Libertés associatives, Railcoop, Sidaction... Les brèves ESS de la semaine

• Un rapport d'information du Sénat sur l'application de la loi de 2021 instaurant le contrat d'engagement républicain 

La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République », qui visait à lutter contre le séparatisme, imposait aux associations et fondations qui demandent un agrément de l'État ou une subvention publique de signer un « contrat d'engagement républicain ». Par ce contrat, elles s'engagent à respecter la laïcité et les principes de la République, et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. La loi prévoit aussi qu'en cas de non respect de ces principes, la subvention accordée soit remboursée par l'association ou la fondation concernée. 

La commission des lois du Sénat vient de publier un rapport d'information sur l'application de cette loi. Il souligne que son bilan est limité sur le plan de la lutte contre le séparatisme et que « son application a entraîné une dégradation des relations avec le secteur associatif. »

De fait, le Mouvement associatif n'a cessé de dénoncer le risque que fait peser cette loi sur les libertés associatives et l'utilisation abusive qui en est faite depuis son entrée en application. Ainsi, des associations militant pour la protection de l'environnement, notamment, se sont vu retirer des subventions en raison de leur supposée perturbation de l'ordre public. Comme le relève Michel Abhervé dans son blog, lors des débats qui ont précédé l'adoption de ce rapport par la commission, Audrey Linkenheld, sénatrice PS du Nord, a ainsi dénoncé les pratiques de l'État sur son territoire : « Dans le département du Nord, les tentatives d'application de cette loi, notamment avec le contrat d'engagement républicain, n'ont pas visé de militants radicalisés ; elles ont ciblé des associations environnementales menant des actions pacifiques, qui ont pignon sur rue et qui sont soutenues par différentes collectivités locales de tous bords, ou des associations d'insertion qui proposent elles-mêmes un dispositif de lutte contre la radicalisation, unique dans le département, mais qui ne convenait pas au pouvoir d'État local. »

• La Scic Railcoop annonce sa prochaine liquidation judiciaire 

La coopérative Railcoop a annoncé mercredi « avec le plus grand regret » sa prochaine liquidation, après un jugement qui fait peser sur elle une dette « insoutenable ». « Le schéma prévu pour sortir du redressement judiciaire est désormais caduc, indique-t-elle dans un message à ses sociétaires. En l’état, le tribunal de commerce de Cahors ne devrait pas avoir d’autre choix que de prononcer, le 15 avril 2024, la liquidation de notre coopérative ». 

Railcoop, une des treize Licoornes, avait l'ambition de faire renaître une ligne de train entre Lyon et Bordeaux, en passant par Montluçon, Limoges et Périgueux. Mais la structure a dû faire face à plusieurs déconvenues et à la difficulté, pour une coopérative à la lucrativité limitée, de convaincre des investisseurs de la suivre, en raison de la faible rémunération du capital prévue dans son modèle. Elle avait été placée en redressement judiciaire le 16 octobre dernier, mais n'a pas pu trouver de solution pour redresser sa situation. 

• 3,88 millions d'euros de promesse de dons pour le Sidaction 2024

3,88 millions d'euros ont été récoltés le week-end dernier en faveur du Sidaction, soit un résultat en équilibre par rapport à 2023. Ces sommes seront reversées à des programmes de recherche scientifique en vue d’une rémission durable du VIH et aux associations mettant en œuvre des actions de prévention, d’accès au dépistage et d’accompagnement des personnes vivant avec le VIH, en France et à l’international.

Selon Florence Thune, directrice générale de Sidaction, « ces dernières années, l’épidémie a tendance à stagner. Nous sommes loin des chiffres espérés par l’OnuSida qui prévoyait, en 2020, de passer en dessous des 500 000 nouvelles infections dans le monde – nous sommes à 1,3 million. Si les chiffres des nouveaux diagnostics en 2022 sont stables en France par rapport à l’année précédente, d’autres pays comme le Canada sont l’exemple que l’épidémie peut reprendre à tout moment faute de mesures appropriées. »

Camille Dorival