Anticor privée de son agrément : un coup dur pour la lutte contre la corruption ?
Le gouvernement n’a pas renouvelé l’agrément de l’association Anticor. Ce sésame lui permettait de se constituer partie civile dans des dossiers de lutte contre la corruption et la probité.
L’association Anticor a constaté l'absence de mention de l’agrément la concernant au Journal officiel avant la date butoir, à minuit dans la nuit de mardi à mercredi 27 décembre. Cela équivaut à un rejet de la demande par le ministère des Affaires étrangères, chargé du dossier. Une « décision implicite de refus », comme le confirme à l’AFP une source au ministère.
Accordé pour la première fois en 2015, il permet à l’association de se constituer partie civile et ainsi de contraindre le parquet à transmettre ses plaintes à un juge d’instruction en cas de classement sans suite par le procureur de la République. La possibilité pour l’association de signaler des dossiers à la justice et de porter plainte reste pour autant intacte.
Créée en 2002, l’association qui lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique est impliquée dans plus de 160 procédures dont certaines célèbres et médiatiques comme, dernièrement, la plainte contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
Annulation d’un précédent agrément par la justice
Ce refus implicite du gouvernement fait suite à l'annulation d’un précédent agrément par la justice. En juin, le tribunal administratif de Paris a annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d’alors, qui renouvelait pour trois ans cet agrément remettant en cause le caractère désintéressé et indépendant de l’association. Une décision confirmée par la cour administrative d'appel le 16 novembre, à rebours des préconisations du rapporteur public.
Anticor avait alors déposé dès le mois de juin une nouvelle demande d'agrément, à laquelle le gouvernement devait répondre avant mardi 27 décembre à minuit.
Une décision « politique »
L'avocat d'Anticor, Me Vincent Brengarth, parle de la non-reconduction de l'agrément comme « d'une décision totalement politique » soulignant que cela porte préjudice à la lutte contre la corruption. Alors qu’elle suscite une vague d'indignation à gauche, certains, comme le procureur général honoraire François Molins, estime qu'une autorité administrative indépendante, comme la HATVP, devrait statuer sur de telles demandes d'agrément. Anticor a annoncé dès mercredi matin sa volonté de contester la décision du gouvernement devant le tribunal administratif.
À lire aussi : Lanceur d’alerte, un engagement à haut risque ? 
Félicité Dussel
