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Par Carenews INFO - Publié le 26 avril 2023 - 16:18 - Mise à jour le 5 mai 2023 - 09:36
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Qu’est-ce que le Fonds Marianne et qui sont les deux associations citées ?

Le Fonds Marianne est à la Une de l'actualité depuis fin mars. Le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal (PS) a lancé une commission d’enquête ce lundi 24 avril. Pourquoi ? Quels sont les problèmes soulevés par ce fonds créé en 2021 à la suite de la disparition tragique de Samuel Paty ? Explications.

Qu'est-ce que le Fonds Marianne ? Crédit : iStock
Qu'est-ce que le Fonds Marianne ? Crédit : iStock

 

À la suite de premières révélations de France 2 et de l’hebdomadaire Marianne, puis de Mediapart, le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal (PS) a lancé une commission d’enquête sur le Fonds Marianne pour éclaircir les doutes pesant sur l’utilisation des fonds attribués à deux associations en particulier (sur 17). L’élu a en effet demandé des documents au gouvernement concernant la désignation des associations bénéficiaires des fonds. 

 

Une commission d’enquête lancée par le Sénat

 

« L’administration nous a répondu en temps et en heure et nous a fourni ses pièces. Pour l’essentiel nous avons les éléments qui conviennent. (…) Reste des éléments complémentaires sur l’histoire des associations et le comité de sélection (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, CIPDR). En particulier, tous les échanges qu’il y a pu y avoir entre les associations sur leur projet et les questions qui ont pu être posées par le comité », explique Claude Raynal lors d'une conférence de presse ce 24 avril.  

 

À quoi sert le Fonds Marianne ? 

 

Le Fonds Marianne a été lancé en avril 2021, à la suite de l’assassinat de Samuel Paty, par Marlène Schiappa qui était alors ministre déléguée à la Citoyenneté. D’un montant de 2,5 millions d’euros, ce fonds avait pour objectif de promouvoir les valeurs républicaines et de lutter contre les discours séparatistes notamment « la radicalisation en ligne ».

Ce fonds « porte (…) une double exigence : celle de livrer le combat républicain sur Internet (…) et de le livrer dans la transparence et la probité », a déclaré Claude Raynal. 

Depuis début avril, France 2, Marianne, puis Mediapart ont publié plusieurs enquêtes pointant « des conditions d’attribution de ces subventions publiques ainsi que le suivi des projets qui interrogent ».

 

Deux associations subventionnées questionnent  

Sur les 47 dossiers recevables à l’appel d’offres lancé début 2021 par le Fonds Marianne, 17 ont finalement été retenus par un comité de sélection pour recevoir une subvention sur une enveloppe totale d’environ 2,5 millions d’euros. Les fonds auraient « servi à rétribuer, à hauteur de 2,02 millions d’euros (sur les 2,5 prévus), 17 associations pour des actions de sensibilisation des jeunes aux idéologies séparatistes », détaille Médiapart. 

Deux associations subventionnées par le Fonds Marianne auraient produit des contenus qui interrogent aujourd’hui : USEPPM et Reconstruire le commun. Comment ont-elles été sélectionnées ? À quoi ont servi les fonds ?  Pourquoi les deux associations qui ont perçu le plus de fonds sont-elles les plus problématiques ? 

« À ce stade, rien n’était de nature à nous inquiéter dans les documents reçus. En revanche, les deux dossiers les plus lourds financièrement posent question », a précisé Claude Raynal.

La principale association bénéficiaire, à hauteur de 355 000 euros, est l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), dont « l’objet est sans lien évident avec les objectifs du fonds », a-t-il souligné. Selon l’enquête conjointe de Marianne et de France 2, « l’argent aurait permis de salarier à hauteur de 120 000 euros deux ex-dirigeants de l’USEPPM, parmi lesquels Mohamed Sifaoui, auteur de livres sur l’islam politique et le terrorisme. »

 

Le sénateur qualifie également de « problématique » la deuxième association bénéficiaire du fonds Reconstruire le commun, créée quelques mois seulement avant l’appel à projets et qui a reçu un montant de 330 000 euros. Mediapart a révélé « que plusieurs personnalités de gauche, dont la maire de Paris, Anne Hidalgo, avaient été dénigrées dans certains contenus ».

 

Marlène Schiappa sort du silence

De son côté, Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative est sortie de son silence. Dans une série de tweets, la ministre dénonce des « calomnies », ajoutant : « J'ai lu et entendu beaucoup de contre-vérités sur le Fonds Marianne - allant jusqu'à la diffamation. Aucun des lauréats du Fonds Marianne n'est mon ami, ou mon proche, ou que sais-je. »

Concrètement, une commission d’enquête parlementaire ne peut se pencher sur une affaire relevant d’une enquête judiciaire en cours. Le Sénat a une marge de manœuvre réduite. En effet, le Parquet National Financier (PNF) a été saisi de trois signalements transmis par le parquet de Paris sur l’utilisation du Fonds Marianne, qui sont actuellement à l’analyse. « Dès l’instant où la justice engagera des poursuites, la commission d’enquête ne pourra se tenir. C’est la raison pour laquelle nous devons agir rapidement », a précisé Claude Raynal à la fin de la conférence de presse.

 

Christina Diego 

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