[ÉCLAIRAGE] Le Mouvement associatif a remis son rapport au Premier ministre

Plus qu’un catalogue de propositions, une stratégie globale pour le monde associatif

1,3 million d’associations existent en France, et 70 000 nouvelles se créent chaque année. Un mouvement d’expansion qui mobilise 14 millions de bénévoles et près de deux millions d’emplois tout en réalisant plus de 109 milliards d’euros de chiffres d’affaires. Pour autant, le monde associatif souffre d’un manque de structuration, en partie corollaire d’une baisse des investissements de l’État et d’une orientation des politiques publiques souvent mal adaptées à leurs besoins. “Indispensables à la nation (...) notamment dans les territoires ruraux ou périurbains” où elles assurent des “services complémentaires au service public”, le rapport préconise donc qu’elles soient soutenues par une “politique visible, dédiée et claire (...) adossée sur un dispositif de financements pluriannuels stables”. Un élément clé pour les associations, qui peinent à trouver des financements sur des projets à long terme ou leur permettant d’assurer leurs frais de fonctionnement, pourtant nécessaires pour mener à bien leur stratégie de développement. Après concertation et l’étude de 129 concertations, 59 propositions ont finalement été remises au gouvernement.

59 propositions pour apporter des réponses concrètes aux enjeux de la vie associative

Le groupe de travail a découpé ses propositions selon trois axes : le premier articulé autour de la loi 1901, destiné à “conforter le cadre dans lequel évoluent les associations”, le second axé sur leur développement, et le dernier autour de la structuration de l’activité associative et des solutions en matière de financements. Dans son ensemble, le rapport offre de nombreuses pistes de réflexion autour du rapprochement entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises ; à travers notamment la création d’outils et dispositifs comme le “Compte Engagement Citoyen”, un fonds d’encouragement et de vie associatif ou un programme expérimental national autour des différentes formes de co-construction. Pour soutenir le développement de la vie associative, le groupe de travail préconise un renforcement du dialogue avec les acteurs publics soutenu par des indicateurs permettant de mieux appréhender les réalités du secteur, mais aussi une offre d’accompagnement adaptée. Le rapport formule enfin plusieurs réponses concernant la fiscalité des associations, à travers par exemple la création d’un dispositif d’aide aux structures en difficulté ou d’un fonds d’avance de trésorerie européen, mais aussi en leur permettant de conserver leurs excédents. Plus largement, le rapport met l’accent sur l’urgence d’instaurer une “politique spécifique de l’emploi associatif”.

10 propositions du rapport “Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement” :

- Co-construire avec les associations un temps de visibilité de l’engagement associatif dans le cadre de la réflexion sur la création d’une « semaine de l’engagement »

- Organiser un dialogue durable entre l’Éducation nationale et les acteurs associatifs pour favoriser l’engagement dans la vie scolaire

- Ouvrir le Compte Engagement Citoyen à tout bénévole investi dès 200 heures dans plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans l’une d’elles

- Créer une unité dédiée à l’observation de la vie associative au sein de l’INSEE, en lien avec l’INJEP, permettant une observation annuelle suivie et chiffrée de la vie associative

- Faciliter les partenariats entre les associations et la recherche académique

- Faire évoluer les dispositions de la loi ESS de 2014, en sécurisant la notion d’utilité sociale inscrite dans l’article 2 et en adaptant les critères d’octroi de l’agrément ESUS aux spécificités associatives

- Créer un dispositif d’aide aux associations en difficulté, piloté par l’État en lien avec les collectivités et acteurs du financement sur les territoires

- Installer un groupe de travail entre pouvoirs publics et associations pour préparer la prochaine programmation des fonds structurels européens (2020)

- Renforcer les fonds propres des associations par la possibilité de conserver des excédents, y compris pour les secteurs associatifs social, médico-social et de santé « tarifés »

Encourager le mécénat des PME en établissant une franchise de 10 000 euros pour l’ensemble des montants engagés au titre du mécénat, au-delà desquels seulement viendrait à s’appliquer le plafond actuel de 5 pour mille du chiffre d’affaires.