SNCF Réseau condamnée pour infractions portant atteinte à l’environnement
Le tribunal judiciaire d’Angers a rendu mardi 22 août une décision condamnant la SNCF Réseau et la société SEFA Environnement pour « infractions portant atteinte à l’environnement ». Dans l’affaire, cinq associations se portent partie civile.
SNCF Réseau et SEFA Environnement sont coupables d’atteinte à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée. C’est la conclusion du tribunal judiciaire d’Angers, rendue ce mardi 22 août.
Cette décision fait suite à la constitution comme partie civile de cinq associations de protection de l’environnement : France Nature Environnement Anjou, France Nature Environnement Sarthe, France Nature Environnement Pays de la Loire, la Ligue pour la Protection des Oiseaux d’Anjou et la Ligue pour la Protection des Oiseaux de Sarthe.
Destruction d’habitat protégés
Dans le détail, les associations reprochent à SNCF Réseau la « destruction de près de six hectares d’habitats d’espèces protégées », en raison de travaux réalisés aux abords de la voie ferrée reliant Angers et Le Mans, au printemps 2019.
SNCF Réseau « doit entretenir la végétation située à ses abords pour des raisons évidentes de sécurité », précisent les associations dans un communiqué commun. En 2019, la filiale du groupe SNCF, gestionnaire du réseau ferroviaire français, confie à la société SEPA Environnement des travaux de coupes rases « plutôt que de l’élagage mesuré ». Ces travaux se déroulent « en pleine période de nidification (d’avril à juillet), la plus sensible pour la faune », expliquent encore les associations.
L’Office Français de la Biodiversité, « constate alors la destruction de 57 698 m2 d’habitat d’espèces protégées », « fait interrompre les travaux et dresse le procès-verbal ».
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Les entreprises condamnées
Le tribunal correctionnel d’Angers a condamné SNCF Réseau et SEFA Environnement à des amendes de 450 000 et 30 000 euros, ainsi qu’à verser 10 000 euros à chacune des cinq associations en question en guise de dommages et intérêts. SEFA Environnement est déclarée coupable d’atteinte à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée et à la conservation d’une espèce animale protégée. SNCF Réseau, quant à elle, est déclarée coupable de complicité.
« Ces sommes significatives témoignent de l’ampleur de l’atteinte causée à la faune dans ce dossier et de la volonté de la justice de la réprimer avec fermeté », observent les associations. « Les atteintes à l'environnement connaissent, de plus en plus fréquemment, des réponses fermes de l'institution judiciaire », a ajouté sur son compte Twitter, Éric Bouillard, le procureur de la République d’Angers, réagissant à la décision.
Celle-ci est désormais susceptible d’appel dans un délai de dix jours.
Célia Szymczak
