Premier jeu de normes ESRS : que retenir de l’avis technique remis à la Commission européenne par l’EFRAG ?
Novembre 2022 | Le 22 novembre, l’EFRAG a remis à la Commission européenne les premiers projets* de normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS), posant les bases d’un langage standardisé commun pour traiter des questions de durabilité à travers l’Europe. Les équipes Doctrine et Sustainability de Mazars vous en décryptent les principaux points saillants, dans une fiche technique.
ESRS : de quoi parle-t-on ?
Les ESRS seront les normes applicables obligatoirement au sein de l’Union européenne pour toutes les entreprises qui seront soumises à la préparation d’états de durabilité selon la CSRD.
Ces normes visent à répondre aux besoins des utilisateurs en termes d’information de qualité élevée, comparable et pertinente sur les questions de durabilité, dans la perspective de mettre l’information de durabilité au même niveau que l’information financière.
Quels changements ont été apportés aux exposés-sondages soumis à consultation plus tôt en 2022 ?
Les projets définitifs remis en novembre à la Commission européenne ont été développés selon un « due process » approprié et sont largement fondés sur les 13 exposés-sondages publiés le 29 avril dernier dans le cadre de la consultation publique.
Tenant compte du feedback reçu lors de la consultation publique, des outreachs et des changements apportés dans l’intervalle au projet de CSRD dans le cadre du compromis trouvé fin juin 2022 entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens, l’EFRAG a rationalisé ses propositions afin d’enlever toute complexité inutile et de limiter les exigences en termes d’informations à fournir aux sujets trans-sectoriels nécessaires pour répondre aux objectifs de la CSRD.
Quels sont les principaux défis pour les entreprises ?
Les normes d’information en matière de durabilité à mettre en œuvre selon la CSRD représentent un tournant majeur dans la mesure où elles font peser des obligations de transparence nouvelles et exigeantes sur les entreprises eu égard à leur engagement sur les questions de durabilité, et cela d’autant plus que les états de durabilité devront être audités. Une assurance limitée quant à la conformité avec les ESRS sera initialement requise, avec une évolution possible vers une assurance raisonnable.
Découvrez les points saillants décryptés dans notre fiche technique.
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