3919 : la procédure de marché public a été interrompue

En novembre dernier, le gouvernement annonçait avoir décidé d’imposer la mise en concurrence du 3919, la ligne nationale d’écoute Violences Femmes Info, par un marché public. La suite logique, selon l’exécutif, de l’annonce faite un an plus tôt en clôture du Grenelle des violences conjugales d’étendre 24h/24 et 7j/7 les horaires de la plateforme d’écoute afin de couvrir l’intégralité du territoire, incluant les outre-mer et son accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Un recours devant la justice

Comme Numerama l’a rapporté, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes Élisabeth Moreno assurait que « dès que l’État prend en charge 100 % du financement d’un service, on a pas d’autre choix que de passer par un marché public ». Un argument contesté par la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), qui regroupe 73 associations réparties sur tout le territoire et gère, depuis qu’elle l’a lancé en 1992, le 3919. Son avocate, Emmanuelle Yvon, a détaillé dans un communiqué que « la poursuite de la gestion du 3919 grâce aux subventions de l'État est parfaitement légale. La loi exclut formellement les subventions du champ de la mise en concurrence ».

Un collectif de personnalités a fustigé, dans une tribune publiée sur le Monde, « une décision qui pourrait aboutir tôt ou tard à confier le 3919 à un opérateur plus soucieux de la rentabilité économique que de la qualité du service rendu aux femmes », et une pétition demandant l’annulation de la mise en concurrence a récolté plus de 65 000 signatures. Le gouvernement ayant malgré tout publié le marché public le 15 décembre 2020, la FNSF a décidé d’introduire un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir son annulation. « Par cette action, la procédure de passation, qui devait être close le 1er février, est désormais suspendue à la décision du juge », résumait il y a quelques jours la Fédération Nationale Solidarité Femmes. 

Vers une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens ?

Ce 25 janvier, le ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes a finalement annoncé dans un communiqué avoir « décidé d’interrompre la procédure de marché public en cours » afin de « réexaminer comment procéder à une redéfinition du mode de gestion des interventions possibles en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ». Une décision saluée par la FNSF, qui s’est dite « infiniment soulagée » et prête à travailler avec la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes Élisabeth Moreno pour l’extension des horaires du 3919. La fédération a plus précisément appelé « le gouvernement à prendre en compte sa demande de revalorisation de la subvention pour le fonctionnement du 3919, dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens (CPOM), afin de poursuivre les activités des associations féministes qui accompagnent les femmes victimes de violence ». 

« C’est là l’unique solution pour valoriser et pérenniser les savoir‐faire uniques de la FNSF, de ses 73 associations membres et de ses partenaires qui agissent au plus près des femmes sollicitant leur aide pour en finir avec les violences. »

Mélissa Perraudeau