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Par Carenews PRO - Publié le 27 mai 2014 - 10:36 - Mise à jour le 9 avril 2020 - 13:16
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DIS FLAVIE : C'est quoi une fondation d'entreprise?

On connaît bien les grandes fondations d’entreprises, certaines sont même devenues aussi célèbres que le groupe qui est à leur initiative. Elles sont souvent très visibles et possèdent une identité forte ainsi qu’une grande autonomie. C'est un outil du mécénat très puissant et qui évolue en permanence.

DIS FLAVIE : C'est quoi une fondation d'entreprise?

Elles peuvent être spécialisées ou croiser les mécénats, selon leurs philosophies d’engagement et leurs budgets.

La fondation, régie indirecte, permet une indépendance vis-à-vis de la direction de l’entreprise fondatrice et développe ainsi ses actions propres.  Cela permet donc aux sociétés d’avoir un mécénat indépendant et fort mais qui reste lié à sa base et qui partage des valeurs communes.

La première condition de sa création,  c’est l’objectif de réalisation d’une œuvre  d'intérêt général[1] …  Le montant d‘engagement pluriannuel (au moins égal à 5 ans) est de 150000 euros, ce qui limite la création d’une fondation à des entreprises susceptibles de faire cet engagement financier tout de même important.

La Fondation d’entreprise ne fait pas appel aux dons extérieurs, elle est financée par l’entreprise et par les dons des salariés. Elle peut éventuellement recevoir des financements par le biais de les subventions publiques, ou des revenus provenant de ses prestations de service ou de ses placements financier. Le projet de loi ESS veut modifier l’article 4 de la loi de 1987 : « La fondation peut également recevoir des dons effectués par les mandataires sociaux, les sociétaires, adhérents ou actionnaires de l'entreprise fondatrice. Elle peut également recevoir des dons effectués par les mandataires sociaux, les sociétaires, adhérents ou actionnaires du groupe, au sens de l'article 223 A du code général des impôts.».

Cet élargissement est logique, voire souhaitable. Il faut, comme toujours, faire cependant très attention à la cohérence d’une fondation, dans ses engagements comme dans ses financements.

La Fondation d’entreprise est un vrai outil d’application de philanthropie à grande échelle pour les acteurs économiques français. C’est aussi un outil fédérateur pour les salariés qui sont sensibiliser et impliquer dans la fondation. En terme de communication externe, certains disent tout haut ce que beaucoup pensent tout bas :  « Marie-Noëlle Leonelli, p.-d.g. de la SAS Total Corse a considéré que ça valait bien mieux qu'un budget communication. » dans un article de Corse Matin sur le mécénat force d'un trait d'union pour construire le développement. Voilà qui devrait motiver les plus réticents…

Flavie Déprez

[1] article 2 de la Loi du 23 juillet 1987, renvoyant à l'article 238 bis du Code Général des Impôts

Des questions sur le mécénat, le monde associatif ou la philanthropie ? Toutes les semaines retrouvez les réponses de Flavie DEPREZ :

28 ans, un parcours universitaire varié - Sciences Po Lille (administration publique), Paris-Dauphine (option politique et culture), Master’s program of Cultural and Creative Industries au King’s College à Londres ... Une expérience professionnelle multiple en fundraising (Children’s Discovery Center à Londres, Lille 3000) et en politique culturelle au sein du Secrétariat général du Ministère de la culture et de la communication (chargée de mission de valorisation du patrimoine immatériel culturel) ...  Flavie a remporté l’Oscar du Mécénat Culturel Jacques Rigaud de l’Admical en 2012 avec l’entreprise Doublet, dont elle était la responsable du mécénat. 

Experte, elle accompagne aujourd'hui en tant que consultante indépendante les différents acteurs concernés dans des partenariats de mécénat aux enjeux croisés.

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