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Par Chroniques philanthropiques - Publié le 15 janvier 2020 - 10:45 - Mise à jour le 15 janvier 2020 - 10:51
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[ÉTONNEMENT] La Fondation FACE

Le contrôle récent de la Cour de Comptes sur la Fondation FACE a fait état de grave dysfonctionnements l’amenant à conclure à une déclaration de non-conformité. L’une des conséquences pour le secteur de la philanthropie est que cette fondation a été citée comme un exemple de mauvais fonctionnement pour engager une réduction de la fiscalité des entreprises.

Le contrôle de la Fondation FACE par la Cour des comptes a servi de prétexte à une réduction de la fiscalité des entreprises

Étonnement premier : une telle assertion n’a rien à voir avec le mécénat d’entreprise et a servi de prétexte assez fallacieux, car la défaillance d’une organisation ne met pas en cause l’ensemble des fondations. Toutefois il est bon de poursuivre le travail de transparence entrepris depuis des années et de s’assurer que les efforts faits par le secteur pour apporter des garanties aux donateurs soient appliqués par tous. 

Le bon fonctionnement d’une fondation repose d’abord sur une bonne gouvernance, un renouvellement régulier des instances, des comités divers (financier, audit, choix de projets, libéralités) qui permettent un regard de professionnels extérieur, des procédures contradictoires assurant une bonne information du conseil d’administration, des comptes clairs et transparents.

Étonnement second : un point marquant relevé par la Cour des comptes (cf. p.42 du rapport) est l’absence d’alerte par le commissaire aux comptes ainsi qu’une mise en cause formelle de sa pratique. Ceci est préoccupant, car les acteurs du secteur s’appuient sur les commissaires aux comptes pour certifier la validité des exercices comptables (2013-2017). On peut donc s’interroger sur la confiance que l’on apporte à ces contrôleurs et probablement la chambre des commissaires aux comptes devra éclaircir ce point.

Il existe deux organisations créées par le secteur : le Comité du don en confiance et le label IDEAS qui, par des méthodes un peu différentes, valident la bonne marche des organismes qui acceptent leur contrôle. Il est important que les associations et fondations s’inscrivent dans l’une ou l’autre démarche et si  elles ne souhaitent pas adhérer formellement à l’une de ces deux organisations, elles peuvent suivre utilement leurs recommandations.

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