Dis Flavie : c'est quoi un trésor national ?
On peut voir passer dans les médias, ou affichées dans les musées, des campagnes pour l'acquisition de trésors nationaux. Ces projets de mécénat exceptionnels sont très particuliers et sont régis par un dispositif strict, tant en ce qui concerne la qualification de l'oeuvre en elle-même que les conditions de son financement.
Peu de cas sont très connus, mais quelques campagnes ont marqué les esprits. La campagne de cet été sur Les Douze Césars, manuscrit royal de François Ier a été orchestrée par la BNF et prendra fin en novembre.
Le trésor national n'est pas une exception française mais une disposition européenne : « Le Traité de Rome a laissé à chaque état membre le soin de définir ce qu'était un trésor national et c'est la seule exception définie à la libre circulation des marchandises. Chaque pays membre est libre de mettre ce qu'il veut derrière le terme et, d'ailleurs, certains pays sont beaucoup plus restrictifs que la France. » (Connaissance des Arts).
En France, ils sont définis comme « des biens culturels qui, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie, ont fait l’objet d'un refus temporaire de sortie du territoire concrétisé par un "refus de certificat", au sens de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée. » Les refus de certificat par la commission consultative sont plus de 100 aujourd'hui (liste des arrêtés).
Une fois que l'oeuvre est considérée comme trésor national et a reçu son certificat de refus, l'Etat fait une offre, si elle est refusée, des experts déterminent une nouvelle offre. Si le propriétaire refuse, le certificat peut être renouvelé indéfiniment. Si l'Etat se désengage, le trésor national peut alors sortir du territoire. En cas de non aboutissement du processus, si l'entreprise accepte que les fonds soient affectés à d'autres projets, elle garde l'avantage fiscal.
La fiche de l'Admical sur l'achat de biens culturels est très complète : "Concernant le financement, son plan doit être approuvé par deux ministères. Le site de l'admical explique que « la mise en oeuvre du processus de financement de l'acquisition du Trésor national relève de la seule initiative du ministre chargé de la culture. C'est également lui qui est chargé d'examiner de manière discrétionnaire et d'accepter, le cas échéant, les offres de versement présentées par les entreprises qui souhaitent bénéficier de l'avantage." C'est le ministère de la Culture qui accepte l'offre d'une entreprise et qui la transmet ensuite au ministre chargé du Budget puis la décision conjointe est notifiée à l'entreprise.
Pour les particuliers, la réduction fiscale est la même (66% dans la limite de 20%) que d'habitude, mais pour les entreprises, elle est exceptionnelle dans ce cas précis. 90 % c'est une déduction fiscale extrêmement importante, même quand on considère que la réduction est plafonnée à 50% du montant dû. Si l'entreprise achète pour son propre compte, les obligations sont beaucoup plus lourdes et la réduction d'impôt est de 40%. Dans ce cas, l’œuvre, classée monument historique, doit être présentée au public dans un musée de France pendant dix ans et ne peut être revendue durant cette période. Cette deuxième partie dispoisitif n'a pas eu de succès.
Le contrôle de l'Etat est important dans ces opérations de grande ampleur car il s'agit de montants extraordinaires et ces opérations phares sont un moment de communication très intense pour les institutions publiques comme pour les entreprises mécènes. Les trésors nationaux sont globalement peu connus et soumis à leurs propres règles. Ils font l'objet de campagnes uniques, à proportion de leur valeur, et constituent, en terme de mécénat, une "petite" particularité qui incite fortement les entreprises à s'engager.
Des questions sur le mécénat, le monde associatif ou la philanthropie ? Toutes les semaines retrouvez les réponses de Flavie DEPREZ :
28 ans, un parcours universitaire varié - Sciences Po Lille (administration publique), Paris-Dauphine (option politique et culture), Master’s program of Cultural and Creative Industries au King’s College à Londres ... Une expérience professionnelle multiple en fundraising (Children’s Discovery Center à Londres, Lille 3000) et en politique culturelle au sein du Secrétariat général du Ministère de la culture et de la communication (chargée de mission de valorisation du patrimoine immatériel culturel) ... Flavie a remporté l’Oscar du Mécénat Culturel Jacques Rigaud de l’Admical en 2012 avec l’entreprise Doublet, dont elle était la responsable du mécénat.
Experte, elle accompagne aujourd'hui en tant que consultante indépendante les différents acteurs concernés dans des partenariats de mécénat aux enjeux croisés.v
