« Say on climate » : qu’est-ce que ce dispositif actionnarial discuté à l’Assemblée nationale ?

Des députés NUPES et Renaissance en accord sur un sujet de transition écologique, l’événement est suffisamment rare pour être souligné. L’objet de cet accord : un amendement au projet de loi relatif à l’industrie verte, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le samedi 22 juillet.

L’amendement déposé par des députés Renaissancerend obligatoire le « Say on climate » pour les entreprises cotées. Cela signifie qu'elles devront soumettre à leurs actionnaires leur stratégie « climat et durabilité » tous les trois ans ou en cas de modification « importante », et cela à titre consultatif. Tous les ans, un rapport sur la mise en œuvre de cette stratégie fera aussi l’objet d’un tel vote. 

Limiter l’empreinte carbone des entreprises 

L’objectif, pour les députés à l’origine de cet amendement : limiter les dérèglements climatiques, en encourageant les entreprises à prendre des mesures destinées à réduire leur empreinte carbone. « Pour cela, la méthode à encourager est celle du dialogue »entre investisseurs responsables et entreprises, soulignent les députés à l’origine de l’amendement dans l’exposé des motifs. 

« Cette mesure vise à promouvoir la transparence des entreprises, à lutter contre le greenwashing et à attirer de nouveaux investisseurs responsables », a  précisé le député écologiste Nicolas Thierry en séance à l’Assemblée. 

Avec d’autres députés écologistes, il proposait initialement un amendement plus ambitieux, avant de se replier sur la proposition de Renaissance. 

Pourquoi le gouvernement y est-il défavorable ? 

Le député rapporteur Renaissance, Damien Adam, et le gouvernement, par la voix du ministre délégué chargé de l'Industrie Roland Lescure, se sont quant à eux déclarés défavorables à l’amendement des députés de leur groupe. À leurs yeux, un « Say on climate » existe déjà : les actionnaires peuvent déjà demander une discussion sur la stratégie climatique de l'entreprise. La CSRD, qui entrera en vigueur en 2024, prévoit la publication de cette stratégie. Ils soulignent également un risque pour la compétitivité des entreprises françaises et un amendement qui ne serait pas adapté « à la diversité des situations » des sociétés. Des arguments rejetés, puisque l’amendement a finalement été adopté, y compris par des députés NUPES.   

Une demande de longue date 

Le « Say on climate » est une demande portée de longue date par plusieurs acteurs. À commencer par le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), qui milite depuis 2021 pour la généralisation de cette pratique. Cette année, il était à l’origine d’une lettre avec 48 investisseurs qui appelle « les entreprises des secteurs les plus polluants à systématiser la mise à l’ordre du jour de résolutions climatiques lors des assemblées générales d’actionnaires ». Ces « Say on climate » doivent permettre de « juger de la crédibilité des engagements climatiques des entreprises ».

En avril, une trentaine d’acteurs de la finance dont La Banque Postale Asset Management ou CNP Assurances appellaient aussi, dans une lettre ouverte, à légiférer et à rendre obligatoire le « Say on climate ». Une mesure indispensable, selon eux, car « les entreprises restent réticentes à consulter leurs actionnaires lors des assemblées générales sur leur stratégie en matière climatique » et parce que « ces derniers rencontrent de vraies difficultés à porter au débat les sujets climatiques dans un contexte où le dépôt de résolutions actionnariales reste un véritable défi en France. » La Commission Climat et Finance durable de l’Autorité des marchés financiers s’est déclarée favorable à ce dispositif en 2023. 

En 2022, dans le monde, 46 entreprises dont un quart de françaises ont mis en place le « Say on climate » de leur propre chef. 

Célia Szymczak