La loi agricole adoptée, malgré une forte contestation des ONG sociales et environnementales

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole a été définitivement adopté par le Sénat le 21 juillet, à 214 voix pour et 111 contre. Cela fait suite au vote positif des députés, à 296 voix contre 224, la veille. De quoi indigner les défenseurs de l’environnement, tout en satisfaisant la FNSEA.  

Le premier syndicat agricole a salué après le vote de l’Assemblée « une étape majeure et une première victoire pour les agriculteurs français », en remerciant « l’ensemble des députés qui ont agi avec responsabilité en soutenant ce texte, attendu par le monde agricole. Cette avancée redonne de l’espoir aux agriculteurs et ouvre une nouvelle perspective pour notre agriculture. » La loi « apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs », a de son côté affirmé la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, devant les députés. 

Dans une lettre datée du 20 juillet, le Collectif Nourrir les appelait au contraire à voter contre le projet de loi. « Loin de nous armer face à ces crises, amenées à se multiplier, ce texte diminue davantage notre capacité à répondre aux chocs climatiques, sanitaires et géopolitiques », écrit la structure réunissant 54 organisations paysannes, de protection de l’environnement et engagées pour les droits sociaux, dont Action contre la faim, Greenpeace, le Réseau Civam ou Terre de liens. 

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Le stockage de l’eau contesté  

Le Collectif Nourrir dénonce notamment un article « [facilitant] la dégradation des zones humides », caractérisées par une importante biodiversité, et qui rendent des services environnementaux comme le stockage du carbone et la préservation de la ressource en eau lors des sécheresses. La loi prévoit de faciliter les projets de stockage d’eau dans ces zones et de proportionner les modalités de compensation des projets les affectant « aux fonctionnalités de la zone humide concernée ».  

La loi présente, selon la coalition, « la captation de l’eau comme unique solution à tous les maux agricoles », un choix « irresponsable et dangereux ». Elle prévoit le doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles d’ici à 2035.  

Des inquiétudes sur la pollution par les pesticides 

Concernant les produits phytosanitaires, point de cristallisation des débats, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) peut désormais permettre de déroger à l’interdiction de l’utilisation des semences traitées au flupyradifurone et à l’acétamipride, dans certaines conditions pour un an renouvelable deux fois. C'est cette mesure qui a conduit à la démission de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, dénonçant ce matin sur son compte Linkedin « le recul environnemental de trop ». L'article est largement contesté par les ONG : France nature environnement pointe par exemple des « effets dévastateurs sur les pollinisateurs, la biodiversité et [des] risques pour la santé humaine ».« Le dispositif n’est en aucun cas une réintroduction » de ces pesticides, a assuré Annie Genevard à l’Assemblée. « Il confie (…) à la seule expertise scientifique [celle de l’Anses] l’appréciation d’éventuelles dérogations (…), dans des conditions strictement encadrées », a-t-elle affirmé. 

Mais au-delà, la version de la loi adoptée « limite toute régulation future par l’Anses concernant la mise sur le marché des pesticides et l’oblige à une “collaboration” avec les producteurs de ces produits », juge le Collectif Nourrir. Un article encadre la procédure de demande d’autorisation de produits phytopharmaceutiques et prévoit en effet une collaboration avec les demandeurs pendant le processus d’évaluation et de décision.  

« L’agence peut refuser l’autorisation du produit phytopharmaceutique si, en raison des caractéristiques environnementales ou agricoles particulières sur le territoire national, elle est fondée à considérer que le produit en question présente toujours un risque inacceptable pour la santé humaine, animale ou pour l’environnement », est-il toutefois précisé. 

La loi « abaisse également drastiquement le nombre de captages [d’eau potable] à protéger, malgré la pollution généralisée des eaux en pesticides », continue le Collectif Nourrir. Un chapitre vise à « concentrer efficacement l’effort de préservation de la qualité de l’eau sur les captages prioritaires ». 

Une loi jugée insuffisante sur le revenu 

Autre sujet suscitant des contestations : la loi votée propose « d’agrandir et de densifier encore plus les élevages », poursuit le Collectif Nourrir, renforçant « des modèles l’origine de la multiplication des dernières crises sanitaires et allant à l’encontre du bien-être animal ». « Nous libérons (…) les agriculteurs de contraintes parfois inutiles pour faire sortir de terre des élevages de bovins, de porcs, de volailles. Nous resterons en tout état de cause très loin des tailles d’élevage que l’on constate chez nos voisins », a au contraire soutenu la ministre Annie Genevard, lors des débats à l’Assemblée nationale.  

Alors que « de moins en moins d’agriculteurs parviennent à se dégager un revenu décent », « la loi ne permet pas de rééquilibrer les rapports de force entre producteurs et distributeurs ni de construire des débouchés pour des démarches alliant justes prix et pratiques agroécologiques », déplorent enfin les membres du Collectif Nourrir. En résumé, le texte « réfute la science et refuse d'affronter les réalités économiques, écologiques et climatiques », se désolent-ils.  

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Célia Szymczak