Possible délai de carence pour le versement de certaines allocations aux étrangers : l'inquiétude du Collectif Alerte

« La solidarité n'est ni une concession ni une faveur. Elle est au cœur du projet républicain.»  C’est la réponse du Collectif Alerte à l'éventualité de la création d'un délai de carence concernant le versement de certaines prestations sociales aux étrangers. Cette proposition qui concerne les allocations « qui ne dépendent pas du travail » a été évoquée  par le Premier ministre Sébastien Lecornu, le 17 septembre dernier, lors des discussions autour du projet de budget pour 2027. La coalition de fédérations, d’associations nationales et de collectifs inter-associatifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion exprime une « profonde inquiétude et [une] incompréhension face à une telle perspective ».  

Pour rappel, le délai de carence est une période d’attente durant laquelle on ne touche aucune indemnité alors que le droit est déjà ouvert ou actif. Pour les étrangers, cela implique de résider en France pendant une durée minimale avant de pouvoir prétendre à des aides comme les allocations familiales. 

Le Collectif Alerte estime qu’une telle mesure « reviendrait à considérer que, face à un même besoin, des personnes résidant légalement en France, y vivant, y travaillant parfois et y contribuant par leurs impôts, ne peuvent plus bénéficier des mêmes protections ». 

Loi asile et immigration : des mesures qui interrogent encore 

Le Collectif souligne qu’une telle évolution « interrogerait directement les principes qui fondent notre pacte républicain ». Il cite l’égalité devant les droits, la solidarité nationale, la protection des familles et le respect de la dignité de chacun. « Elle soulèverait également de sérieuses interrogations au regard de nos principes constitutionnels et de nos engagements européens, comme l'ont montré les débats suscités par les dispositions introduites dans la loi Asile et Immigration de 2024, dont plusieurs ont été censurées par le Conseil constitutionnel », indique le communiqué.  

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« Garantir à chacun les conditions minimales d’une vie digne » 

Le collectif souligne que « les prestations sociales ont vocation à répondre à des besoins ». Elles permettent par exemple « à des familles d'élever leurs enfants, à des personnes de se loger dignement, de faire face à des accidents de parcours à des situations de précarité ». Il estime que ces prestations se font sur des situations vécues et non sur la nationalité des personnes. « Il ne peut y avoir dans ce domaine ni conditionnalité renforcée, ni contreparties. »

Dans cet appel, les associations appellent le gouvernement à ne pas engager la France « dans une voie qui aggraverait les conditions de vie des plus pauvres et affaiblirait les fondements mêmes de notre modèle social ».  

Autre demande du collectif : « écarter toute mesure remettant en cause ce principe fondamentale et engager sans délai une concertation avec les associations de lutte contre pauvreté et l’exclusion ». 

Léanna Voegeli