PPL sur l'engagement bénévole, propositions du Pacte du pouvoir de vivre... Les brèves ESS de la semaine

• Adoption d'une proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole

La proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, portée par le député Renaissance Quentin Bataillon, a été adoptée au Sénat le 2 avril après discussion en commission mixte paritaire. Cette future loi permettra de « renforcer l’engagement, améliorer sa reconnaissance et faciliter la vie des bénévoles », a souligné la porte-parole du gouvernement et ministre déléguée au renouveau démocratique, Prisca Thevenot.

Parmi les mesures prévues, le texte assouplit les conditions permettant aux bénévoles d’accéder à des droits individuels à la formation, par le biais du dispositif existant du compte engagement citoyen. Il facilite également les conditions de recours au congé d’engagement associatif, créé en 2017. Il ouvre le mécénat de compétences en faveur des associations aux entreprises de moins de 5 000 salariés et étend sa durée à trois ans maximum au lieu de deux. Par ailleurs, les salariés pourront faire don à une association, sous forme monétisée, de leurs jours de repos non pris. Un décret viendra fixer le nombre de jours autorisés

Le Mouvement associatif s'est félicité de l'adoption de cette proposition de loi, estimant qu'elle est « le résultat du travail d'interlocution et de plaidoyer que nous menons sans relâche pour développer et renforcer l'action associative ». La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a cependant regretté le « manque d’ambition [de ce texte] et l’insuffisance des moyens alloués et de la confiance portée au secteur associatif ». 

La proposition sera définitivement adoptée après un ultime vote à l'Assemblée nationale le 8 avril. 

• Le Pacte du pouvoir de vivre formule des propositions en vue des élections européennes

Le Pacte du pouvoir de vivre, alliance d'acteurs (associations, fondations, syndicats, mutuelles...) visant à  concilier écologie, justice sociale et démocratie, formule des propositions en vue des élections européennes 2024. Ces propositions appellent à une Europe à la fois plus écologique, plus sociale, plus juste et plus démocratique. 

Parmi ces propositions : reconnaître les organisations à but non lucratif dans le droit européen. « Les organisations à but non lucratif, et en particulier les acteurs de l’ESS, sont des acteurs majeurs de l’accès aux droits et de l’accompagnement des personnes partout en Europe. Ces acteurs sont garants d’une transition juste, c’est-à-dire qui assure une réponse aux besoins de toutes et tous, et à l’émancipation des citoyens et citoyennes. Les 2,8 millions d’entreprises et d’organisations de l’ESS pourvoient 13,6 millions d’emplois payés. L’Union européenne ne reconnaît pas pleinement ces organisations, limitant ainsi leur portée d’action et leur développement », estime ainsi le Pacte du pouvoir de vivre.

• 4ᵉ édition de l'Onde de Coop, le 12 septembre 2024

La 4ᵉ édition de l'Onde de Coop, festival des coopératives de la transition, aura lieu le 12 septembre 2024 à l'Académie du Climat, à Paris. Elle aura pour thème la transformation de nos imaginaires. 

« Changer nos imaginaires, c'est l'un des leviers pour poursuivre la transformation radicale de l'économie, de nos modes de consommation et de production, estiment ainsi les Licoornes, organisateurs de l'événement. Nous croyons à une transformation de l'économie par des voies démocratiques et citoyennes. Pour engager ces transformations nous avons besoin d'aspirer collectivement, massivement, à d'autres avenirs (...) ».

L'événement sera donc « l'occasion de se nourrir sur les façons concrètes de construire de nouveaux récits et de partager des avenirs désirables, à travers des ateliers, des conférences, des projections et différentes rencontres. Ce sera aussi l'occasion de faire réseau avec des actrices et des acteurs de l'ESS de la transition. Et enfin, ce sera le moment pour puiser des forces et de l'espoir (parce qu'on en a bien besoin !) ».

Les préinscriptions sont ouvertes ici. 

• Un panorama régional des apports de l'ESS en matière d'accès aux soins 

La chambre régionale de l'ESS (Cress) des Pays de la Loire publie un « panorama thématique de l'ESS » sur le thème de la santé, intitulé « Permettre à tou·tes d’accéder aux soins ». Il vise à valoriser les apports de l'ESS aux enjeux de santé dans la région. Comme le souligne la publication, l'ESS est une « actrice essentielle de la santé en France : les hôpitaux, services de soins à domicile et centres de soins gérés par des mutuelles, associations et fondations développent depuis longtemps une offre de soins complémentaire au service public de la santé et au secteur privé lucratif en France ».

Sont ainsi mises en avant dans la publication des structures de l'ESS agissant dans les Pays de la Loire et qui contribuent à l'accès aux soins : Envie autonomie, qui donne une seconde vie au matériel médical usagé ; la Maison Olympe, à Angers, centre de santé pour femmes ; À vos soins, à Saint-Nazaire, qui a développé le programme MarSOINS, proposant dans un camion des dépistages gratuits et ouverts à tous·tes ; ou encore LabSport, maison sport-santé située à Saint-Nazaire. 

La Cress avait auparavant publié deux autres panoramas thématiques de l'ESS : « Construire et habiter autrement » et « Favoriser une alimentation durable et circulaire ». 

Camille Dorival