Procès contre Meta : les réseaux sociaux mis face à leur responsabilité ?

Aux États-Unis, une vague de procès inédite touche Meta. Depuis le 18 août, la maison mère des réseaux sociaux Facebook et Instagram est mise en cause par 29 États fédérés américains qui l’accusent de provoquer consciemment l’addiction des adolescents, et de dissimuler la nocivité de leurs produits, notamment sur la santé mentale des jeunes utilisateurs.  

Cette affaire, portée au niveau fédéral, intervient alors que Meta a récemment été reconnue responsable d’un « trouble à l’ordre public » par un juge de l’État du Nouveau Mexique l’ayant condamné à verser plus de 500 millions de dollars. Cette somme doit financer un fonds de réparation des dommages causés aux mineurs par les plateformes au bénéfice de programmes de santé mentale et de prévention. En parallèle, d’autres actions, à titre individuel ou collectif se multiplient, portées par des familles de victimes ou des district scolaires et mettant en cause la responsabilité des réseaux sociaux dans des phénomènes de détresse mentale et d’addiction. 

Un accord avant la fin du procès 

À peine plus d’une semaine après l’ouverture du procès, et alors que les États réclamaient 200 milliards de dollars de dédommagement, Meta vient cependant d’annoncer la conclusion d’un accord avec les requérants. En échange de l’abandon des poursuites, l’entreprise américaine accepte de verser jusqu’à 18 milliards de dollars et de mettre en place plusieurs mesures de protection des mineurs : accès aux réseaux sociaux bloqué entre minuit et six heures du matin, usage cumulé sur Instagram et Facebook limité à deux heures par jour, notifications suspendues pendant les horaires d’école, nombre de likes et de réactions masquées, indisponibilité de certains filtres etc. Des réglages par défaut qui pourront être modifiés avec l’accord d’un parent.  

« Ce procès, qui était censé durer six semaines, reposait sur des bases fiables avec des documents internes fournis notamment par des lanceurs d’alerte qui avaient travaillé pour Meta. Un certain nombre d’entre eux ainsi que d’experts étaient censés témoigner », détaille Valère Ndior, professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale et chercheur en droit du numérique, des réseaux sociaux et de la régulation des plateformes en ligne au sein de l’Institut universitaire de France. 

Ces éléments auraient créé selon lui « un certain pessimisme des équipes de Meta », quant à l’issue probable de l’affaire. Parmi eux, un mail interne de 2017 ayant fuité en 2021, contenait par exemple la phrase : « le but global de notre entreprise est le temps passé par adolescent », révélant une stratégie volontaire de captation du temps des mineurs afin de maximiser les revenus publicitaires de l’entreprise. 

L'entreprise propose de fournir cinq milliards de dollars additionnels, à condition que Youtube et Tiktok acceptent de se soumettre aux mêmes conditions. Cela montre qu’ils pensent avant tout à la protection de leur modèle économique face à leurs concurrents ».

Valère Ndior, professeur de droit public.

L’absence de reconnaissance de sa responsabilité par Meta 

« En termes d’image publique, je pense que ce procès était extrêmement préjudiciable à Meta », pointe Valère Ndior, voyant dans l’accord passé une forme d’« aveu de faiblesse » de la multinationale. Le compromis doit encore être signé par l’ensemble des États fédérés requérants et validé par la juge pour aboutir. Dans cette hypothèse, il restreindrait néanmoins les possibilités de reconnaissance de responsabilité de l’entreprise par la justice américaine.  

« Formellement, Meta ne reconnaît pas sa responsabilité dans l’accord. Le groupe semble déterminer à affirmer qu’il prend les mesures adéquates pour protéger les mineurs », pointe Valère Ndior.  

« De plus, l’entreprise propose de fournir cinq milliards de dollars additionnels, à condition que Youtube et Tiktok acceptent de se soumettre aux mêmes conditions. Cela montre qu’ils pensent avant tout à la protection de leur modèle économique face à leurs concurrents », analyse-t-il.  

Le constat que les autorités américaines n’ont pas hésité à mener des actions en justice montre la voie à l’Europe »

Valère Ndior,  professeur de droit public.

Une influence à l’international ? 

La mise en cause des plateformes sociales pourrait toutefois dépasser le cadre des États-Unis. « Il n’y pas de raison pour remettre en cause les analyses menées concernant les risques associés au fonctionnement d’Instagram et de Facebook. Cela n’empêche donc pas d’autres territoires de mener des investigations voire des actions en justice pour les mêmes faits », souligne le professeur de droit public. 

Le 26 août, le gouvernement brésilien a par exemple annoncé avoir saisi la justice dans le but d’obtenir la condamnation du réseau social Discord, estimant défaillante la protection des mineurs sur la plateforme. Il réclame le paiement d'environ 80 millions d'euros pour « dommage moral collectif » à la suite du suicide d’une adolescente de 13 ans en juillet.  

De son côté, la Commission européenne a demandé le lendemain de l’accord l’extension des mesures promises par Meta au territoire européen. « Nous attendons une gestion adéquate du temps passé devant les écrans, un contrôle parental approprié sur ces plateformes (...) Il appartient désormais à l’entreprise de proposer ces engagements au sein de l’Union européenne afin de protéger aussi nos enfants ici », a déclaré devant la presse un des porte-paroles de l’institution.  

« Le constat que les autorités américaines n’ont pas hésité à mener des actions en justice montre la voie à l’Europe. De plus, les éléments fournis vont pouvoir enrichir le travail des autorités européennes et françaises », argumente Valère Ndior.  

Le modèle des réseaux sociaux en question 

Pour que les démarches des différents territoires soient fructueuses, « il va falloir agir de façon concertée », estime cependant le juriste. « À l’échelle de l’Union européenne, les États membres seront plus efficaces s’ils se concertent pour faire changer leur modèle, met-il en avant, même s’il persiste un risque de pressions géopolitiques de la part de l’administration Trump ». 

Du point de vue de l’effet concret des mesures promises, un risque de stratégies de contournement par les utilisateurs reste quant à lui toujours présent. Par exemple, malgré l’interdiction depuis décembre 2025 d’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans en Australie, leur usage connaît une hausse pour la tranche d’âge concernée, selon des données publiées le 26 août par l’application de contrôle parental Qustodio. « Les adolescents utilisent des VPN, trompent la reconnaissance faciale ou migrent sur d’autres plateformes », explique Valère Ndior. 

Insuffisamment ciblée, la mise en cause des réseaux sociaux pourrait également se répercuter sur des plateformes de mise en relation plus « vertueuses ». « Le cœur des réflexions est d’identifier les fonctionnalités qui posent des problèmes, comme les notifications ou le compteur de likes. L’idée est de raisonner fonctionnalité par fonctionnalité, d’identifier les personnes vulnérables puis de prendre des mesures adaptées », détaille-t-il.  

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Des réflexions à élargir au-delà des mineurs ?  

Au cœur du millier de procès en cours outre-Atlantique contre Meta, c’est bien le fonctionnement même des réseaux sociaux de l’entreprise qui sont mis en cause.  

« On commence à accepter l’idée que les réseaux sociaux sont des produits de consommation comme les autres, qui peuvent présenter des défectuosités et des risques pour les utilisateurs », résume Valère Ndior. Un tournant qui impose des obligations de communication à Meta et permet des condamnations fondées sur le droit de la consommation. 

Pour l’instant abordée par le prisme des mineurs, cette prise en compte pourrait par ailleurs s’étendre à d’autres groupes, par exemple les majeurs vulnérables ou en situation de handicap, voire l’ensemble de la population. « Ne sommes-nous pas tous vulnérables à certaines fonctionnalités ? », questionne le professeur de droit public. 

Élisabeth Crépin-Leblond