Associations transfrontalières européennes, ESS France, entreprises d’insertion… Les brèves ESS de la semaine
Un statut associatif européen, une initiative d’ESS France en prévision des 10 ans de la loi ESS, un comité de vigilance sur l’aide sociale à l'enfance, un appel à la simplification pour l’insertion professionnelle… Découvrez les brèves de l’économie sociale et solidaire de la semaine.
Le statut d’associations transfrontalières européennes progresse
La proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes a été adoptée en première lecture par le Parlement européen mercredi 13 mars. Le texte prévoit d’instaurer un statut d’association transfrontalière européenne reconnu par chaque État membre.
La forme juridique, en débat depuis les années 1980, a pour objectif de faciliter les activités transfrontières des associations et de leur assurer une liberté d’établissement via un enregistrement unique. Il réaffirme également le principe de liberté d’association et formule une définition du but non-lucratif en droit européen.
« Cette directive est un pas en avant vers la reconnaissance de la place des associations, et plus largement des acteurs non-lucratifs en Europe », s’est réjoui le Mouvement associatif sur LinkedIn. Le texte doit encore passer plusieurs étapes avant d’être entériné, notamment celle de la validation par le Conseil.
ESS France lance une mobilisation pour construire le futur de l’économie sociale et solidaire
En prévision du Congrès des 10 ans de la loi ESS prévu les 12 et 13 juin prochains, ESS France appelle les acteurs de l’ESS à se rassembler pour construire une feuille de route collective.
L’initiative intitulée « Imagin’Ère de l'ESS » propose aux différents acteurs de partager leurs idées à travers une grande consultation en ligne, mais aussi d’organiser avant mi-juin des événements où penser l’ESS ou de déposer des contributions écrites afin d’alimenter les échanges du Congrès et l’écriture d'un manifeste.
La réflexion collective vise à construire une feuille de route « pour un développement de l’ESS à la hauteur de la nécessité d’agir », affirme ESS France.
Un « comité de vigilance » pour les enfants de l’Aide sociale à l’enfance
Une cinquantaine d‘anciens enfants placés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) ont décidé de s’unir dans un « comité de vigilance ». Leur objectif est de surveiller et de participer aux travaux de la commission d’enquête parlementaire qui sera lancée début avril sur les dysfonctionnements de la protection sociale de l’enfance en France.
« Ce comité de vigilance des enfants placés est né de la colère et de la détermination à faire respecter nos voix, nos expériences, et à exiger des actions concrètes pour transformer un système défaillant », explique le militant Lyès Louffok dans un post LinkedIn.
Le comité prévoit notamment de préparer et de soumettre des questions aux parlementaires pour les auditions, de leur apporter le témoignage de ses membres et d’organiser des contre-auditions, dans le but d’instaurer un dialogue où les enfants placés seraient considérés comme des experts.
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La fédération des entreprises d’insertion appelle à un soutien accru de l’État et à un « choc de simplification »
La Fédération des entreprises d’insertion demande une simplification administrative pour faciliter l’embauche par les entreprises d’insertion. Elle porte 9 propositions pour la loi « simplification de la vie des entreprises » qui doit être présentée à l’automne au ministre du budget.
Parmi ces propositions, on retrouve la volonté de simplifier le processus de conventionnement, de faciliter la formation en insertion par l'activité économique (IAE) et de lever les verrous pour l’emploi en insertion des réfugiés et des étrangers.
La fédération demande également le développement du budget de l’insertion dans les deux prochaines années. « Chaque euro investi par l’État dans les entreprises d’insertion lui permet d’économiser à minima un euro supplémentaire en dépenses sociales. L’État a donc tout intérêt à renforcer son soutien et à conventionner plus de postes chaque année », affirme Matthieu Orphelin, délégué général de la fédération qui rassemble plus de 2 000 structures sociales inclusives.
Zero Waste Paris labellisée 1% pour la planète
L’association Zero Waste Paris, engagée dans la lutte contre le gaspillage et les déchets, a annoncé avoir été agréée par le collectif international 1% for the Planet.
Lancé en 2002 aux Etats-Unis, le collectif 1% for the Planet met en relation des associations de protection de l’environnement avec des entreprises et des mécènes qui leur reversent la totalité ou une partie de leur 1% de chiffre d’affaires annuel. En Ile-de-France, 1% for the Planet rassemble aujourd'hui plus de 280 entreprises.
Élisabeth Crépin-Leblond 
