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Par Carenews PRO - Publié le 14 septembre 2017 - 14:48 - Mise à jour le 27 septembre 2017 - 07:59
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[ÉCLAIRAGE] Portrait des sociétés commerciales de l’ESS

La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 a permis la reconnaissance du statut de société commerciale de l’ESS. Trois ans plus tard, l’Observatoire national du secteur dresse un premier portrait de ces nouvelles entreprises. Derrière les principes juridiques se cachent, en effet, des réalités de terrain plurielles, à mi-chemin entre performance économique et objectif social.

[ÉCLAIRAGE] Portrait des sociétés commerciales de l’ESS

 

 

 

236 sociétés commerciales de l’ESS en 2017

 

D’après les derniers recensements réalisés par l’INSEE, on dénombrait en avril 2017 236 sociétés commerciales rattachées au secteur de l’ESS. Ces dernières relèvent initialement du droit des sociétés (société de personnes, de capitaux ou mixte) et peuvent ensuite être reconnues comme appartenant à l’ESS, à condition qu’elles respectent les quatre critères suivants : la définition d’un objet social, la démocratisation de leur mode de gouvernance, le report à nouveau de leur bénéfice ainsi que la création d’une réserve obligatoire et l’interdiction d’amortir ou de réduire leur capital. Ces nouvelles entreprises s’imposent donc à mi-chemin entre l’économie classique et l’économie sociale solidaire. La dualité est d’ailleurs perceptible lorsqu’on s’intéresse aux domaines d’activités dans lesquels elles exercent. Elles travaillent, en effet, pour près des trois quarts d’entre elles dans des secteurs « conventionnels » :  33,9 % dans le soutien aux entreprises, 19,5% dans l’industrie et la construction et 14,4 % dans le commerce. Par contraste, les autres acteurs de l’ESS (associations, coopératives…) sont davantage représentés dans l’action sociale, les sports et le loisir ainsi que dans les arts et le spectacle. Ces premiers constats démontrent le caractère hybride des sociétés commerciales. Si elles appartiennent certes à l’ESS, elles présentent un profil original, différent de celui pouvant être attendu.

 

Les visages de l’entrepreneuriat social : implantation territoriale, statuts et financement

 

Au-delà d’une caractérisation par secteur, l’Observatoire national de l’ESS propose des informations précises traduisant les réalités de terrain que connaît l’entrepreneuriat social. Du point de vue de l’implantation territoriale, s’il est représenté dans la plupart des régions métropolitaines, l’Ile-de-France demeure un centre névralgique où près de 33% des entreprises sociales sont recensées. À l’inverse, l’Outre-mer semble marginalisée de cette nouvelle dynamique. Concernant les statuts préférés par les entrepreneurs, la société par actions simplifiées (SAS) se détache nettement. 61 % des sociétés commerciales de l’ESS choisissent cette forme juridique, qui permet une plus grande flexibilité dans la gestion de l’entreprise. Enfin, la question des financements est tranchée par l’étude : « L’accompagnement porte surtout sur le plan financier aux débuts de la structure (prêts, microcrédits, investissements, élaboration du modèle économique), et plutôt sur le plan organisationnel lorsque l’activité est lancée (élaboration de stratégie, mise en réseau…). En ce sens, les sociétés commerciales sont en processus d’émancipation vis-à-vis des pouvoirs publics pour ce qui relève du financement, mais elles s’appuient sur les dispositifs d’accompagnement existants. » Face au reproche souvent adressé au secteur de l’ESS, consistant à dire qu’il est complètement dépendant des subventions de l’État, les sociétés commerciales offrent un contre-exemple significatif. Elles prouvent, en même temps, que la puissance publique joue davantage un rôle d’initiateur qu’un rôle de soutien permanent.

 

L’entreprise et l’ESS : une identité encore à construire ?

 

Parler d’un modèle de « société commerciale de l’ESS » paraît difficile ; car si des convergences existent entre les 236 structures déclarées, ces dernières conservent des différences notables. Selon l’ancienneté, la taille et les objectifs, les entreprises construisent, individuellement, leur rapport à l’économie sociale solidaire. Ainsi, l’intérêt pour certains entrepreneurs de rejoindre le secteur de l’ESS tient davantage à la légitimité et à la confiance supplémentaires conférées par de potentiels partenaires. Pour d’autres, l’accès à des financements privilégiés reste un argument majeur. Enfin, des professionnels mettent en avant le passage obligé par la qualification « ESS » dès lors qu’ils souhaitent mener un projet social. De ces divergences initiales, découlent aussi des modes d’organisations variées. La plupart des sociétés commerciales sont certes des TPE (plus de 85 % d’entre elles) et travaillent avec des effectifs réduits, témoignant souvent de la conduite d’un projet récent et innovant, né à la suite de la promulgation de la loi ESS en 2014 ; pour autant, il convient de rappeler que certaines entreprises ont été créées antérieurement à cette date et ont bénéficié de la reconnaissance ESS a posteriori. Un élément essentiel pour comprendre les différents modes de fonctionnements à l’œuvre au sein de ces sociétés. Les plus anciennes adoptent en effet des stratégies relevant d’une économie plus classique tandis que les plus jeunes s’attachent à expérimenter de nouvelles manières d’entreprendre, conciliant « ambition sociale et économique » au service de la collectivité. Dès lors, L’Observatoire national de l’ESS conclut : « Au vu du phénomène récent qu’est le développement des sociétés commerciales, il est nécessaire de penser à une autre manière de consolider cette identité encore fragile tout en s’adaptant à leur diversité. » Conserver l’autonomie, le potentiel d’innovation et la liberté des acteurs de l’ESS, tout en parvenant à structurer et organiser un secteur encore jeune semble alors constituer l’horizon des prochaines années.

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