La philanthropie en évolution : un moment de bascule

Le secteur de la générosité, qu’il s’agisse des associations et des fondations, traverse un moment de bascule. Elle touche à la capacité même des acteurs de l’intérêt général à agir, à innover, à alerter et à prendre part au débat démocratique. Baisse des financements publics, fragilisation des modèles économiques, inflation des charges, tensions sur l’aide publique au développement : partout, les organisations doivent faire plus avec moins, alors même que les risques sociaux et menaces écologiques et démocratiques augmentent. L’ensemble du monde associatif alerte sur l’affaiblissement de sa capacité d’action. Coordination SUD a engagé une réflexion sur l’évolution des modèles socio-économiques des ONG françaises face à la crise du financement. La FONDA travaille sur les modèles d’organisation.

À cette pression budgétaire s’ajoute une pression politique en France, comme dans de nombreux autres pays, plus diffuse mais tout aussi préoccupante. Le modèle même des associations et des fondations fait l’objet d’attaques ou de soupçon. Des actions sont mises en doute par des oppositions diverses, leur parole publique est parfois contestée, voire restreinte, le doute s’installe.

Développer des modèles de rapprochements

C’est précisément dans ce contexte que l’idée de rapprochements entre les acteurs de la philanthropie doit être étudiées pour que le secteur puisse être, plus audible, plus organisé, mieux capable de défendre sa place et de peser face aux pouvoirs publics, lui donner plus de pouvoir d’agir.

La coopération renforcée entre des acteurs comme le Centre Français des Fonds et Fondations (CFF) et Admical, actuellement mise en mouvement peut être un sujet d’étude utile pour l’ensemble du secteur : comment des organisations historiques peuvent-elles se rapprocher pour mieux agir ensemble ? Comment mutualiser sans affaiblir ? Comment construire une parole commune sans diluer les légitimités respectives des organisations ? Comment faire de la crise actuelle, non pas un moment de repli, mais une occasion de réinventer les formes de coopération ? Comment définir les aspects essentiels de tels projets ?

Une fusion dans le secteur de l’intérêt général ne peut réussir que si elle repose sur une ambition clairement formulée : quelle valeur nouvelle veut-on créer ? Quelle capacité d’action veut-on renforcer ? Quelle parole collective veut-on porter ? Quels services veut-on développer pour les membres ? Quelle place veut-on donner aux différentes familles de la philanthropie, des fondations et du « mécénat » ? La recherche d’économies, la rationalisation des coûts ou le manque d’attractivité d’un projet existant peuvent faire partie des enjeux mais ne sauraient constituer le projet.

La vraie question est donc moins celle du principe du rapprochement que celle de son ambition. S’agit-il de construire une communauté d’action plus forte, capable de mutualiser des moyens, de porter des plaidoyers communs, de partager des données, de renforcer les services rendus aux membres et de mieux défendre la philanthropie ? Ou s’agit-il, au nom d’une unité, d’appliquer au secteur non lucratif une logique classique de fusion, où deux histoires, deux légitimités et deux champs d’intervention disparaissent au profit d’une entité nouvelle dont le projet politique demeure encore illisible et sans modèle économique clair ?

Des questions à instruire

Ces questions ne signifient pas que les rapprochements seraient, par principe, une mauvaise idée. Elles montrent au contraire que le mécanisme de fusion, dans le secteur de l’intérêt général, est beaucoup plus complexe qu’une opération de rapprochement classique. Il ne s’agit pas seulement d’additionner des équipes, de mutualiser des charges ou de créer une nouvelle bannière commune. Il s’agit de rapprocher des vocations, de se retrouver dans un projet, avec une vocation partagée, en partant des statuts, des modes d’action, des représentations institutionnelles, des légitimités différentes et inégales sur les questions d’intérêt général.

Le travail accompli par celles et ceux qui ont porté ce projet jusqu’ici éclaire le débat, permet de poser sur la table des questions que le secteur ne pourra pas éviter : comment mieux s’organiser, mieux coopérer et mieux peser collectivement dans une période de grande fragilité ? Il rend visible les potentiels d’un rapprochement : mutualisation, puissance de plaidoyer, amélioration de la coordination, services renforcés. Il ouvre aussi à des questions majeures qui doivent encore être pleinement instruites : la lisibilité de la future entité, la lisibilité des légitimités respectives, l’articulation entre lucratif et non lucratif, la sécurité juridique et fiscale, la représentativité face aux pouvoirs publics, mais aussi la viabilité du modèle économique envisagé. Une organisation plus large n’est forte que si son modèle de ressources, ses charges, ses services et sa proposition de valeur sont clairement établis et durablement soutenables.

Comme pour toute transformation profonde, il existe des risques. Dans le contexte actuel de remise en cause du secteur et de fragilité des associations, il convient de limiter les risques au maximum et de les adresser : une nouvelle entité ne parvient pas à s’imposer, des adhérents qui se reconnaîtraient moins dans la représentation proposée, des pouvoirs publics qui identifieraient moins clairement leurs interlocuteurs, et une capacité de plaidoyer finalement réduite au lieu d’être renforcée. Cela ferait courir de grands risques au secteur. Il faut donc être conscient des enjeux et ne pas oublier la responsabilité collective du secteur vis-à-vis des associations et des personnes et des causes qu’elles défendent.

Ce travail a fait apparaître ces enjeux permettant maintenant un débat pleinement ouvert sur les conditions de réussite de ce rapprochement.

Une question majeure : lucratif et non-lucratif

Sur l’exemple choisi de la fusion CFF-Admical, le rapprochement soulève la difficulté de l’articulation entre deux univers différents, le lucratif et le non lucratif, reliés par leurs actions mais pas par ce qu’ils sont.

Le CFF rassemble des fonds et fondations inscrits dans une logique pleinement non lucrative, avec des objets d’intérêt général, des statuts juridiques spécifiques et une relation directe aux enjeux de philanthropie institutionnelle. Admical, de son côté, porte historiquement la cause du mécénat d’entreprise et dialogue donc avec des acteurs économiques dont l’engagement d’intérêt général s’inscrit dans une réalité différente : celle d’entreprises lucratives qui consacrent une partie de leurs moyens à des actions non lucratives.

Ce croisement n’est pas illégitime ; il peut même être fécond. Le marché a ses règles, ses codes et sa légitimité, et les entreprises mécènes jouent un rôle important dans le financement de l’intérêt général, souvent encadré par des chartes éthiques.

Mais il faut aussi reconnaître que les logiques de marché tendent aujourd’hui à s’étendre à presque tous les domaines de la vie sociale : tout se mesure, tout s’évalue, tout se rationalise, parfois au risque de réduire l’intérêt général à des indicateurs de performance ou à des logiques d’efficacité immédiate. Or la philanthropie repose sur une autre finalité. Elle porte des valeurs propres : le don, la gratuité, le temps long, la confiance, la liberté d’initiative, les droits humains, l’attention portée aux plus fragiles et la recherche de l’intérêt général. Depuis toujours, les associations, les fondations se battent pour faire vivre ces valeurs et agir là où le marché ne va pas, là où les politiques publiques ne suffisent plus, ou là où des besoins sociaux, humains, culturels, écologiques ou démocratiques appellent d’autres formes d’engagement.

C’est pourquoi la rencontre entre ces deux univers doit être pensée avec exigence. Comment garantir que la parole du secteur non lucratif ne soit pas diluée dans une représentation plus large du mécénat ? Comment préserver la spécificité des fondations et des fonds, tout en reconnaissant le rôle essentiel des entreprises mécènes ? Quelle place donne-t-on au lucratif dans une structure appelée à représenter l’intérêt général ? Ces questions ne visent pas à opposer artificiellement entreprises et non-lucratif mais à éviter toute confusion des rôles, des intérêts et des légitimités.

Cette question du non lucratif n’est pas seulement politique ou symbolique ; elle peut aussi devenir fiscale et juridique. Dès lors que l’on réunit dans une même architecture des acteurs dont les statuts, les ressources, les intérêts et les modalités d’action ne relèvent pas exactement des mêmes logiques, il faut sécuriser très clairement les équilibres. La qualification non lucrative, la représentation de l’intérêt général, l’affectation des ressources, les services rendus aux membres, la place des entreprises et les éventuelles contreparties doivent être pensés avec rigueur. Le risque n’est pas nécessairement que le rapprochement soit impossible ; il est qu’une construction insuffisamment clarifiée crée de l’ambiguïté là où le secteur a au contraire besoin de sécurité, de lisibilité et de confiance.

Cette distinction est décisive en matière fiscale. Les dispositifs liés au don et au mécénat reposent sur des équilibres fragiles. Ils supposent que l’administration et le législateur puissent distinguer clairement ce qui relève du non lucratif, du mécénat d’entreprise, de la communication, de la contrepartie, de l’influence ou de la stratégie de marque. Même si l‘ESS est un secteur particulier, les mutuelles et coopératives sont dans le lucratif, les associations et fondations sont non lucratives. Même si les entreprises concernées ont des chartes éthiques les plus solides elles restent des entreprises avec leur agenda.

Si ces frontières deviennent floues, le risque est de donner des arguments à ceux qui veulent réduire, plafonner ou encadrer davantage la générosité privée.

La force des marques et l’enjeu de ne pas perdre de lisibilité

Le CFF et Admical sont devenues des repères pour les adhérents, mais aussi pour les pouvoirs publics, les administrations, les partenaires… Les faire disparaître au profit d’une entité nouvelle n’est pas un simple changement. Il y a le risque de perdre deux formes de reconnaissance acquises, sans garantie que la nouvelle structure bénéficie immédiatement de la même légitimité. Une marque nouvelle doit s’installer, expliquer ce qu’elle représente, dire au nom de qui elle parle, clarifier son périmètre et convaincre qu’elle ne dilue pas les spécificités qu’elle prétend rassembler. Cela prend du temps ; or, dans une période de fragilisation du secteur, ce capital de reconnaissance ne peut pas être traité comme un actif secondaire.

Le risque est particulièrement fort dans la relation aux pouvoirs publics. Aujourd’hui, lorsque Admical intervient, elle est comprise comme la voix du mécénat d’entreprise. lorsque le CFF intervient, il est identifié comme l’interlocuteur des fonds et fondations, avec leurs problématiques juridiques, fiscales et institutionnelles propres. Demain, une entité nouvelle pourrait ambitionner d’être plus visible et plus audible. Mais elle pourrait aussi devenir moins lisible : qui représentera-t-elle exactement ? Les fondations ? Les fonds ? Les entreprises mécènes ? L’ensemble de l’intérêt général ? Et avec quelle légitimité spécifique ?

La responsabilité des gouvernances

Comme dans toute organisation, les conseils d’administration et les assemblées générales ont naturellement vocation à prendre des décisions qui engagent l’avenir. C’est leur rôle, et c’est même leur responsabilité. Dans le cas d’un rapprochement de cette nature, il ne s’agit pas seulement d’approuver le principe d’une évolution statutaire ou organisationnelle car c’est une décision structurante. Il s’agit de décider de l’avenir de deux histoires, de deux représentations et de deux légitimités. Les administrateurs et les membres doivent donc pouvoir se prononcer en connaissance de cause, non sur une dynamique déjà considérée comme inévitable, mais sur un choix pleinement éclairé entre plusieurs chemins possibles dont la possibilité de remise en question du projet. Cela suppose que les options aient été clairement instruites, que les conséquences aient été explicitées et que les alternatives aient été sérieusement examinées.

Pour construire la force collective, la question du chemin

Le débat ne doit pas opposer fusion et immobilisme. La vraie question est celle du chemin. Avant de franchir un seuil irréversible, d’autres voies pourraient être explorées pour faire avancer concrètement le rapprochement : engager des projets communs sur quelques priorités stratégiques, mutualiser certains moyens, rapprocher des services aux membres, partager des données, construire des positions communes de plaidoyer, ou encore organiser des travaux conjoints entre conseils d’administration sur les enjeux juridiques, fiscaux, économiques et démocratiques du secteur.

Ces coopérations pourraient aussi être élargies à d’autres acteurs représentatifs du secteur, notamment ceux réunis dans la Coordination Générosité. Sur les sujets qui concernent l’ensemble des acteurs de l’intérêt général — fiscalité, liberté associative, reconnaissance du rôle des fondations, financement de l’innovation sociale, place du mécénat, simplification administrative, défense de la capacité d’expression des associations — des plaidoyers communs ont déjà pu être construits. Il serait possible d’aller plus loin, en donnant au secteur une parole commune lorsque les enjeux l’exigent, sans pour autant effacer les identités et les mandats spécifiques de chacun.

Une telle trajectoire progressive ne fermerait pas la porte à une fusion future mais lui donnerait davantage de solidité. Elle permettrait de tester la coopération dans les faits, d’en mesurer les bénéfices, d’en identifier les difficultés, de construire la confiance et de répondre progressivement aux interrogations légitimes. Cela réduirait les risque pour les acteurs et les salariés.

L’avenir de la philanthropie comme force démocratique

Dans un monde où partout l’espace civique se réduit, où la liberté d’expression est contestée, où l’État de droit est fragilisé et où les acteurs de la société civile sont de plus en plus mis en cause, la philanthropie agit comme une force démocratique essentielle.

Par l’étendue de son périmètre, partout sur notre territoire, ce secteur a un pouvoir immense. Rappelons-le, il couvre les associations, fondations, fonds de dotation, bénévoles, donateurs individuels et entreprises engagées. Il devra donc être encore plus fort, plus organisé et plus audible. La philantropie repose sur la liberté des citoyens de s’organiser, sur la possibilité de contester, de proposer, de réparer, d’inventer. C’est une chance pour notre pays. Le lien social est la boussole vertueuse pour mieux vivre ensemble. L’ambition de ce combat est exigeante, il faudra pour cela que les organisations agissent avec une efficacité maximale, du courage et une forte coordination pour faire face aux adversités.