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Par Carenews INFO - Publié le 16 janvier 2023 - 15:59 - Mise à jour le 16 janvier 2023 - 17:24
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L’Assemblée examine le projet de loi d’une aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales

L' Assemblée étudie la proposition de loi pour « une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales », issue du Sénat, adoptée en première lecture à l'unanimité fin octobre 2022. Sous forme de prêt, il doit permettre aux personnes victimes de violences de quitter leur domicile conjugal en urgence et d'organiser leur avenir de façon autonome. Explications.

Crédit : iStock
Crédit : iStock

 

À partir de ce lundi 16 janvier, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi intitulée « Avance d’urgence aux victimes de violences conjugales », déjà adoptée en octobre dernier par le Sénat, à l’initiative de la sénatrice Valérie Létard. L'objectif : permettre aux personnes concernées, principalement des femmes, d’obtenir un prêt sans intérêts, afin de faciliter d’une part leur départ du domicile et d’être indépendantes financièrement. 

 

Une aide financière sous forme de prêt

 

Ce prêt, en trois mensualités, serait versé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) dont la circonscription comprend le domicile de la personne en demande. Le caractère d’urgence de cette loi permettrait un versement de la première mensualité « dans un délai de trois jours ouvrés après la réception de la demande », précise le texte de loi. Ce prêt s'adresse principalement à toute personne victime de violences de la part d'un « conjoint, d'un concubin ou d'un partenaire de Pacs ». Pour ce faire, la femme victime doit avoir déposé plainte ou effectué un signalement auprès du procureur de la République, voire bénéficier d’une ordonnance de protection délivrée par un juge aux affaires familiales.   

 

Objectif : l'autonomie de la femme victime

 

La femme bénéficiaire de l’avance d’urgence pourra ainsi opter pour un remboursement intégral de la dette en un ou plusieurs versements. « Des remises ou des réductions de créance peuvent être consenties en cas de précarité de la situation du débiteur », peut-on lire dans le texte. 

La sénatrice Valérie Létard avait appuyé son discours du constat « que certaines femmes peuvent se trouver contraintes de partir rapidement, or, l’absence d’autonomie financière peut être un frein à la séparation », relate l'article de Libération. 

 

Des chiffres alarmants sur la situation des violences conjugales

 

La Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), à l'origine de la création du numéro d'urgence 3919, a rappelé des chiffres édifiants enregistrés en 2021. Avec 92 674 appels pris en charge en un an, il s’agit d’une augmentation de 14 % par rapport à 2019.  

Clémence Pajot, directrice générale de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes, qui regroupe une centaine d'antennes sur le territoire, a quant à elle réagi en mettant en garde contre « une fausse bonne idée ». 

Elle souligne qu’il faut en moyenne « sept départs à une femme victime de violences pour se défaire de la dépendance financière et affective, entraînant bien souvent des allers-retours auprès de l‘agresseur ». 

De son côté, la ministre chargée de l’Égalité, Isabelle Rome a émis un « avis de sagesse » lors de l’examen du texte au Sénat en octobre 2022. Le gouvernement avait d’ailleurs annoncé au même moment une expérimentation « au premier semestre 2023 » d’un « pack nouveau départ » pour permettre un « accompagnement [ ] vers le logement, vers l'emploi ». 

La rédaction   

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