Biodiversité : les États membres de l’Union européenne trouvent un accord sur la restauration de la nature
Le Conseil de l’Union européenne a trouvé le 20 juin un accord sur la loi de restauration de la nature, qui vise à répondre à la crise de la biodiversité sur le territoire européen.
81 % des habitats naturels sont en mauvais état en Europe, selon la Commission européenne. Pourtant, les écosystèmes rendent aux humains des services considérables : nettoyage des eaux et de l’air, pollinisation des cultures, stockage du carbone… Afin de protéger les habitats naturels, la Commission européenne a proposé en juin 2022 un projet de règlement, la « loi sur la restauration de la nature. »
Le Conseil de l’UE, composé des États membres, est parvenu le 20 juin à un accord politique indiquant son « orientation générale » sur le sujet.
Orientation générale
Cet accord prévoit notamment de protéger 20 % des terres et des mers de l’Union européenne d’ici 2030. Il vise aussi, entre autres, à restaurer 30 % des habitats naturels en mauvais état d’ici 2030 ou à mettre fin à la perte nette d’espaces verts urbains.
La commissaire à l’environnement Virginijus Sinkevičius salué un accord qui « montre au monde que l’UE s'attaquera sérieusement à la crise de la biodiversité », ainsi qu’un « grand jour pour la société et l’économie ». « Le capital naturel nourrit notre économie et améliore notre bien-être », a-t-il expliqué.
Le WWF estime que « les États membres ont envoyé un message fort (..) sur leur volonté et le besoin de restaurer la nature en Europe ». Toutefois, souligne l’ONG, « ils ont aussi affaibli le niveau d’ambition de la proposition de manière significative ». Par exemple, ils ont introduit une dérogation aux obligations d’amélioration continue en termes de biodiversité en cas de production d’énergie renouvelable.
Prochaines étapes
Le texte du règlement est actuellement débattu au Parlement. L’orientation générale décidée par le Conseil doit accélérer la procédure législative en précisant aux députés la position des États membres.
Une fois validé par le Parlement et le Conseil, le règlement s’appliquera directement dans l’ordre juridique des États membres. Deux ans après son entrée en vigueur, ceux-ci devront soumettre des plans nationaux de restauration de la nature à la Commission.
Le 15 juin, des députés libéraux, conservateurs et d’extrême droite ont tenté d’enterrer le texte, estimant qu’il portait atteinte à la sécurité alimentaire européenne. Ils ont déposé un amendement de rejet du projet de loi : 44 députés ont voté contre, 44 ont voté pour. Le prochain débat au Parlement européen se déroulera le 27 juin.
La rédaction 
