L’ANTISÈCHE - Au fait, c’est quoi la journée de solidarité ?
Depuis 2004, des cotisations patronales additionnelles sont versées par les employeurs pour participer au financement d’actions pour l’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap. En retour, les salariés doivent travailler une journée de plus, souvent le lundi de Pentecôte.
Pour financer l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, alors premier ministre de Jacques Chirac, imagine en 2004 une « journée de solidarité », prévue par la loi. Le principe, est de demander à l’ensemble des salariés de travailler sept heures de plus sans rémunération additionnelle. Les employeurs, de leur côté, versent une contribution de solidarité autonomie (CSA), à hauteur de 0,3 % des salaires, à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), créée par la même loi. La CNSA est aujourd’hui financée en majorité par la contribution sociale généralisée (CSG).
Les salariés du secteur public comme privé sont concernés, au même titre que ceux qui travaillent à temps partiel – ils travaillent alors un nombre d’heures proportionnel à leur temps de travail – et que ceux dont la rémunération est annualisée.
8 % des ressources de la branche autonomie
Les modalités concrètes d’accomplissement de cette journée sont fixées par convention ou accord d’entreprise, d’établissement ou de branche. Elle peut se dérouler un jour férié, sauf le 1er mai, et dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le vendredi saint, le premier et le second jour de Noël. Elle peut également être fractionnée en heures.
Jusqu’à 2008, à défaut d’accord collectif, la journée de solidarité se déroulait systématiquement le lundi de Pentecôte. Aujourd’hui, c’est l’employeur qui définit ses modalités d’accomplissement à défaut d’accord collectif, après consultation du comité social et économique (CSE). Ainsi, il peut supprimer un jour de congé ou de réduction du temps de travail (RTT), ou offrir cette journée aux salariés.
« En 2026, la Journée de solidarité mobilise 3,36 milliards d’euros » sur des dépenses totales de 43,37 milliards, indique la CNSA, dans un communiqué diffusé le 18 mai. « Derrière ces investissements, ce sont les parcours de vie de 7,7 millions de personnes qui sont soutenus au quotidien. Derrière ce chiffre, il y a des personnes âgées qui peuvent continuer à vivre chez elles. Des enfants qui accèdent à l’école avec les appuis nécessaires. Des adultes en situation de handicap qui trouvent des solutions d’accompagnement adaptées à leurs choix de vie », met-elle en avant.
Célia Szymczak 
