Ce que prévoit le projet de loi de finances de 2027 pour les associations et l’économie sociale et solidaire
Les propositions budgétaires du gouvernement ont été présentées le 1er octobre. Les crédits accordés par le ministère en charge de la vie associative sont globalement préservés par rapport à l’année dernière. Mais l’aide publique au développement et l’insertion par l’activité économique subissent de nouvelles coupes.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 a été présenté le 1ᵉʳ octobre en Conseil des ministres. L’objectif du gouvernement est de réduire le déficit public, avec des économies de 43 milliards d’euros. « Nous faisons le choix de continuer à investir dans l’avenir, dans l’innovation, dans la transition écologique, dans la jeunesse, a assuré Roland Lescure, le ministre de l'Économie, lors du compte rendu du Conseil des ministres. Nous tâchons de rester justes et fidèles à notre contrat social en protégeant les plus modestes. »
Pour les crédits relevant de la jeunesse et de la vie associative, le projet de loi de finances prévoit une baisse de 647 à 637 millions d’euros, après une coupe de 200 millions d’euros entre 2025 et 2026. En 2027, elle proviendrait essentiellement d’une diminution des crédits accordés aux services civiques, qui seraient dotés de 485 millions d’euros au lieu de 494 millions. Le ministère maintient malgré tout un objectif de 135 000 volontaires en 2027, identique à celui de l’année dernière.
Une baisse de 2 millions d’euros est également envisagée pour le fonds de développement de la vie associative (FDVA), portant les crédits budgétaires à 27 millions d’euros. Mais le ministère espère que cette diminution sera « compensée » par les avoirs des comptes bancaires inactifs, l’autre source de financement du FDVA, pour le doter au même niveau qu’en 2026, soit de « plus de 60 millions d’euros ».
1,9 milliard en moins dans l’aide au développement
Ces propositions budgétaires « illustrent la volonté du gouvernement de rester très offensif sur les politiques sports, jeunesses et vie associative », a déclaré à la presse la ministre en charge de ces questions, Marina Ferrari, les qualifiant « d’éléments essentiels pour notre cohésion nationale ». Mais les fonds accordés par son ministère ne sont pas les seuls qui concernent les associations, et d’autres crédits subissent des coupes importantes.
C’est en particulier le cas de l’aide publique au développement. Une baisse de 1,9 milliard d’euros est envisagée, soit moins 43 % par rapport à 2026, selon Coordination Sud, un rassemblement de 170 ONG de solidarité internationale. « Il s'agit de la baisse la plus importante jamais réalisée et de la sixième réduction de budget consécutive », déplore l’organisation. Elle est observée au niveau des autorisations d’engagement, les dépenses qui peuvent s’échelonner sur plusieurs années. Auparavant, celles-ci étaient supérieures aux crédits de paiement, les dépenses engagées dans l’année. « Depuis l’année dernière, c’est la situation inverse. Le budget chute à des niveaux jamais vus et il n’y a aucune perspective d’amélioration, soutient Corentin Martiniault, chargé de plaidoyer pour Coordination sud. Ce sont des baisses quasiment similaires à celles des États-Unis, en proportion ». Concernant les crédits de paiement, la baisse s’élève à 400 millions d’euros.
« Couper encore dans l'aide au développement est une erreur : c'est contre-productif, disproportionné et contraire à nos valeurs de solidarité, estime Gautier Centlivre, coordinateur plaidoyer à l’association Action Santé Mondiale. Cette aide pèse à peine 0,4 % des dépenses de l'État, et a déjà perdu plus de 3,5 milliards d'euros depuis 2024. En quatre ans, le gouvernement aura défait ce que la France a mis des décennies à construire pour la paix et le développement ».
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L’insertion par l’activité économique affectée
Par ailleurs, l’économie sociale et solidaire est touchée par des coupes dans l’insertion par l’activité économique (IAE), portée par des structures permettant d’embaucher et d’accompagner des personnes très éloignées de l’emploi en raison de difficultés sociales. Le PLF prévoit de réduire de 6,8 % les crédits alloués à cette politique, selon la Fédération des entreprises d’insertion, soit une baisse de près de 97 millions d’euros. Cela conduirait à la suppression de 5 300 postes.
« Justifiée par des considérations purement budgétaires qui font peser un effort démesuré sur le ministère du Travail et des Solidarités, cette décision va à contre-courant de l’objectif du plein-emploi visé par Emmanuel Macron depuis le début de sa présidence », déplorent les réseaux membres du Collectif IAE.
Un document de politique transversale pour l’ESS
Concernant les autres structures de l’ESS, le gouvernement prévoit d’accorder 19 millions d’euros au développement de l’ESS via les crédits du ministère de l'Économie. Ces financements soutiennent notamment les structures d’accompagnement et les têtes de réseaux. Ils seraient stabilisés par rapport à l’année dernière.
« Plusieurs choix budgétaires nous préoccupent particulièrement », a cependant indiqué David Cluzeau, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes). Il mentionne en particulier les coupes de 2,2 milliards d'euros pour la mission travail et emploi et les « 5,4 milliards d’euros d’effort demandé aux collectivités territoriales, alors qu’elles soutiennent directement de nombreuses activités portées par les entreprises de l’ESS ». La création d’un « nouveau document de politique transversale propre à l’ESS » est par ailleurs prévue « à compter de 2028 », apprend-on dans le dossier de presse du budget. Il s’agissait d’une demande de longue date des acteurs de l’ESS, inscrite dans la Stratégie nationale de l’ESS adoptée en juillet dernier.
Conformément à l’annonce, début septembre, du premier ministre Sébastien Lecornu, le gouvernement propose « un soutien nouveau des reprises d’entreprises par les salariés » à travers des mesures réunies dans un « pacte Papin ». Le PLF prévoit un abattement supplémentaire sur la plus-value réalisée par le cédant au moment de son départ à la retraite, une baisse des droits d’enregistrement pour certaines cessions de fonds de commerce ou de parts sociales dans les cas de reprises par les salariés. Cela pourrait favoriser les reprises en sociétés coopératives.
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Célia Szymczak
