Loi anti fast-fashion : les parlementaires face à des choix cruciaux pour l’environnement

C’était une annonce très attendue par les acteurs de la mode durable. Le 17 juin, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour trouver un accord sur la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dite anti fast-fashion. Celle-ci a été adoptée par l’Assemblée nationale en mars 2024 et par le Sénat en juin 2025.  

L’exposé des motifs de la loi décrit les effets de la fast-fashion - la production de vêtements de mauvaise qualité en très grande quantité - sur le climat, la pollution et la biodiversité. Mais aussi ses conséquences sociales : « violations des droits humains, travail forcé, travail des enfants » ou encore « violences de genre » et précarité. En parallèle, les emplois dans l’industrie textile française diminuent, à la fois en ville dans les boutiques concurrencées par le commerce en ligne et dans les usines de production en raison des délocalisations, écrit la députée à l’origine du texte, Anne-Cécile Violland, du parti Horizons.  

La proposition de loi vise explicitement Shein, la marque chinoise proposant des collections renouvelées très fréquemment et à très bas coût. Au-delà de la fast-fashion, cette entreprise est emblématique de l’ultra fast-fashion, avec encore plus de références proposées.  

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Un débat sur le critère du prix  

Mais pour agir contre ces entreprises, encore faut-il savoir à qui s’attaquer. Il faut donc définir légalement les critères destinés à les identifier. Sur ce plan, les propositions de l’Assemblée nationale et du Sénat diffèrent. Et entre les acteurs de la mode conventionnelle et ceux engagés pour qu’elle se transforme, le débat est vif. 

En effet, l’Assemblée prévoit de s’appuyer sur le nombre de références mises sur le marché, la largeur de gamme. Le Sénat ajoute un autre critère : « l’incitation à la réparabilité », qui dépend de la comparaison entre le prix de vente et le prix de la réparation.  

L’Alliance du commerce, qui représente des commerces de centre-ville et enseignes de l’habillement, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), qui représente la grande distribution, et la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) demandent la suppression de ce critère d’incitation à la réparabilité. En effet, il « demeure insuffisamment robuste et source d’une forte insécurité juridique, dans la mesure où il repose principalement sur le niveau de prix des produits, sans constituer un indicateur fiable de leur durabilité réelle », écrivent ces organisations dans une lettre ouverte adressée aux parlementaires et publiée le 12 juin. Elles dénoncent également des « charges administratives et probatoires ». 

En mode climat, un mouvement réunissant des marques, usines et acteurs de la mode souhaitant faire évoluer le secteur, comme la coalition Stop fast-fashion, qui regroupe plusieurs ONG engagées sur le sujet, défendent de leur côté la proposition des sénateurs. Ce mode de calcul leur paraît pertinent, et en outre, « il est important de prendre en compte le prix : un tee-shirt à 1 euro ne sera jamais réparé et jamais acheté d’occasion », explique Flore Berlingen, coordinatrice du plaidoyer d’En mode climat.  

Fast-fashion ou ultra fast-fashion ?  

Le texte prévoit d’autres contraintes. D’abord, une interdiction de la publicité visant les entreprises mises en cause. Mais aussi des pénalités financières, qui prendraient la forme d’une contribution à l’éco-organisme, la structure privée à but non lucratif dirigée par les producteurs de textile qui gère la fin de vie des vêtements. Dans le texte du Sénat, son montant est défini à partir d’un coefficient, lui-même fixé en fonction du nombre de références et de l’incitation à la réparabilité. 

Or, le critère concernant le nombre de références par marques serait selon Flore Berlingen « très facilement contournable », par la création de sous-marques par exemple. Ainsi, sans prendre en compte l’incitation à la durabilité, les malus pourraient être évités. Pour éviter ce contournement, il faut également pénaliser les plateformes multi-marques et pas seulement les marques, insiste Louana Lamer, d’Emmaüs France, membre de la coalition Stop fast-fashion.  

Dans les deux textes, il est prévu que les pénalités s’élèvent à cinq euros maximum dans un premier temps, puis à dix euros maximum en 2030, dans une limite de 50 % du prix du produit. Le texte du Sénat prévoit pour l’instant que les seuils soient définis ultérieurement, par décret. 

L’Alliance du commerce, la FCD et la Fevad craignent l’application de ce dispositif « indistinctement aux entreprises françaises et européennes du secteur », ce qui aurait selon les organisations « des conséquences significatives sur l’emploi et le tissu commercial des territoires ». Les organisations appellent à cibler le dispositif pour « viser précisément » les pratiques « de la mode ultra-express ». 

Des pénalités « graduées » ?  

Le mouvement En mode climat a entendu cet argument et fait évoluer la position qu’il portait initialement sur le sujet : il demande que le seuil d’application des pénalités soit fixé de manière à ne toucher « que l’ultra fast-fashion » la première année, et non l’ensemble de la fast-fashion. Cela épargnerait des marques comme Kiabi ou Decathlon, françaises, bien qu’elles produisent à l’étranger et notamment en Asie du Sud-Est. Le renouvellement de leur production est moindre que dans le cas des enseignes d’ultra fast-fashion, selon Flore Berlingen. 

« C’est une concession de notre part. Mais les acteurs qu’on cherchait à convaincre, les lobbies adverses notamment l’Alliance du commerce, sont dans une position de “on ne veut rien entendre” », regrette la représentante d’En mode climat. Le collectif est soutenu dans sa position par le mouvement Impact France, qui représente 30 000 entreprises se déclarant « engagées dans la transition écologique et sociale ». « Dans un deuxième temps », le seuil pourra être relevé.  

De son côté, Stop fast-fashion refuse catégoriquement une telle évolution. Le texte pourrait « rater sa cible », estime-t-elle dans un communiqué de presse. Le coalition, composée d’ONG comme France nature environnement, Max Havelaar France, qui agit en faveur du commerce équitable, ou du Réseau national des ressourceries et recycleries, « défend une approche graduée ». D’après elle, toutes les marques, sans distinction, doivent « être sanctionnées ou récompensées selon leur impact environnemental ». « Une pénalité intermédiaire pourrait aller jusqu’à trois euros pour les articles de fast-fashion », illustre Louana Lamer, d’Emmaüs France. 

Une prime pour encourager la mode vertueuse 

Les textes adoptés à l’Assemblée nationale et au Sénat prévoient enfin que les entreprises vertueuses puissent recevoir des « primes », versées par les éco-organismes. Mais les critères ne sont pas précisés. 

En mode climat exige que ces primes soient plafonnées aux 100 000 premières pièces produites. Le collectif propose qu’elle s’applique aux entreprises ayant obtenu le meilleur coefficient de durabilité, calculé à partir de la largeur de gamme et du prix, comme pour les pénalités. Cela doit, à ses yeux, permettre de favoriser le fabriqué en France.  

Célia Szymczak