Égalité femmes-hommes en entreprise : qu’est-ce qui a changé le 1er mars ?

Depuis le 1er mars 2026, dans les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés, les instances dirigeantes – les comités de direction et comités exécutifs par exemple - et les cadres dirigeants doivent compter au moins 30 % de femmes (et au moins 30 % d’hommes). Il s’agit d’une mesure prévue par la loi visant à accélerer l’égalité économique et professionnelle de 2021, dite loi Rixain.  

Les entreprises concernées doivent publier chaque année « les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants » et parmi les membres des instances dirigeantes. Ces écarts sont communiqués au comité social et économique (CSE), mais aussi rendus publics sur le site du ministère du travail.  

En de non-atteinte de l’objectif de 30 %, les entreprises doivent définir des mesures « adéquates et pertinentes » de correction, au moyen d’un accord collectif ou par une décision de l’employeur après consultation du CSE.  

Le CAC 40 proche des exigences  

En mars 2029, l'obligation de compter 30 % de femmes dans les instances dirigeantes et parmi les cadres passera à 40 %. À partir de la même date, en cas de non-conformité aux obligations, l’entreprise disposera de deux ans pour faire évoluer les choses. Elle devra publier « des objectifs de progression et les mesures de correction retenus » au bout d’un an. Si les proportions sont toujours inférieures à 40 % au bout des deux années, l’employeur « peut se voir appliquer une pénalité financière », allant jusqu’à 1 % des rémunérations versés aux salariés. 

En mars 2025, 54 % des entreprises avaient déclaré leurs résultats. 73 % des entreprises comptaient moins de 40 % de femmes parmi leurs cadres dirigeants (contre 76 % en 2022) et 64 % moins de 40 % de femmes dans les instances dirigeantes (contre 72 % en 2022), d’après les chiffres publiés par le ministère du travail. 

L’année dernière toujours, dans les entreprises du CAC 40, les femmes représentaient 28,81 % des membres des comités exécutifs, contre seulement 6,3 % en 2008, indique l’Observatoire de la féminisation des entreprises de l’école de commerce Skema, à partir de données publiées le 17 février. 37,71 % des cadres de ces grandes entreprises sont des femmes.  

Un graphique de l’étude réalisée par l’Observatoire de la féminisation de Skema business school.  

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Une autre loi pour l'égalité professionnelle 

En outre, la loi de 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite Copé-Zimmerman, prévoit l’obligation, pour les entreprises cotées et celles de plus de 250 salariés ou avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros, de compter au moins 40 % des sièges de leur conseil d’administration pour chacun des genres.  

À partir de janvier 2027, les sociétés d’assurance mutuelle seront également soumises à cette obligation en application de la loi Rixain. Il s’agira d’assurer au moins 40 % des sièges pour chacun des genres.  

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Célia Szymczak