François Bayrou propose la création d’un fonds d’action pour l’intérêt général
Dans le cadre du projet de loi de moralisation de la vie publique, François Bayrou, ministre de la Justice, propose de supprimer la réserve parlementaire au profit d’un fonds d’action pour l’intérêt général. Une mesure en écho direct à la campagne d’Emmanuel Macron, qui s’était engagé à oeuvrer rapidement pour rétablir la confiance des Français envers la classe politique.
De l’enveloppe parlementaire au fonds d’action commun
Le jeudi premier juin, François Bayrou présentait les principales mesures de la loi de moralisation de la vie publique, au cours d’une conférence de presse. Parmi ces dernières, la suppression de la réserve parlementaire et la création d’un fonds d’action pour l’intérêt général. Le garde des Sceaux souhaite notamment lutter contre le clientélisme et affecter de manière plus transparente les subventions publiques. Pour rappel, les crédits accordés s’élèvent à 80 millions d’euros pour l’Assemblée nationale et 56 millions d’euros pour le Sénat. Chaque député ou sénateur bénéficie d’une enveloppe moyenne de 130 000 euros pour financer les collectivités et les associations de leurs circonscriptions. Toutefois, le bon usage de cette somme est controversé ; en 2015, la Cour des Comptes s’interrogeait déjà, dans un rapport, sur la vocation « d’intérêt général » de ces dépenses. L’ancien sénateur UMP et maire de Compiègne, Philippe Marini, a par exemple été épinglé la même année sur la répartition de ses subventions, consacrées exclusivement à sa ville et… à l’association équestre de sa femme, qui a reçu un montant de 45 000 euros.
Si la loi sur la transparence de la vie publique votée en 2016, sous le mandat de François Hollande, avait déjà apporté une première réponse en rendant public le détail de l’utilisation de la réserve parlementaire, le projet de François Bayrou va plus loin puisqu’il propose la substitution de cette dernière par « un fonds d’action pour les territoires ruraux et les projets d’intérêt général », soumis « à des critères précis et publics » qui devraient être définis prochainement.
De nouvelles perspectives pour l’intérêt général ?
Peu d’informations sont pour l’instant disponibles à propos des modalités de fonctionnement de ce nouveau fonds. Néanmoins, ce dernier peut permettre d’ouvrir de nouvelles perspectives au secteur de l’intérêt général et au mécénat en France. La collaboration entre acteurs publics et acteurs privés pourrait également être envisagée afin de soutenir les projets essentiels au développement des territoires. Quoiqu’il en soit, le débat est ouvert et sera tranché au Parlement à l’issue des prochaines législatives ; car si François Bayrou annonce la suppression de la réserve parlementaire au profit d’un fonds commun, cette mesure devra être votée par les députés et faire l’objet d’une loi. Dernière bataille donc pour le ministre de la Justice : convaincre les prochains élus d’approuver cette réforme voulue pour redonner « confiance dans notre vie démocratique ».
