3 questions à Emmanuel Sadorge, co-fondateur de Légicoop, la première coopérative d’avocats en France
Il y a des coopératives qui produisent du thé, d’autres qui réunissent des agriculteurs ou encore des graphistes. Mais aucune ne rassemblait jusqu’à présent des avocats. Deux anciens de Delsol — Emmanuel Sadorge et Simon Chapuis-Breyton — ont donc décidé de lancer Légicoop, la première coopérative d’avocats, dédiée à l’ESS. Le premier a répondu à nos questions.
- Qu’est-ce que Légicoop ?
C’est un cabinet d’avocat d’affaires. Nous sommes deux associés et nous travaillons avec une dizaine d’avocats partenaires à conseiller des structures issues de l’économie sociale et solidaire (ESS) sur tous les domaines du droit de l’entreprise (droit du travail, propriété intellectuelle, droit immobilier, droit public...). Il existe déjà des cabinets qui travaillent sur l’ESS mais nous sommes le premier cabinet constitué sous forme de coopérative.
Nous avons opté pour le statut de coopérative de droit commun. Notre structure d'exercice est volontairement soumise aux conditions de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) et dotée d'une raison d'être et d'une mission. Nos statuts stipulent ainsi que Légicoop poursuit une utilité sociale. C'est dans cette logique ESUS que nous avons associé les parties prenantes dans le cadre d'un organe consultatif.
- Quels sont vos parcours et pourquoi vous êtes-vous lancés dans le montage d’une coopérative ?
Simon Chapuis-Breyton et moi-même avons travaillé chez Delsol plusieurs années. Nous avons eu comme clientèle des fondations, des coopératives, des associations, des entreprises sociales… Plus récemment, nous avons aussi commencé à conseiller des entreprises désireuses d’adopter une raison d’être et des sociétés à mission. Notre expertise est à la fois juridique (structuration, montages hybrides, foncières solidaires, gouvernance partagée…) et fiscale (exonération d'impôts commerciaux, mécénat…).
Il nous semblait important d’appliquer à nous-mêmes les valeurs que nos clients défendent. Des pionniers tels qu’Enercoop ou — plus proches de nous, Finacoop la première coopérative de comptables — ont montré que l’on pouvait déployer un modèle alternatif au capitalisme. Nous voulions donc prouver que même un cabinet d’avocats d’affaires en était capable. On s’inscrit dans une démarche anti-spéculative. La moitié de nos bénéfices est mise en réserve et un associé qui se retirait aurait le droit au simple remboursement de la valeur nominale de son apport, par exemple.
Lorsque l’on pense que l'économie doit se transformer, une façon d’y parvenir est de s’obliger à ne pas avoir le profit comme seule finalité. Pour nos clients, en revanche, notre statut de coopérative n’est pas déterminant : c’est avant tout pour notre expertise qu’ils nous sollicitent.
- D’après vous, pourquoi les coopératives d’avocats ne sont-elles pas plus répandues ?
La lucrativité limitée n’est pas dans l’ADN de la profession, bien que le désintéressement fasse théoriquement partie des principes de l’avocat. Notre démarche montre en tout cas que tous les métiers peuvent appartenir à l’économie sociale et solidaire. Mais il a fallu démontrer à l’Ordre que ce statut juridique était compatible avec l’exercice de la profession d’avocat, et cela a pris du temps. Nous voulions initialement devenir une SCIC mais cette forme juridique imposait la représentation de trois catégories de sociétaires, dont les bénéficiaires. Pour nous, les bénéficiaires sont les clients (et non pas les avocats coopérateurs comme cela pourrait aussi être soutenu). Or, les règles déontologiques actuelles nous interdisent d’associer nos clients au capital. D’où la création d’un organe consultatif les incluant pour rétablir l’esprit de la SCIC, même si ce n’est pas le statut d’un point de vue technique.
Propos recueillis par Hélène Fargues 
