Congé de naissance : quel modèle adopter ?

En janvier 2024, Emmanuel Macron évoquait dans une conférence de presse la création d’un « congé de naissance », destiné à remplacer le congé parental actuel. Plus court et mieux indemnisé, ce nouveau congé « devrait permettre aux deux parents de rester auprès de leur enfant pendant six mois s’ils le souhaitent », avait alors estimé le chef de l’État. 

Actuellement, le congé parental français peut être pris pour une durée d’un an maximum, à temps plein ou partiel, renouvelable deux fois. Indemnisé 429 euros par mois, il complète le congé maternité, d’une durée de 16 semaines (ou de 26 semaines à partir du troisième enfant), indemnisé à 100 % du salaire dans la limite de 3 666 euros par mois, et le « congé paternité et d’accueil de l’enfant », d’une durée de 25 jours indemnisés dans les mêmes conditions.  

Une concertation pour un congé plus égalitaire 

Critiqué pour sa faible indemnisation et pris en très large majorité par les mères, le congé parental contribue à éloigner les femmes de l’emploi selon ses détracteurs et « crée beaucoup d’angoisse parce qu’il est extrêmement peu et mal rémunéré », selon le président de la République.  

Pour être adoptée, sa réforme devra passer par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), a indiqué la présidence, ajoutant son désir de l’entériner cet automne dans le prochain PLFSS.  

Une concertation en ce sens a été lancée le 15 mai avec les représentants syndicaux et patronaux, les associations d’élus et les mouvements familiaux, quelques jours après que le président de la République ait précisé son cadre général dans une interview accordé au magazine Elle. « Trois mois pour les mères, trois mois pour les pères, cumulables durant la première année de l’enfant, et indemnisés à hauteur de 50 % du salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale », soit 1 900 euros, a indiqué Emmanuel Macron.  

À quelques mois de la réforme annoncée, de quels modèles pourrait s’inspirer la France ? Tour d’horizon des modèles étrangers. 

En Suède, le congé parental peut être partagé avec un tiers 

Sans surprise, c’est dans les pays nordiques que l’on retrouve les congés parentaux les plus généreux. 

En Norvège, les règles du congé parental se veulent égalitaires entre les deux parents. Chaque parent dispose de quinze semaines de congé chacun, automatiquement pris pour la mère qui accouche et non transférables de l’un à l’autre. 29 semaines peuvent également être pris en supplément, à répartir entre les deux parents comme ils le souhaitent. Jusqu’à 49 semaines, les parents conservent 100 % de salaire sur la période, jusqu’à 6 000 euros par mois, et peuvent obtenir 80 % de leur salaire sur une période de 59 semaines. 

Particularité du pays, les congés sont dits « alternés », c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être pris en même temps par les parents. De plus, les places en crèche, garanties à l’issu du congé, ouvrent aux alentours des dix mois de l’enfant. En cas de place non disponible, l’État verse une aide financière aux parents pour la garde de l’enfant aux alentours de 800 € par mois. 

En Finlande, le congé parental est également partageable entre les deux parents, avec un niveau d’indemnisation équivalent au salaire pendant 52 semaines et pouvant se prolonger jusqu’à 64 semaines.  

Au Danemark, le congé parental, d’une durée de 64 semaines est rémunéré pendant 32 semaines et librement partageable entre les deux parents, sous réserve qu'aucun des deux ne s'absente plus de 32 semaines. Pendant 52 semaines, les indemnités journalières sont équivalentes au salaire, avec un plafond à 725 couronnes par jour (environ 100 €). 

Mais c’est surtout la Suède qui a su faire preuve d’innovation. Depuis le 1er juillet 2024, la loi suédoise permet en effet aux parents d’un enfant de moins de douze ans de partager leur congé parental avec n’importe quelle personne de leur choix. Sur les 480 jours de congé parental disponibles, dont 90 jours obligatoires par parent, chacun peut transférer jusqu’à 45 jours à la personne de son choix. Les parents seuls peuvent quant à eux choisir de transférer jusqu’à 90 jours.  

La réforme suédoise, qui souhaite introduire plus de flexibilité pour les parents ainsi que plus de temps disponibles pour les parents seuls, est notamment pensé pour permettre aux grands-parents, qui prennent souvent le relais gratuitement, d’être indemnisés. Elle n’a cependant pas échappé aux critiques des députés sociaux-démocrates qui craignent « une marchandisation » des congés ou une pression sur les salariés, notamment les hommes, pour écourter leurs congés. 

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En Allemagne et aux Pays-Bas, (presque) pas de congé paternité mais des congés parentaux mieux indemnisés 

En Allemagne, le congé maternité d’une durée de quatorze semaines n’est accompagné d’aucun congé paternité. En revanche chaque parent dispose d’un congé parental, que le père peut demander dès la naissance de l’enfant. Ce congé, indemnisé à 65 % du revenu net dans une fourchette de 300 à 1 800 euros, peut durer entre deux et douze mois, allongé à quatorze si l’un des deux parents subit une baisse de revenu. Durant cette période, chacun des parents peut faire une demande d’allocation parentale comme il le souhaite, au même moment ou en alternance. 

Aux Pays-Bas, le congé maternité de seize semaines indemnisées à 100 % est quant à lui accompagné d’une seule semaine pour le deuxième parent. Chacun peut cependant ensuite bénéficier de neuf semaines de congé parental, indemnisées à 70 % de revenus. Ce congé peut également être allongé de dix-sept semaines supplémentaires, mais sans être indemnisé.  

En Espagne, les mêmes congés pour les pères et les mères 

Comme au Royaume-Uni, où le congé maternité peut durer jusqu’à 39 semaines indemnisées à 90 % du salaire, mais où le congé paternité ne dure que deux semaines indemnisées dans les mêmes conditions, le congé parental en Espagne n’est pas indemnisé.  

En revanche, chaque parent dispose en Espagne d’un congé post-naissance, d’une durée équivalente pouvant aller jusqu’à seize semaines (prochainement vingt selon les promesses du gouvernement) et indemnisé à 100 % de son salaire, dont six semaines à prendre simultanément par les deux parents.  

Ce dernier modèle « ambitieux et réaliste » pourrait notamment inspirer la France, argumentent dans une note de la Fondation Jean Jaurès publiée en mars la formatrice Elsa Foucraut et l’autrice Violaine Dutrop .  

« Pour asseoir la singularité de son modèle basé sur la liberté de choix, la France pourrait s’inspirer de ces trois modèles : l’Espagne pour l’égalité, les pays scandinaves pour le droit opposable au mode de garde, et l’Allemagne pour la flexibilité pendant la première année de l’enfant pour les familles dont c’est le souhait », mettent en avant les autrices. 

La question est également indissociable de celle des modes de garde disponibles, appuient-elles, dans un contexte où un nombre significatif de congés parentaux sont pris pour pallier l’absence de places en crèche ou en nourrice.