Bouilloires thermiques : associations et citoyens se mobilisent pour faire changer les règles 

Fenêtres sans volets ni stores, toits en zinc absorbant la chaleur, bétonnisation... Les épisodes caniculaires de cet été mettent en évidence l’absence d’adaptation aux fortes chaleurs d’un nombre important de logements en France. Selon une étude publiée en juin par le cabinet Pouget Consultants et le syndicat professionnel Ignes, 43 % des logements sont insuffisamment dotés de protections solaires extérieurs en France. Un logement sur deux peut être considéré comme une « bouilloire thermique », c’est-à-dire que la chaleur s’y accumule créant une situation particulièrement inconfortable. 

Or, cette situation a des impacts très concrets sur la vie et la santé de ces occupants. Elle est aussi marquée par des inégalités. « C’est beaucoup plus fort en ville, c’est beaucoup plus fort en appartement et pour les logements au dernier étage. C’est aussi plus dur à vivre quand vous êtes dans un petit logement et en surpeuplement. Il y a également un critère géographique. Au sein des quartiers prioritaires de la ville, dans les grands ensembles qui n’ont pas été conçus pour s’adapter aux canicules, la vie peut être très dure », listait Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, au micro de France Inter en juin.  

« Pas de volets, pas de loyers » 

Face à cette situation, la fondation a rédigé l’année dernière une proposition de loi « zéro logement bouilloire ». Portée par une coalition transpartisane, ce texte « visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants » a été signé par 150 députés de huit groupes politiques. Un an plus tard, il n’a pas été mis à l’ordre du jour par le gouvernement, qui a pourtant présenté un projet de loi sur le logement au Sénat les 7 et 8 juillet.  

Dans cette perspective et face aux fortes chaleurs, un collectif de citoyens a initié fin juin une pétition demandant l’intégration des mesures de la proposition de loi ainsi qu’un droit à la suspension du loyer « pour les locataires dont le logement est invivable car dépourvu d’équipements de base contre la chaleur (stores, volets en bois, ventilation brasseurs d’air) ».  

Ayant recueilli, au moment de l’écriture du présent article, plus de 46 000 signatures, les auteurs de la pétition appellent également à « la grève des loyers ». « En signant, nous affirmons notre soutien à toutes celles et ceux qui, vivant dans ces conditions indignes, mettront cette suspension en œuvre dans l'attente d'une issue législative à cette urgence, et nous tiendrons à leurs côtés jusqu'au bout », partagent-ils sur le site de Change.org.  

Inclure la chaleur excessive dans la définition de la précarité énergétique 

« C’est un mouvement spontané qui s’est formé et qui nous a contacté assez rapidement, parce qu’ils cherchaient des solutions simples à porter », explique Manuel Domergue. Le directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés salue leur mode d’action qui instaure, selon lui, « un rapport de force intéressant à mettre en avant » et crée « une pression sociale qui peut aider à prendre les bonnes décisions ». Il met néanmoins en garde sur le mouvement de grève des loyers. « Nous sommes très prudent sur cette action qui peut se répercuter sur les locataires. Nous leur avons transmis des précautions à prendre », souligne-t-il. 

La proposition de loi rédigée par la fondation prévoit plusieurs mesures. Parmi elles, celle de modifier la définition légale de la précarité énergétique pour y inclure la chaleur excessive. Le texte introduit également un « service minimum de l’électricité en toute saison, y compris l’été » et prévoit d’intégrer « le confort d’été à la définition d’une rénovation globale, de sorte que les travaux visent une amélioration globale du confort d’été et d’hiver du logement », avec un poste de travaux spécifique. Une obligation d’affichage de l’indicateur de confort d’été du DPE sur les annonces immobilières, à la vente et à la location, est également introduite.  

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La demande d’assouplissement des autorisations 

Le texte prévoit aussi un droit pour les locataires d’exiger de leur bailleur l’installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d’air dans leur logement.  

Il ajoute aux missions des Architectes des bâtiments de France (ABF) la prise en compte des enjeux sanitaires et du confort thermique des logements, conjointement aux considérations patrimoniales, et transforme leur avis conforme pour l’installation des protections solaires dans les zones patrimoniales et aux abords des bâtiments historiques en avis simple, ne permettant pas d’empêcher des projets. 

Il introduit enfin la possibilité de déroger aux règles des plans locaux d’urbanisme pour faciliter l’isolation et l’installation de protection solaires en zone patrimoniale protégée. Son article 4 oblige les copropriétés à prévoir dans leur règlement le type de protections solaires extérieures installables, par un vote pour ces travaux à la majorité simple en assemblée générale.  

La proposition de loi ne prévoit en revanche pas de dispositions sur la climatisation qui, selon ses auteurs, « participe au réchauffement climatique, n’est pas accessible financièrement à tous, surtout les équipements les plus performants, et renforce la précarité énergétique par sa consommation énergétique ».  

Des freins institutionnels 

Actuellement la mise en place de protections solaires extérieures, comme des volets ou des stores, font face à certains freins. Les bâtiments se trouvant dans un périmètre soumis à l’avis des Architectes des bâtiments de France, soit 32 % des logements, se trouvent régulièrement confrontés à des refus d’autorisation justifiés par la protection du patrimoine historique. « Il s’agit de trouver un juste équilibre entre préservation du patrimoine, de la santé et du bien‑être de la population », argumentent les auteurs de la proposition de loi.  

Considérée comme facultative, l’installation de volets est également conditionnée, en fonction des situations, à un accord de l’assemblée générale des copropriétaires et à l’autorisation de la mairie. Pour les logements loués, les propriétaires n’ont pas d’obligation de principe de poser des volets, sauf si leur utilité et leur importance sont prouvées, notamment pour la sécurité. Ces derniers permettent pourtant de réduire la température à l’intérieur du logement de 4 à 5 degrés en été, selon la fondation pour le logement des défavorisés.  

Les brasseurs d’air et ventilateurs de plafond sont quant à eux peu répandus en France, alors qu’ils permettent de faire baisser la température ressentie de plusieurs degrés. 

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La déception face au projet de loi adopté par le Sénat 

Lors de l’examen du projet de loi du gouvernement « visant la relance et la décentralisation du logement », les 7 et 8 juillet, le Sénat a enrichi le texte de mesures inspirées de la proposition de la Fondation pour le logement des défavorisés.  

Il s’agit de l’intégration du confort d’été dans la définition de la rénovation énergétique performante et des « travaux nécessaires à la lutte contre la surchauffe » dans les plans pluriannuels de travaux. La simplification d’installation pour lutter contre la chaleur dans les copropriétés ainsi que la transformation de l’avis conforme des Architectes des bâtiments de France en avis simple ont également été repris. 

Aucune obligation pour les bailleurs d’installer des volets et des brasseurs d’air n’a cependant été inclus. « Il y a refus total. Nous trouvons très choquant qu’il n’y ait aucune obligation là-dessus », s’indigne Manuel Domergue. La mobilisation de Ma Prime Rénov pour installer ce type d’équipement, évoquée par la fondation, a été, selon le directeur des études, « balayée d’un revers de la main » par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun qui a invoqué « l’absence d’argent public » et « la fin du soutien aux mono-gestes » de rénovation énergétique.  

D’autres mesures, comme l’affichage obligatoire du confort d’été inclus dans le DPE, ou la mise en place d’une campagne de communication pour inciter les Français à adapter leurs logements aux fortes chaleurs ont été écartées. 

L’interdiction de louer 700 000 logements levée 

En revanche, le Sénat a adopté le projet du gouvernement de lever l’interdiction de louer 700 000 logements ayant un diagnostic de performance F ou G. Les propriétaires pourront continuer à les louer à condition de s’engager à effectuer des travaux, dans les trois ans pour les maisons individuelles et dans les cinq ans pour les logements dans des copropriétés, via un contrat avec une entreprise et le versement d’un acompte. L’argument invoqué étant de répondre aux tensions sur le marché du logement.  

« Ces logements n’étaient pas sortis du marché. Des millions de logements indécents sont loués chaque année », répond Manuel Domergue. « C’est un arbitrage au détriment des locataires de passoires énergétiques, souvent les plus modestes, et à l’avantage des bailleurs », estime-t-il. 

Alors que le texte doit passer devant l’Assemblée nationale à la rentrée, le directeur des études de la fondation témoigne « d’une forme de colère ». « Au moins 2 000 personnes sont décédées en plus à cause de la chaleur en juin, dont 90 % de personnes à domicile », s’insurge-t-il, en se référant aux données publiées par Santé publique France sur la semaine du 22 juin.  

« Nous alertons depuis plusieurs années, nous avons écrit une proposition de loi mais le ministre du Logement ne nous a appelé que 48 heures avant sa conférence de presse au début de la canicule », dénonce encore Manuel Domergue. Á la tête du ministère depuis octobre 2025, Vincent Jeanbrun vient de rencontrer pour la première fois le 8 juillet les associations œuvrant dans le domaine de l’hébergement et du logement. 

Élisabeth Crépin-Leblond