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Par Carenews PRO - Publié le 9 mars 2020 - 14:00 - Mise à jour le 9 mars 2020 - 18:24
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Le legs, une pratique plus française qu'américaine ?

Pourquoi attendre la fin de sa vie pour donner sa fortune ? Les Américains seraient-ils plus prompts que les Français à donner par le biais du legs que par donation de leur vivant ? William Renaut remet en perspective ce débat avec cette nouvelle chronique Hors-Frontières.

Crédit photo : scyther5.

De plus en plus de fundraisers se spécialisent sur le legs, disposition testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre tout ou partie de ses biens après son décès. La pratique est pourtant ancienne. On trouve ainsi des occurrences de dons par testament à des organisations religieuses dans la France du VIIe siècle. Aux États-Unis, les dons par legs apparaissent plus tard, au  17e : John Harvard fit ainsi en 1638 un don de 779 livres sterling à l’institution qui porte désormais son nom. 

Chargée d’histoire, la pratique du legs est aujourd’hui en plein développement. Une population vieillissante et la proportion grandissante de familles sans enfants (un facteur clé) sont quelques-unes des évolutions démographiques qui expliquent ce développement. 

1 milliard d’euros de legs en France

En France, le Panorama national des générosités publié en 2018 par La Croix évaluait le montant des legs à un milliard d’euros (pour 2,9 milliards de dons dit «manuels»), soit une part importante des dons des individus. Par ailleurs, en 2005, neuf testateurs sur dix n’avaient pas d’enfants. Plusieurs associations dépendent de ce type de dons qui représente parfois une part important de leur collecte globale : à la SPA, 17,4 millions d’euros proviennent des dons et 33,1 millions des legs. Au Secours Catholique, le legs représentait près d’un tiers des ressources en 2017. À l’Institut Curie, 29,3 millions d'euros de legs étaient collectés en 2018 pour 26,8 millions d’euros de dons. 

Quand on parle du legs de l’autre côté de l’Atlantique, le Giving Pledge surgit vite dans la conversation. Il convient néanmoins de dire que cette promesse faite par les plus riches de donner la majeure partie de leur fortune concerne peu de citoyens américains.

Une faible progression des legs outre-Atlantique

Les dons philanthropiques aux États-Unis représentaient 410 milliards de dollars (378 milliards d’euros) en 2017, soit environ 2 % du PIB, selon l’étude de Giving USA. Au sein de cette masse incorporant des dons des individus (286 milliards de dollars), des fondations (66,9 milliards de dollars) ou des entreprises (20,7 milliards de dollars), les legs représentent 35,7 milliards de dollars (en hausse de 2,3 %, soit la plus faible progression des types de dons spécifiés par le rapport). 

Les legs peuvent toutefois fluctuer largement d’une année sur l’autre, notamment du fait de la clôture ou non d’importantes successions. Enfin, et contrairement aux idées reçues : 58 % des legs réalisés au profit d’une association aux États-Unis sont réalisés par des donateurs disposant d’un revenu annuel inférieur à 75 000 dollars. Ce qui pourrait signifier que de nombreux testateurs potentiels sont « pauvres en espèces et riches en actifs » et pourraient donc apparaître comme des donateurs de moindre valeur dans une base de données caritative.

Des Américains prévoyants

En fort développement ces dernières années, la collecte de legs semble avoir de beaux jours devant elle : Schervish et Havens estiment ainsi qu’entre 1998 et 2052, 41 000 milliards de dollars vont passer d’une génération à l’autre (le total pourrait même atteindre le triple de cette somme). Schervish estime qu’entre 6 000 et 25 000 milliards de cette somme pourront être légués à ces associations. À noter que les Américains pensent parfois au legs dès la cinquantaine quand les Britanniques s’en soucient plus généralement vers 70 ans. 

Les comparaisons entre pays et entre cultures sont extrêmement complexes et les différences de contextes empêchent de tirer des conclusions définitives. Si l’on regarde la part du legs par rapport à la générosité des individus, il apparaîtrait que les Français lèguent proportionnellement plus que les Américains. Mais les montants en jeu sont sans commune mesure.

Des déterminants personnels à l’œuvre

Plus que des déterminants culturels, ce sont donc certainement des déterminants personnels qui sont à l’œuvre. Pour preuve : lors d’une présentation de leur ouvrage Vers une philanthropie stratégique, les chercheurs Anne-Claire Pache et Arthur Gautier revenaient sur les horizons temporels du don, citant l’exemple des Hospices de Beaune (créé par testament au XVe siècle) et celui de Charles Finey, philanthrope américain à qui l’on doit la phrase : « If you want to give it away, think about giving now. It’s a lot more fun than when you’re dead » (si vous voulez donner [votre fortune], réfléchissez à le faire maintenant. C’est bien plus amusant qu’une fois mort).

William Renaut 

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