Projet de loi industrie verte : plus « industriel » que « vert » pour les associations
Le projet de loi présenté le 16 mai propose diverses mesures pour réindustrialiser la France de manière décarbonée. Les associations se montrent mitigées.
Elle est pour Emmanuel Macron, la « mère des batailles ». La réindustrialisation de la France. Le gouvernement a présenté son projet de loi sur l’industrie verte mardi 16 mai lors du Conseil des ministres. L’objectif : lancer une phase de réindustrialisation de la France tout en décarbonant.
Avec ces mesures, le gouvernement souhaite remonter la part de l’industrie de 10 à 15 % du PIB. Et ainsi, faire « de la France la première nation décarbonée en Europe », selon les mots du Ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire.
Faut-il réellement réindustrialiser ?
Les associations environnementales font part de leur étonnement quant à l’objectif de réindustrialiser : « Nous sommes interpellés quand le président parle de la mère des batailles. C’est un regard d’une autre époque alors que les ressources ne sont pas infinies, et que l’on sait que l’industrie à des impacts significatifs », estime Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer de France Nature Environnement.
Elle estime que « peu de mesures concernent l’industrie verte, la plupart concerne l’ensemble des projets industriels ». Comme par exemple la réduction des délais administratifs pour obtenir une autorisation pour implanter une usine.
Des subventions pour la décarbonation
Le projet de loi propose également des subventions pour la décarbonation de l’industrie déjà existante. 5,6 milliards d’euros pour les sites les plus émetteurs et 2,3 milliards d’euros par an pour les TPE, PME et ETI. Pour Morgane Piederriere, « il aurait fallu une vraie conditionnalité à ces aides ». C'est-à-dire poser des conditions d’engagement pour pouvoir en bénéficier.
Ici, la seule condition d’obtention de ces aides est la réalisation d’un bilan carbone, avec un diagnostic BEGES pour les plus grosses entreprises.
Même constat pour le Réseau action Climat :
Il est nécessaire de préciser quels types d’industries pourront bénéficier de ces aides et d’en conditionner l’accès sur la base de critères environnementaux(...) et sociaux (...) stricts et ambitieux. »
Parmi les mesures phares du projet de loi, un crédit d'impôt pour attirer les investissements vers le développement de cinq technologies vertes. Il pourra couvrir 20 à 45 % des investissements engagés. Un point positif pour France Nature Environnement qui y voit notamment une opportunité pour développer les énergies renouvelables dans l’Hexagone. Également vu comme un point positif : la dépollution de friches pour permettre aux industries de s’y installer. Une mesure qui permet d’éviter l’artificialisation des sols. Morgane Piederriere se désole cependant de ne pas entendre parler davantage de sobriété et d’économie circulaire dans ce projet.
Un rendez-vous manqué
Pour les associations, ce projet de loi est un rendez-vous manqué puisqu’il aurait pu permettre d’entamer une vraie réflexion sur les industries, en déterminant celles qui nous sont nécessaires et que l’on doit soutenir et les autres :
« Cette loi devrait être l’occasion de réorienter le système productif vers la demande et les besoins essentiels, en tenant compte de la finitude des ressources et des enjeux de sobriété », estime le Réseau Action Climat.
L’examen débutera dès juin par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale.
Théo Nepipvoda