Loi biodiversité, le timide pas en avant des sénateurs
Le passage au Sénat de la Loi biodiversité se solde par un bilan en demi-teinte. S’il est vrai que des progrès importants ont été réalisés dans certains domaines, plusieurs points ont été omis ou négligés. Tour d’horizon des zones d’ombre et de lumière de ce projet de loi tant attendu et analysé par un collectif composé de France Nature Environnement, de la Fondation Nicolas Hulot, d’Humanité et Biodiversité et de la LPO (Lutte pour la protection des oiseaux).
Un cadre légal renforcé et des stratégies clairement définies
Le projet de loi apporte évidemment beaucoup de choses positives. Il établit des lignes directrices et prévoit la création de mécanismes qui faciliteront une reconquête de la biodiversité durable et organisée. Les stratégies régionales seront consolidées, des comités pour la biodiversité seront créés aux échelles nationale et régionale, et les acteurs seront invités à partager davantage d’informations pour agir plus efficacement. Un « open data » permettra de mieux connaître le terrain et un plan d’actions obligatoires sera mis en place pour protéger les espèces en danger. Par ailleurs, la France a ratifié le protocole de Nagoya et des mesures seront adoptées en vue de préserver les fonds marins. Pour faciliter une application plus rapide de la loi, quelques décrets et ordonnances seront supprimés.
Les secteurs oubliés du projet de loi
Cependant, plusieurs points importants sont passés entre les mailles du filet. Le collectif composé de France Nature Environnement, de la Fondation Nicolas Hulot, d’Humanité et Biodiversité et de la LPO (Lutte pour la protection des oiseaux) qouligne que les discussions n'ont notamment pas permis d'avancer sur les zones prioritaires et sur le principe de non régression du droit de l’environnement, ni sur l’interdiction de la pêche profonde. La chasse, autre point important, a été partiellement négligée par le Sénat. Pour preuve, aucun amendement relatif à l’interdiction de chasser les mammifères en période de reproduction n’a été adopté. Bien que la Loi biodiversité reste forte, certaines faiblesses seront donc encore à améliorer lors de son passage à l'Assemblée Nationale.
