Déforestation importée : la Commission européenne propose de reporter d’un an supplémentaire l’entrée en vigueur du règlement
Déjà repoussé d’un an en 2024, l’entrée en vigueur du règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts pourrait être de nouveau différée. La Commission européenne a demandé mardi 23 septembre un nouveau report d’un an de l’application de ce texte issu du Pacte vert, invoquant un problème technique.
Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts vise à interdire la commercialisation en Europe de produits provenant de terres récemment déboisées, comme le cacao, le café, le soja, l’huile de palme ou encore le bois. Malgré son adoption en 2023, ce texte issu du Pacte Vert risque cependant de voir son application à nouveau différée.
En effet, après un premier report d’un an déjà intervenu à la fin de l’année 2024 - date à laquelle il devait initialement entrer en vigueur - la Commission européenne a annoncé mardi 23 septembre, devant la presse, sa proposition d’un nouveau report de l’application du texte, à la fin de l’année 2026.
Une raison technique invoquée, dans un contexte politique particulier
Cette proposition fait suite à une consultation ouverte par le principal organe exécutif de l’Union européenne jusqu’au 10 septembre 2025. Lors de sa présentation, la commissaire européenne chargée de l’environnement a invoqué un problème technique pour justifier ce report, expliquant que le « système informatique » de surveillance des forêts aurait besoin de davantage de temps pour être opérationnel.
Mais cet argument ne convainc pas les défenseurs du texte. D’autant plus que l'annonce de la Commission a eu lieu quelques heures après la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Indonésie. Ce pays, particulièrement concerné par les actions de déforestation, s’était montré critique du règlement européen, tout comme le Brésil et les États-Unis de Donald Trump, avec lesquels l’Union européenne a signé ou prévoit de signer des accords commerciaux.
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Une proposition critiquée par les ONG de défense de l’environnement
« La décision de la Commission est scandaleuse : pendant que l’Union européenne tergiverse, les forêts du monde continuent de brûler, entraînant l’extinction d’espèces, une accélération du dérèglement climatique et des violations des droits humains », dénonce dans un communiqué Andrea Carta, juriste de Greenpeace Europe.
« La France a été fer de lance dans la construction et l’adoption de ce règlement européen contre la déforestation. Elle doit reprendre son rôle de leader et défendre cette législation qui vise à protéger les forêts européennes et mondiales », appelle Clément Helary, chargé de campagne forêts à Greenpeace France.
Le règlement européen « est le meilleur outil dont nous disposons pour mettre fin à la déforestation et à la dégradation des forêts. C’est pour cela que les lobbys se déchaînent. L’an dernier, ils ont obtenu un report d’un an. Désormais, ils veulent aller plus loin : annuler purement et simplement cette loi, au nom d’une prétendue “simplification”. », considérait de son côté l’association Canopée Forêts Vivantes dans un communiqué publié le 10 septembre, à l’issue de la consultation.
L’an dernier, plus de 250 organisations de la société civile de 42 pays s’étaient exprimées en défaveur du report de l’application du règlement, considérant qu’il était « urgent que l’Europe légifère » au sujet de la déforestation importée.
Élisabeth Crépin-Leblond
