L'ANTISÈCHE - À quels congés ont droit les bénévoles associatifs ?

Saviez-vous qu’en tant que bénévole ou dirigeant d’association, votre employeur peut vous accorder des congés sous certaines conditions ? Ces dispositifs « ne sont pas suffisamment connus et les bénévoles concernés n’y ont pas souvent recours », y compris en raison d’une « difficulté à faire valoir leur droit vis-à-vis de leur employeur qui méconnaissent ces dispositif », note le Haut conseil à la vie associative dans un avis publié le 20 février. 

• Pour les dirigeants, le congé d’engagement associatif  

Ce congé s’adresse aux employés des secteurs privé et public bénévoles, à condition qu’ils siègent au sein de l’organe d’administration ou de direction d’une association déclarée depuis au moins un an, ou qu’ils exercent des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une telle association.  

« Il peut être utilisé par le bénévole pour toute activité liée à ses fonctions d’élu, de dirigeant ou d’encadrant associatif », écrit le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative dans son guide du bénévolat. Le ministère cite des exemples d’activités : participer à une réunion des instances de direction de l’association ou rencontrer un élu.  

Sa durée maximale est déterminée par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou de branche. Sinon, il dure au plus six jours ouvrables par an. Il est fractionnable en demi-journées. 

Il n’est pas rémunéré - sauf en cas d’accord de branche ou d’entreprise prévoyant le contraire -, mais assimilé à une période de travail effectif, ouvrant droit à des congés payés et aux autres droits résultant du contrat de travail. Il ne peut pas être comptabilisé dans les congés payés annuels.  

L’employeur peut refuser en fonction du nombre de salariés et de bénéficiaires de ce congé dans l’organisation. 

• Pour siéger dans des commissions publiques, le congé de représentation 

Ce congé s’adresse également aux travailleurs du secteur privé et aux agents publics. Il doit permettre à un bénévole de représenter l’association aux réunions d’une commission placée auprès d’une autorité de l’Etat ou d’une collectivité territoriale. 

Sa durée maximale est déterminée par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou de branche. Sinon, il dure au plus neuf jours ouvrables par an. Il est fractionnable en demi-journées.  

Il est assimilé à une période de travail pour la détermination des droits, y compris les droits à congés payés. Il ne peut pas être pris en compte dans le calcul des congés payés. 

L'employé peut être rémunéré en totalité ou en partie : dans ce cas, l'employeur peut assimiler la somme versée à un don et bénéficier d’une déduction d’impôt. Sinon, le bénévole concerné reçoit une indemnité compensatrice de l’État ou de la collectivité territoriale.  

Le congé peut être refusé par l'employeur s'il estime que cette absence est susceptible d'avoir « des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise », ou en fonction du nombre de personnes en ayant bénéficié et du nombre de salariés dans l’entreprise. 

• Pour les moins de 25 ans, le congé de formation 

Un salarié du secteur privé âgé de moins de 25 ans participant à des activités favorisant la préparation de cadres ou d’animateurs d’organisations de jeunesse et d'éducation populaire ou de fédérations et associations sportives agréées a droit, chaque année, à ce congé. 

Sa durée maximale est déterminée par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou de branche. Sinon, il dure au plus six jours ouvrables par an. Il est fractionnable en demi-journées. 

Il n’est pas rémunéré, mais assimilé à une période de travail effectif, ouvrant droit à des congés payés et aux autres droits résultant du contrat de travail. Il ne peut pas être comptabilisé dans les congés payés annuels.  

L’employeur peut refuser le bénéfice de ce congé en cas de « nécessités particulières à son entreprise » ou en fonction du nombre de personnes en ayant bénéficié et du nombre de salariés de l’entreprise.  

• Pour participer à des missions humanitaires, le congé de solidarité internationale 

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de ce congé pour remplir des missions humanitaires au sein d’associations désignées par arrêté ministériel. C’est le cas de Médecins du monde ou la Croix-Rouge française, par exemple.  

Sa durée maximale et l’ancienneté requise pour en bénéficier sont déterminées par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou de branche. Sinon, elle est de six mois à partir de 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise. 

Sa durée n’est pas comptabilisée dans les congés payés et est prise en compte dans les périodes de travail effectif pour déterminer les avantages liés à l’ancienneté.  

Il n’est pas rémunéré. À l’issue du congé ou en cas d’interruption « pour cas de force majeure », le salarié « retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ».  

Le congé peut être refusé par l'employeur s'il estime que cette absence est susceptible d'avoir « des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise », ou en fonction du nombre de personnes en ayant bénéficié et du nombre de salariés. 

• Pour une expérience bénévole, le congé sabbatique 

Le congé sabbatique « permet à un salarié de réaliser pendant plusieurs mois un projet personnel tel qu’une expérience bénévole », peut-on lire dans le guide du bénévolat du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.   

La durée du congé et les conditions d’ancienneté peuvent être prévus par convention ou accord collectif d’entreprise ou de branche. Sinon, la durée est de six à onze mois, pour les salariés ayant une ancienneté d’au moins six ans dans l’entreprise. 

Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu et à l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Cependant, il ne peut invoquer un droit à être réemployé avant l’expiration du congé.  

Le départ peut être différé par l’employeur de six mois en fonction de la proportion de salariés en congé ou du nombre de jours de congés prévus. Dans le cas des entreprises de moins de trois cents salariés, ce délai est élargi à neuf mois. 

• Des RTT pour les bénévoles ? 

Les conventions et accords collectifs ou d’entreprises peuvent prévoir des dispositions applicables aux salariés bénévoles dans les associations. Des jours de repos peuvent être prévus.  

La rédaction