Les atteintes aux droits d’accès à l’école persistent, alerte le Défenseur des droits
Claire Hédon et son adjoint Défenseur des enfants, Éric Delemar, alertent sur « cinq points de vigilance » relatifs à l’accès à l’école des enfants dans un communiqué publié le 31 août.
Près de douze millions d'élèves font leur rentrée dans des conditions sereines. Cependant, « de nombreux enfants rencontrent des difficultés pour avoir accès à l’école », alertent Claire Hédon, Défenseure des droits et son adjoint Défenseur des enfants, dans un communiqué publié le 31 août.
L’institution, autorité administrative indépendante, défend les droits et les libertés des personnes résidant en France et des français de l’étranger. En cette rentrée, elle observe des atteintes au droit à l’éducation sur cinq dimensions.
La non-affectation des lycéens
Premier élément : la non-affectation de lycéens. L’année dernière, 18 000 élèves n’avaient pas pu effectuer leur rentrée à temps, par « défaut d’anticipation dans la prévision des effectifs et l’affectation de moyens adéquats », peut-on lire dans le communiqué. Cette année, le Défenseur des droits a été alerté de situations similaires.
L’institution avait effectué plusieurs recommandations pour résoudre ce problème dans une décision rendue le 6 juillet, après s’être auto-saisie. Parmi ces dernières : renforcer les moyens humains et financiers, améliorer l’accès à l’information ou encore mettre en place des permanences dans les rectorats pour répondre aux situations urgentes. Elle demandait alors au gouvernement des éléments chiffrés sur la rentrée 2023 d’ici le 11 septembre.
Accueil des enfants en situation de handicap
18 % des enfants en situation de handicap accompagnés par les 330 associations du réseau Unapei, qui agit pour les personnes en situation de handicap, n’avaient aucune heure d’enseignement à la rentrée 2023. En publiant ces chiffres la semaine dernière, l’Unapei indiquait « ne [pouvoir] cautionner », d’autant plus que « l'insuffisance et les blocages d’accès à l’éducation pour les élèves en situation de handicap » s’avèrent « connus de longue date ».
En effet, le Défenseur des droits déplore une « réelle carence dans l’accueil » de ces élèves à l’école. Il alertait déjà sur cette situation dans un rapport publié en août 2022.
Accès à la scolarisation
Des enfants de famille de voyageurs, des enfants hébergés en hôtel social ou des enfants vivant en habitats précaires n’ont pas accès à la scolarisation. Une situation illégale, rappelle le Défenseur des droits.
D’autres mineurs souffrent du même problème : les élèves allophones arrivants. Il n’y a pas de « places suffisantes au sein des unités pédagogiques » pour ces jeunes étrangers. 50 % des élèves allophones en attente de scolarisation attendent plus de six mois pour être scolarisés, selon un rapport de la Cour des comptes publié en juin 2021 et cité par le Défenseur des droits.
Les enfants ultramarins souffrent de la cinquième « rupture de droits ». Plus de 15 000 mineurs ne sont pas scolarisés à Mayotte, souligne le Défenseur des droits. De même, les enfants de Guyane et des Antilles françaises connaissent des difficultés « particulièrement préoccupantes » liées aux transports scolaires et aux « nombreuses fermetures de classes », déplore le Défenseur des droits.
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La rédaction
