Par Le Philanthro-Lab - Publié le 22 avril 2025 - 11:33 - Mise à jour le 28 avril 2025 - 11:36

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Associations et rescrit fiscal : une masterclass pour comprendre les enjeux et accompagner la démarche

Le Philanthro-Lab et le cabinet Kelten s'associent pour proposer une masterclass consacrée aux enjeux, démarches et bonnes pratiques des demandes de rescrit fiscal par les associations. Rendez-vous vendredi 16 mai au Philanthro-Lab.

Un rendez-vous pour tout comprendre aux demandes de rescrit fiscal

Faut-il nécessairement obtenir un rescrit fiscal pour recevoir des dons et émettre des reçus fiscaux au titre du mécénat ?
Quelles conséquences pour mon association en cas de refus de l’administration ?
Comment mettre toutes les chances de son côté pour que l’administration fiscale reconnaisse la non-lucrativité de son projet d’intérêt général ?

Vendredi 16 mai, le Philanthro-Lab invite les porteurs de projets associatifs à une masterclass animée par le cabinet Kelten, son partenaire-expert spécialiste des questions juridiques et du secteur de l’intérêt général. Consacrée aux enjeux des demandes de rescrit fiscal par les associations, cette matinée aura pour but de partager des clés pour comprendre les implications de cette démarche et pour sécuriser ses ressources issues du mécénat.

Au programme

Mieux comprendre l’objet et l’utilité du rescrit fiscal pour son association ;
Identifier les avantages et inconvénients à initier une demande auprès de l’administration fiscale ;
Anticiper les bonnes pratiques pour sécuriser sa démarche et protéger ses ressources issues de la philanthropie.

Connaître les règlementations

Au cours de ce rendez-vous rythmé par les échanges, Wilfried Meynet, avocat associé chez Kelten, évoquera les réglementations à connaître et réflexes à adopter avant d’initier une demande de rescrit ou d’émettre des reçus fiscaux aux mécènes de son association.