Le « Say On Climate » finalement abandonné par les parlementaires
Avant la commission mixte paritaire qui a eu lieu le 9 octobre et a permis de trouver un accord sur la loi industrie verte, l’amendement visant à la généralisation du « Say On Climate » a été retiré d’un commun accord.
Un amendement au projet de loi industrie verte avait particulièrement fait du bruit. Il s’agit de celui visant la généralisation du « Say On Climate ». Il a été déposé par Alexandre Holroyd, député Renaissance, lors des débats de cet été à l’Assemblée nationale. À la surprise générale et contre l’avis de l’exécutif, il avait été adopté par l’hémicycle en première lecture.
Accord sur l’effacement
Il a finalement été retiré avant même la commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni ce lundi 9 octobre des députés et sénateurs et qui a permis d’aboutir à un accord sur le projet de loi. Les deux rapporteurs du texte pour chaque assemblée se sont mis d’accord pour l’effacer du texte.
Quand l’écologie bouscule les assemblées générales des grandes entreprises
La mesure aurait obligé les entreprises cotées à faire voter leurs actionnaires sur la stratégie climat tous les trois ans ou en cas de modification « importante » de la politique climat interne. L’amendement proposait un vote consultatif et non contraignant.
« Manque de volonté politique »
Cette mesure de lutte contre le greenwashing est un minimum utile pour soutenir les investisseurs désireux d’investir de manière plus responsable, qui ne coûte rien et qui est très consensuelle. Son retrait du texte illustre bien le manque de volonté politique du gouvernement de faire avancer la finance durable », réagit dans un communiqué Antoine Laurent, responsable du plaidoyer pour Reclaim Finance.
L'ONG évoque comme raison au retrait la « pression des lobbys, en particulier de l’Association française des entreprises privées (Afep). »
De nombreux investisseurs soutiennent l’obligation du « Say On Climate ». Le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) milite depuis 2021 pour sa généralisation et s’était réjoui de l’adoption en première lecture de l’amendement.
En 2022, 46 entreprises dans le monde, dont un quart sont françaises, avaient mis en place un vote sur leur politique climat de leur propre initiative. Parmi elles, Schneider Electric, Vallourec, TotalEnergies ou encore Amundi.
La rédaction
