[HORS-FRONTIÈRES] Fondations et dons en Europe, construction d’intérêt général

À 10 ans de distance, le statut de fondation européenne

Parmi les aspects marquant du travail mené par les organisations de référence au niveau européen ces dernières années, on trouve la campagne pour la création d’un statut de fondation européenne. Portée par le European Foundation Center (EFC) et le Donors And Foundations Network for Europe (DAFNE), ce projet mettait notamment en avant l’impact économique des fondations (83 à 153 milliards d’euros de dons par an, 1 million d’employés) et le coût des barrières transfrontalières (estimé à 100 millions d’euros). Malgré plusieurs rapports soutenant l’initiative et notamment une étude de faisabilité rendue publique en 2009, une huitaine de pays se déclarent contre le projet (en l’état ou en principe) en décembre 2014. Face à l’absence d’unanimité sur ce sujet, la commission Juncker retire, avec 79 autres mesures, le statut de fondation européenne de l’agenda législatif de l’Union Européenne.

Des acquis et un nouveau souffle pour la construction d’un tiers secteur européen

Cette campagne et ses fondements n’auront cependant pas été sans effets de long terme. En effet, la Cour Européenne de Justice (CEJ) avait reconnu dès 2009 la libre circulation des fonds philanthropique dans plusieurs arrêts (Persche, Stauffer…). Cependant, ces arrêts n’ont pas tous trouvé une traduction directe dans la législation des pays membres et 25 % des cas à travers l’UE pourrait donner lieu à un recours devant la CEJ [lien en anglais]. Les différentes organisations concernées ont rapidement vu dans cette inadéquation un axe de travail et ce malgré la mise en place de mécanismes facilitant le versement de dons transfrontalier comme Transnational Giving Europe.

Paradoxalement, ce sont les récents problèmes rencontrés par l’Union Européenne (Brexit, montée des nationalismes…) qui ont permis de relancer le travail des représentants de la société civile au niveau européen. Cette relance a débuté avec une recommandation de MM.Juncker et Oettinger pour la création d’un fonds pour la défense des valeurs européennes à l’horizon 2021. Le comité pour les libertés civiles du Parlement Européen a abondé dans le même sens avec un “European Values Instrument”, voté en plénière le 19 avril 2018.

Vers un marché commun de la philanthropie

Cette dernière initiative résonne fortement avec la mise en place par le Network of European Foundations (NEF) de Civitates, un fond dédié au renforcement des capacités de la société civile partout dans l’Union Européenne. De plus, le DAFNE et l’EFC avait rapidement embrayé et rendu public en avril le début de leur travail avec les institutions européennes sur la création d’un “marché commun de la philanthropie”. Ce travail a donné lieu à plusieurs évènements rassemblant des acteurs comme la European Venture Philanthropy Association (EVPA) et les membres de ces différents organismes. L’un de ces évènements, la mêlée de la philanthropie (philanthropy scrum) a permis de populariser les objectifs poursuivis par les organisateurs. Articulés autour de 4 revendications phares, elles portent sur :

- Une meilleure reconnaissance de la philanthropie

Sur le plan symbolique avec la création d’une année européenne de la philanthropie ou une plus grande consultation de ses acteurs

Mais aussi sur le plan institutionnel en impliquant les fondations dans la définition des politiques européennes.

- La réduction des barrières à la philanthropie transfrontalière

Avec un ensemble de mesures plus techniques, permettant d’assurer l’application effective du droit et de la jurisprudence actuels, garantissant l’accès au système bancaire ou facilitant la reconnaissance des organismes sans but lucratifs d’un pays à l’autre.

- Un encouragement, une protection de la philanthropie

Avec des mesures portant sur la TVA, l’encouragement à la mise en place de législation dédiée et en demandant une attention particulière à ce que les lois sur le blanchiment d’argent ou l’évasion fiscale ne soient pas utilisées pour entraver les activités philanthropiques

- Le co-financement des initiatives

Dernier élément, le travail opérationnel avec les acteurs de la philanthropie.

Enfin, on notera que le rêve d’un statut de fondation européenne n’est pas complètement abandonné puisqu’il est question du développement “d’une forme supranationale de philanthropie institutionnelle”. Loin de ne se dérouler qu’au niveau européen, plusieurs initiatives bilatérales ont également vu le jour comme en témoigne le protocole d’accord créant une association franco-danoise des fondations actionnaires. Ce type d’initiative montre que la construction de la philanthropie européenne s’opère, aussi, par le bas.