Union européenne : 21 pays adoptent une feuille de route pour l’économie sociale
Ce document a été adopté lors de la conférence de Liège sur l’économie sociale. Il formule 25 recommandations notamment destinées à la Commission européenne, qui s’apprête à changer de président à l’issue des élections européennes.
Les ministres européens responsables de l'économie sociale se sont réunis lors d’une conférence organisée à Liège, en Belgique, les 12 et 13 février. Cet événement était organisé dans le cadre de la présidence belge du conseil de l’Union européenne. Maxime Baduel, délégué ministériel à l’économie sociale et solidaire, était présent pour la France. Dans ce cadre, 21 Etats membres ont signé une feuille de route pour l’économie sociale dans l’Union européenne. Plus de 600 acteurs de l'ESS étaient présents lors de l'événement autour notamment de plusieurs conférences.
25 recommandations formulées
Cette feuille de route regroupe notamment 25 recommandations destinées au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne dont le président, successeur d’Ursula von der Leyen, sera élu pour un mandat de cinq ans par le nouveau Parlement européen à la suite des élections européennes. « Le mandat de la nouvelle commission peut très bien ne pas se soucier de l’économie sociale. Rien ne permet de le garantir », explique Antoine Détourné, délégué général d’ESS France, qui était présent sur place.
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« Pour la première fois, l'économie sociale à l’échelle européenne se projette dans l’avenir, d'un mandat à l'autre, avec des formulations très claires et portées à différents niveaux de décision de l’Union européenne », considère Antoine Détourné.
La feuille de route recommande notamment qu’un des commissaires européens ait l’entière responsabilité de l’économie sociale. C’est le cas actuellement, puisque Nicolas Schmit, commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, a cette responsabilité depuis sa nomination en 2019.
Le souhait d’une continuité du plan d’action pour l’économie sociale
Un plan d’action en faveur de l'économie sociale a été adopté en 2021 par la Commission européenne, avec des mesures concrètes prévues pour être mises en place jusqu’en 2030. La feuille de route demande de poursuivre et renforcer la mise en œuvre d'ici à 2030 du plan d'action pour l'économie sociale, en partie en proposant un calendrier pour les années à venir.
Le document recommande également d’inclure le soutien au développement de l’économie sociale parmi les orientations politiques de la prochaine Commission européenne, ainsi que dans ses futurs programmes de travail annuels.
Comment accélérer le financement de l’économie sociale ?
Par ailleurs, le document évoque la nécessité de promouvoir l’accès aux financements européens pour les structures de l’ESS en leur apportant un soutien pour accéder aux instruments et fonds européens existants. Le document considère également que les financements publics et privés pourraient ainsi être davantage orientés vers les entités de l'économie sociale, en partie en adaptant le fonctionnement des financements directs et indirects de la Commission européenne, ainsi que les financements accordés, entre autres, par la banque européenne d’investissement et le fonds européen d'investissement.
Enfin, parmi les 25 recommandations, on retrouve la suivante : veiller à ce que les systèmes fiscaux n'entravent pas le développement de l'économie sociale et évaluer si les systèmes fiscaux encouragent suffisamment son développement.
Théo Nepipvoda
