Mécénat : nouveau plafond pour les entreprises
Un nouveau plancher de dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt liée au mécénat a été mis en place. Les TPE et les PME ont désormais le choix entre une défiscalisation “sur 10 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé”. Une bonne nouvelle pour le secteur, qui pourrait entraîner une légère hausse des donations en 2019 après la baisse importante enregistrée en 2018, année marquée par la transition de l’ISF vers l’IFI, la hausse de la CSG ou encore la mise en place du prélèvement à la source.
Encourager le mécénat des plus petites entreprises
Cette mesure vise particulièrement les PME (petites et moyennes entreprises) et les TPE (très petites entreprises), pour lesquelles le plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires était rapidement atteint. La défiscalisation concernant ce nouveau plancher de 10 000 euros concerne les versements effectués “au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019”.
Réactions du secteur de la philanthropie
L’annonce a été plutôt bien reçue par les acteurs de l’intérêt général. Parmi eux, le site de mécénat participatif Commeon se réjouit de la “bonne nouvelle”, et parle d’un “nouveau levier” pour l’action sociétale. Admical, qui a longuement poussé le projet de loi, évoque “une victoire historique”. Dorothée Briaumont, directrice du réseau Solaal, réunissant les acteurs responsables du secteur agricole et alimentaire, ce nouveau plafond va permettre aux petites exploitations d’être moins freinées “par un seuil (de 0,5 % du chiffre d’affaires) autrefois rapidement atteint” ou des procédures administratives fastidieuses en cas de report sur les exercices suivants, comme le permettait déjà la loi. Elle appelle néanmoins à la vigilance quant au décret d’application qui détaille la notion de valorisation des biens et services reçus. “La déclaration des informations demandées, pour des versements supérieurs à 10 000 euros (montant et la date des dons et versements, identité des bénéficiaires, valeur des biens et services reçus en contrepartie) devra s’inscrire dans le cadre de la simplification administrative, afin de ne pas décourager les entreprises mécènes.”
Article modifié le 15 janvier 2019.
