Anticor, service civique écologique, enfants à la rue… Les brèves ESS de la semaine

• Deux associations attaquent en justice les objectifs climatiques de l’Union européenne pour 2030 

Les ONG Climate action network (CAN) et Global legal action network (GLAN) ont annoncé attaquer la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 27 août. Elles considèrent que les textes européens actuels ne permettent pas de respecter les Accords de Paris sur le climat et de maintenir le réchauffement climatique en deçà de 1,5 degré. L’objectif de réduction des émissions de l’UE devrait à leurs yeux être d’au moins 65 % d’ici à 2030 par rapport à 1990, et non de 55 % comme c’est le cas actuellement. Les ONG mettent notamment en cause les études d’impact réalisées par la Commission afin de fixer cet objectif. Le président de la Cour de justice de l’Union européenne a décidé de faire de ce cas une priorité. Une audience publique pourrait avoir lieu au cours du premier semestre 2025.  

• Le service civique écologique lancé avec le recrutement de 1 000 ambassadeurs 

L’Agence du service civique, l’Ademe et l’association Unis-Cité ont signé le 27 août une convention pour le recrutement de 1 000 « ambassadeurs ». Ces jeunes seront notamment chargés de sensibiliser leurs pairs à l’existence du service civique écologique.  

Jugeant le nombre de volontaires en service civique sur des missions relatives au climat et à la biodiversité trop faible, le gouvernement de Gabriel Attal a voulu créer un service civique spécifique sur les sujets liés à l’écologie. L’objectif est d’engager 50 000 jeunes volontaires d’ici à 2027. Âgés de 16 à 25 ans - 30 pour ceux qui sont en situation de handicap -, ils recevront une indemnité de 620 euros pendant six à douze mois, comme les volontaires de service civique classique.  

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• Anticor conteste le refus du gouvernement de lui accorder son agrément  

Dans un communiqué publié le 28 août, l’association de lutte contre la corruption Anticor dénonce « le choix du silence » et la « [violation de] l’État de droit » du Premier ministre en refusant de lui accorder son agrément. Celui-ci permet à l’association de se constituer partie civile dans les affaires d’atteinte à la probité : de cette manière, un juge d’instruction indépendant est saisi de manière « quasi automatique » et les investigations peuvent être relancées quand l’enquête a été classée par le Parquet.  

En 2023, le Tribunal administratif de Paris a annulé l’agrément d’Anticor. L’association a donc effectué une demande de nouvel agrément en juin 2023: celle-ci a fait l’objet d’un refus implicite en janvier 2024 puisque l’agrément n’est pas paru au Journal officiel. La situation s’est reproduite en juillet.  

Le 7 août, Anticor a contesté ce dernier refus implicite devant le Tribunal administratif de Paris. Ce dernier a enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément dans un délai de 15 jours, ce qu’il n’a pas fait. « Aujourd’hui, en ne respectant pas la décision du tribunal administratif, le gouvernement franchit un cap inédit dans son mépris de la lutte anti-corruption, en passant outre une décision de justice », dénonce l’association. Elle a de nouveau saisi le tribunal afin d’obliger le Premier ministre à prendre une décision sur l’agrément.  

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• Plus de 2 000 enfants étaient sans solution d’hébergement en août, selon la Fédération des acteurs de la solidarité et Unicef France 

Le 29 août, quelques jours avant la rentrée scolaire, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et Unicef France publient un baromètre destiné à attirer l’attention sur la situation des enfants à la rue. La nuit du 19 août, 2 043 sont restés sans solution d’hébergement après l’appel de leur famille au 115, selon les deux organisations. Elles pointent une hausse de 3 % par rapport à l’an dernier et de 120 % par rapport à 2020. Ces données ne comprennent pas les familles « qui ne parviennent pas à joindre le 115 ou n’y recourent plus », les mineurs non accompagnés sans abri et les familles vivant dans des squats ou des bidonvilles.  

Les organisations déplorent « l’insuffisance et l’inadéquation des réponses apportées aux familles et aux enfants sans domicile », mais aussi des « politiques récentes telles que la loi “anti-squat”, [qui] participent à stigmatiser les plus vulnérables et à renforcer leur exclusion ». Les moyens alloués par l’État à l’hébergement d’urgence ne suffisent pas et ont diminué en 2024, sans compter une potentielle régression à venir, liée à un « contexte général de réduction des dépenses ». La FAS et l’Unicef appellent en priorité à augmenter le nombre de places d’hébergement d’urgence, mais aussi à « mettre en place une politique durable pour le logement abordable » face à la crise du logement. 

La rédaction