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Par Chroniques philanthropiques - Publié le 11 mai 2021 - 19:02 - Mise à jour le 12 mai 2021 - 08:40
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L’activité philanthropique en question

Un recul de la fiscalité, une méconnaissance de la portée des actions philanthropiques, des attaques contre les donateurs fortunés, une grande indifférence du monde politique face à l’engagement de millions d’hommes et de femmes qui assurent au quotidien la préservation du lien social interrogent sur le rapport ambigu entre l’État et l’apport de société civile. La tribune de Francis Charhon.

L’activité philanthropique en question. Crédit photo : iStock.
L’activité philanthropique en question. Crédit photo : iStock.

Des vents contraires 

L'activité philanthropique s'est développée harmonieusement depuis une vingtaine d'années. Cela lui a permis de se professionnaliser, de gagner de nombreux donateurs, de mettre en place les éléments constitutifs de la fiabilité qui s'appuie sur une transparence des pratiques et des comptes, et d’agir dans de multiples domaines où des besoins existaient. 

Mais depuis quatre ans, nombre d'éléments contrarient l'évolution positive de ce secteur. D’une part, des évolutions juridiques et fiscales pénalisent la collecte de fonds et amènent des complications administratives entraînant des coûts supplémentaires préjudiciables aux actions. D'autre part, des critiques mettent de plus en plus en cause le fondement même de la philanthropie sur deux plans : d'abord sur celui des donateurs qui la soutiennent, et notamment les plus fortunés. Puis sur les actions de la philanthropie qui seraient une forme de privatisation de l'intérêt général car elles devraient être uniquement prises en charge par l'État.

De son côté, l'administration fiscale n'est pas en reste cherchant alors à réduire les avantages qui existent au prétexte que la déduction fiscale coûte cher. Elle est en cela soutenue par un certain nombre de parlementaires qui s’attachent à une rigueur budgétaire supposée plutôt que d'envisager l'utilité et l’efficience des actions menées sur tout le territoire et à l’étranger.  

Clarifier le débat

Il paraît donc urgent de se poser la question, sans tabou, de savoir si la philanthropie est nécessaire dans notre société, dans ses composantes sociale, économique et politique, pourquoi, à quel coût, et si elle doit persister ou si celle-ci doit se voir réduire progressivement pour disparaître.

Aujourd’hui l’approche de la philanthropie se fait le plus souvent à l’occasion d’évènements particuliers comme la présentation d’une situation de crise (Incendie de Notre Dame…), lors d’un appel de collecte médiatisé (le Téléthon…) autant d’éléments qui ne permettent pas d’avoir une vue générale des résultats de ce secteur. 

Pour clarifier ce débat, il est indispensable de commencer par la présentation de ses réalisations, de son rôle, de son utilité puis de traiter de son inscription dans l’espace public et des moyens qui sont éventuellement nécessaires pour agir. 

La philanthropie en action

La philanthropie est un écosystème dont les composantes sont indissociables : 

  • les donateurs, particuliers ou entreprises
  • les opérateurs financeurs (fondations et fonds de dotation)
  • les acteurs de terrain, principalement des associations. 

 

Cet écosystème se situe dans un cadre de réglementations et d’obligations de transparence. 

Tous les domaines sont concernés comme l'action sociale, la culture, l'environnement, la recherche médicale et scientifique, la préservation du patrimoine, le soutien à la presse… Les actions sont menées par 1,5 million d’associations et par 5 500 fonds et fondations bénéficiant de l'aide de 22 millions de bénévoles qui donnent du temps, apportant bras et compétences. Ces organisations ont des tailles très variées. Les plus grandes nationales, voire internationales avec souvent des ramifications locales, comme par exemple, la Fondation de France, la Fondation pour la Recherche Médicale, la Fondation du patrimoine ou la Fondation Caritas France, des associations comme Les Restos du Cœur, l’Association de Paralysés de France (APF France Handicap), Médecins Sans Frontières…. Les plus petites telles les fondations familiales sont souvent créées pour répondre à un besoin spécifique de proximité. 

Au cœur de l’action  

Quelles sont les caractéristiques de ces organisations ? Elles sont évidemment à but non lucratif, les bénévoles sont mus par une puissante volonté d'engagement envers leur prochain. Je rappelle que l’immense majorité des membres des conseils d’administration sont bénévoles. Ils bénéficient de la satisfaction personnelle d'avoir soutenu des personnes de tous âges en difficulté, des enfants ayant besoin de soutien scolaire, des clubs sportifs, des établissements culturels ou patrimoniaux, des organes de presse… Un exemple enthousiasmant et positif d’activité citoyenne !

Ces organisations ont une grande capacité d'adaptation et de flexibilité pour répondre aux besoins qui se font jour, car elles n'agissent pas à partir de programmes figés mais répondent au contraire à la suite de demandes qui sont extrêmement variées et évolutives. L’exemple le plus récent est celui de la crise sanitaire, notamment pendant le confinement : elles ont su se déployer de façon très rapide pour faire face aux conséquences comme l'isolement des personnes, la fourniture de repas, des cours aux enfants, de l'accompagnement de personnes âgées… 

L’innovation est aussi du côté de ces acteurs qui savent monter des alliances entre eux, avec des entreprises, avec des collectivités locales pour trouver les meilleures voies d'intervention adaptées aux situations locales. Ils sont aussi capables de prendre des risques pour explorer de nouveaux champs d’intervention et de nouvelles méthodes. Toutes ces actions font l’objet de réflexions et de diffusion au profit de la collectivité.  

N'est-ce pas l'action du monde associatif qui a fait évoluer la pensée sur l'environnement ou le droit des femmes notamment ? 

Tout aussi important, et même essentiel, ces acteurs reconstruisent le lien social qui dans de nombreux lieux s'est distendu ou a été rompu, ils apportent de l'espoir à ceux qui n’en ont plus, revitalisent des activités dans des territoires abandonnés. Ils se révèlent avoir une grande capacité à apporter des réponses face au sentiment d’abandon ou de relégation dont font part nombre de citoyens et que l’on a vu s’exprimer lors de la crise des gilets jaunes. Leur rôle dans la société est donc essentiel aussi bien pour la vie sociale que la vie démocratique, et je ne vois pas comment ce qui est devenu un véritable phénomène de société pourrait être abandonné ou négligé sous un prétexte ou un autre. 

Les moyens 

Les sources de financement qui permettent de mener des actions d'intérêt général proviennent soit de cotisations (pour les associations en général peu significatives), la vente de produits, les subventions d’État qui diminuent régulièrement et les dons privés. 

Les dons en question

Les dons pour les organisations sont une source indispensable pour agir, de plus ils apportent une flexibilité importante permettant l'exploration de champs qui ne sont pas pris en charge ou le sont insuffisamment par les politiques publiques. 

Les dons de petits montants sont nombreux mais ce sont les gros dons qui apportent le plus de ressources. 

Personne n’est obligé de donner, il est  indigne de dénier que les dons résultent d’acte profondément généreux. Ceux-ci proviennent soit des particuliers, soit des entreprises ; or c'est leur essence même qui est remise en cause, car ils entraîneraient un bénéfice très important pour des donateurs fortunés ou les entreprises. Lorsqu’ils sont utilisés pour créer une fondation, il est alors fait une analogie avec les fondations américaines et leurs fondateurs ; la crainte étant qu’avec des moyens considérables ils influent sur les politiques publiques sans aucune redevabilité. 

Si ces arguments ne sont pas tous dénués de fondements, ils ne s'appliquent que peu aux fondations françaises dont la taille est en général assez modeste. Avec une expérience de 40 ans dans ce secteur, je peux garantir qu'il n'y a pas de comparaison possible entre ces deux systèmes, sinon dans l'intention d'être malveillant. En effet, le montant total des dons en France représente 7,5 milliards d’euros par an répartis sur l’ensemble des organisations et des causes, très loin des engagements des grandes fondations américaines (depuis 1999, la Fondation Bill-et-Melinda-Gates a distribué près de 50 milliards de dollars).

Il faut définitivement arrêter ces comparaisons pour s’attacher au système français. Regardons plutôt les fondations comme des acteurs positifs de l’évolution sociale grâce à leur souplesse d’action mais aussi par leurs méthodes d’intervention et les effets d’entrainement qu’elles peuvent avoir. Par exemple, elles peuvent refuser d’investir les fonds de leur dotation dans des entreprises qui ne sont pas vertueuses en matière d’environnement ou de pratiques sociétales.

Le système fiscal français en vigueur est assez généreux et incitatif, mais la part payée par le contribuable non déduite fiscalement reste d’environ 40 % ,ce qui représente son engagement philanthropique, soit globalement environ trois milliards d’euros.

Les entreprises ne trouvent non plus grâce auprès de ceux qui s'attaquent à la philanthropie, au prétexte que leur activité propre peut être néfaste et qu’elles tireraient un important bénéfice d'image en se parant de la vertu du donateur généreux. Des divergences importantes sur l'engagement des entreprises existent en fonction de la sensibilité politique des uns ou des autres. Pourtant n'est-ce pas l'action du monde associatif, grâce à sa liberté d’action notamment dans ses composantes activistes, qui a fait évoluer la pensée et obligé les entreprises à des changements de pratiques ? Ainsi sont apparues les normes environnementales et sociales à travers la RSE, la possibilité de devenir une entreprise à mission et de se doter d’une raison d’être. Le monde n'est pas tout noir ou tout blanc, et il faut accepter que des passerelles et des pratiques nouvelles puissent exister entre les différents acteurs au bénéfice de tous.

Les financements de l’État  

L’État intervient soit directement en apportant des subventions à une grande partie du monde associatif, soit à travers de la défiscalisation.

Il agit sous la contrainte politique et budgétaire. 

Sur le plan politique, la défiscalisation est considérée par certains comme un cadeau inadmissible fait aux riches. Les mêmes pensent que la philanthropie est une privatisation de l’intérêt général et qu’il revient à l’État de tout prendre en charge. De façon assez paradoxale, ils attaquent la philanthropie mais insistent également sur la plus-value associative, demandent plus de moyens tout en s’élevant contre l’encadrement trop fort de l’État. Cette pression politique amène une vision négative du secteur dont la conséquence est un recul sur certains dispositifs fiscaux.

Sur le plan budgétaire, le ministère de l’Économie et des Finances et la Commission des finances du Parlement considèrent que la défiscalisation coûte cher à l’État. Cette notion est toute relative car, nous l’avons vu, les montants ne sont pas si importants en regard de n’importe quelle politique publique et par rapport aux résultats obtenus. Cette dépense qui n’entre dans aucune politique décidée par l’État n’est vue qu’à l’aune budgétaire et non au vu de son apport à la société. Pourtant, la partie budgétaire n’est que la partie visible de l’iceberg. Il faut prendre en compte la valeur ajoutée en compétence, en expertise, en innovation, en effet levier et bien sûr en mobilisation citoyenne. Par exemple, les Restos du Cœur, en plus de dépenses en argent de 188 millions d’euros, déclarent l’équivalent d’une valeur de 353 millions pour le bénévolat, de 62 millions pour les dons alimentaires et de 24 millions pour des mises à disposition. Ils ont aussi mis en œuvre une multitude de services auprès des personnes qui viennent aux Restos pour faire de l’accompagnement social et culturel.

L’État a une position étrange et ambigüe lorsque l’on sait qu’il est lui-même un important récipiendaire de dons (plus de 200 millions d’euros) pour son fonctionnement : musées, hôpitaux recherche, culture… et cela sans contrôle des coûts de collecte, ni de l’utilisation des fonds, donc sans les contraintes administratives que supportent les acteurs de l’intérêt général. Ce manque de cohérence montre bien que tous les ministères ne sont pas alignés sur une même politique.

Des pistes pour faire évoluer le cadre philanthropique

La philanthropie se trouve ainsi au centre d’une bataille idéologique entre les tenants du tout État et de ceux qui veulent un système plus ouvert de concertation et de partenariat. 

L’ouverture d’un débat est nécessaire pour clarifier les positions et ne pas sans cesse revenir en arrière au gré des influences politiques, en actant que l’État ne peut tout faire seul pour apporter des réponses adaptées au niveau local tant les besoins sont morcelés et complexes. 

Il doit être possible de trouver un consensus sur plusieurs points, car il ne s’agit pas d’opposer deux systèmes mais de prendre acte que ce secteur est indispensable à la vie en société, un élément majeur de notre démocratie, et qu’il est un puissant rempart face au délitement du lien social qui mine notre société.

Les organisations doivent absolument faire mieux connaître leur rôle, leurs réalisations et leurs objectifs. Pour ce faire il devient urgent et nécessaire qu’elles établissent une plateforme sur des éléments communs quels que soient leurs statuts (associations, fondations) pour, par la suite, se raccrocher à ce tronc commun qui guidera l’action selon les pratiques propres à chacune. 

L'État se trouve en porte-à-faux par rapport à ces activités : en même temps elles lui sont nécessaires pour intervenir dans des lieux où il n'a plus les moyens de le faire, mais il introduit aussi en permanence des normes et des réglementations qui complexifient ses relations avec le secteur associatif. Bien sûr, il est le financeur principal à travers les subventions et les déductions fiscales, mais il n’a jamais été clair pour faire connaître l’objectif global de ces aides ni la logique de ses choix.

Oser des évolutions majeures

Au moment où le Gouvernement présente un grand plan de relance, qu’un député propose d’améliorer le statut fiscal des donations aux fondations pour mobiliser l’épargne, le temps semblerait bien choisi pour refonder la politique envers les organisations d’intérêt général.

L‘État devrait désormais accepter et reconnaître le rôle du secteur non lucratif sans vouloir en permanence réduire ses capacités d’intervention et considérer qu’il est un secteur économique à part entière, comme le sont l’agriculture, l’industrie, les entreprises, l’artisanat…

Cela permettrait de mener une politique philanthropique ambitieuse, assumée, avec des objectifs clairs à atteindre et en anticiper le coût en amont, plutôt que de prendre des mesures fiscales morcelées sans en peser les conséquences pour les récipiendaires. 

Dans le rapport « La philanthropie à la française » des députées Sarah El Hairi et Naïma Moutchou, la proposition de créer un organisme multi-acteurs et interministériel, en charge principalement de la définition de l’intérêt général et de la Reconnaissance d’Utilité Publique (RUP), pourrait être reprise sous le Haut Patronage du Premier Ministre. Et plutôt que de n’avoir aucun référent au niveau gouvernemental, avec actuellement des lieux de décisions éclatés dans tous les ministères sans relations entre eux, il apparaît utile de se recentrer sur un ministère dédié et échapper à la tutelle de Bercy qui seul définit l’intérêt général à travers le champ de la défiscalisation.

Une révolution culturelle

Ceci serait une véritable révolution culturelle avec un État garant de l’intérêt général et des acteurs gérant de ce même intérêt général. Cette révolution nécessite beaucoup de travail, du renoncement à des prérogatives, un lâcher prise de l’administration. Au moment où le nombre d’adhérents aux organisations représentatives modérées, qu’elles soient politiques, syndicales ou religieuses, se réduit, au moment où des pans entiers de la société se sentent abandonnés et écoutent les chants de sirènes dangereuses, cette démarche donnerait une couleur nouvelle et moderne à la démocratie. Beaucoup plus de citoyens se sentiraient impliqués dans les processus décisionnels, dans l’action de terrain et retrouveraient du sens à leur vie avec l’espoir qu’elle soit meilleure demain.

Je dis aux décideurs osez, soyez ouverts et innovants, répondez au monde qui évolue, ne soyez pas si jacobins, les territoires sont souvent les lieux de la réponse appropriée, les hommes et les femmes de notre pays le méritent.

 

Francis Charhon 

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