La nomination du nouveau Défenseur des droits suscite la protestation d’associations
Le sénateur Les Républicains Jean-Noël Buffet a été nommé par le président de la République pour prendre la suite de Claire Hédon en tant que Défenseur des droits. Ce choix, validé par le 21 juillet par les parlementaires, suscite la contestation des nombreuses associations, en raison de son parcours politique.
Après six années comme Défenseure des droits, l’ancienne journaliste et présidente d’ATD-Quart Monde Claire Hédon s’apprête à rendre les clés de l’institution. Pour la remplacer, Emmanuel Macron a désigné l’avocat et sénateur du Rhône Les Républicains François-Noël Buffet pour un mandat de six ans, irrévocable et non renouvelable.
Institué en 2011, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante dont la mission est de défendre les droits et les libertés des citoyens, et de lutter contre les discriminations. En 2026, le nombre de saisines de cette institution, qui connaissent une forte augmentation, pourrait atteindre 200 000.
Or, la nomination de Jean-Noël Buffet, validée le 21 juillet par la deuxième chambre du Parlement, est loin de susciter l’unanimité au sein du secteur associatif.
Une action devant le Sénat
« Dans un contexte de recul des libertés, de banalisation des discours d’exclusion et de multiplication des discriminations, la nomination du Défenseur des droits constitue un choix démocratique majeur. Pourtant, les positions défendues par François-Noël Buffet tout au long de son parcours politique, ainsi que les réponses qu’il a apportées lors de son audition devant l’Assemblée nationale suscitent de sérieuses inquiétudes quant à sa capacité à incarner pleinement cette institution », considèrent les associations Aides, Act Up, le collectif Accès au droit, Comede, le collectif Le Revers, SOS Racisme, Sidaction et Utopia 56, dans un communiqué commun, publié après une action de protestation devant le Sénat.
Les opposants à cette nomination, soit certaines associations et syndicats ainsi que des personnalités politiques de gauche, reprochent au sénateur ses prises de position politiques. François-Noël Buffet s’est notamment opposé au mariage pour tous, ainsi qu’à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes célibataires et les couples de femmes. Il s’est abstenu lors du vote pour la constitutionnalisation de l’avortement et s’est prononcé en faveur d’une restriction de l’accès des personnes sans-papiers à l’aide médicale d’État.
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Une pétition à plus de 150 000 signatures
Une plateforme d’interpellation des sénateurs a également été mise en place par les associations. Invitant les parlementaires à s’opposer à cette nomination, elle a conduit à 12 600 interpellations. Une pétition lancée sur le site change.org a quant à elle recueilli plus de 150 000 signatures.
« Le ou la future Défenseur·e des droits devra être capable de défendre sans ambiguïté l’État de droit et les droits de toutes et tous, y compris lorsque cela implique de s’opposer au pouvoir en place ou à des logiques de restriction des libertés publiques », défendent les auteurs de la pétition. Ils demandent aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat « d’exercer leur pouvoir de contrôle démocratique et de s'opposer à la nomination de toute personne qui ne présenterait pas ces garanties ».
Parmi les signataires, se trouvent par exemple les associations Amnesty International France, Aides, APF France Handicap, ATD Quart Monde, Emmaüs France ou encore Greenpeace France. Plusieurs chercheurs, sociologues, politistes ou juristes, ont également joint leurs signatures.
Une nomination approuvée par le Parlement
« La vérité n’a pas de couleur politique. Elle n’est pas de droite, elle n’est pas de gauche, elle est factuelle », a défendu de son côté Jean-Noël Buffet lors de son audition devant la commission des lois du Sénat. « Je garderai sans doute un certain nombre de convictions mais la responsabilité qui est la mienne est de respecter toutes les convictions possibles et de remplir ce rôle de manière objective et indépendante », a-t-il argumenté.
Le sénateur a également mis en avant son parcours professionnel en tant qu’avocat, pour justifier la légitimité de sa candidature. « Être avocat c’est porter la parole et assurer la défense de tout le monde sans exception », a-t-il argumenté. Devant l’Assemblée nationale le 15 juillet, Jean-Noël Buffet avait également expliqué avoir « évolué » sur « un certain nombre de sujets » sociétaux.
Après son audition devant le Sénat, la candidature du sénateur a été approuvée par 43 voix contre 39. Pour s’opposer à la nomination présidentielle, les parlementaires de la commission compétente auraient dû recueillir un vote à la majorité des 3/5e.
Élisabeth Crépin-Leblond
