Bouteilles en plastique, Green Finance Institute, La Poste… Les brèves RSE de la semaine

• L’Inspection générale des finances propose de réhausser la TVA des bouteilles en plastique

Dans un rapport consacré aux aides en entreprises, rendu public le 4 septembre, l’Inspection générale des finances (IGF) fait plusieurs propositions afin d’augmenter les recettes de l’État. Parmi elles, l'inspection propose de relever à 20 % la TVA des bouteilles d’eau en plastique, contre 5,5 % actuellement.

La mesure, qui mettrait fin à un très ancien avantage fiscal dont bénéficie les autres boissons vendues en bouteille et les produits alimentaires de base, pourrait rapporter d’une à plusieurs centaines d’euros par an à l’État. Il a été salué par le WWF France qui y voit « une première étape » pour réduire la consommation de plastique en France et proposera des amendements dans ce sens lors d’un prochain projet de loi de finances.

Pour justifier leur proposition, les rapporteurs détaillent les effets néfastes des bouteilles en plastique sur l’environnement. « Sur le plan environnemental, le marché de l’eau en bouteille a un impact négatif sur les émissions carbone et la pollution plastique. Selon le comparateur carbone développé par l’Ademe, un litre d’eau en bouteille émet 2 023 fois plus d’émissions carbone qu’un litre d’eau du robinet. Selon un rapport parlementaire de 2020, en 2017, 40 % des bouteilles en plastique ne sont pas collectées en France (ce qui représente environ 140 000 tonnes de plastique non recyclé) ».

• Le Green Finance Institute lance un programme de finance dédié à la nature

Le Green Finance Institue, équivalent britannique de l’Institut de la Finance durable, a annoncé le 5 septembre le lancement du programme « Revenues for nature », qui sera soutenu par les Nations Unies lors de la COP de Cali qui se déroulera du 21 octobre au 1^er novembre 2024 et financé par la Fondation Moore.

Le programme vise « à contribuer à la mise en œuvre de la cible 19 du cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal en mobilisant le financement du secteur privé à grande échelle pour la restauration et la conservation de la nature ». La mise en œuvre de projets concrets est annoncée à partir de mars 2025.

L’initiative, qui affiche à son programme « le partage des connaissances », « l’apprentissage multipartite » et la « mise en œuvre de projets générateurs de revenus dans le monde entier », inclura très vraisemblablement le développement de crédits biodiversité. Cette classe d’actifs, qui fait partie de la mise en œuvre de la cible 19, désigne un instrument économique qui permet aux entreprises privées de financer des activités qui génèrent des gains nets positifs en matière de biodiversité, comme la conservation ou la restauration de forêts.

Bien que défendus par leurs promoteurs pour « des résultats environnementaux de haute qualité » et « l’inclusion des peuples autochtones et des communautés locales », les crédits biodiversité font l’objet de critiques et de controverses, parmi lesquelles celle de la « financiarisation de la nature » qui remet en question l’intérêt réel de ces projets pour la nature et pour le respect des droits des peuples autochtones.

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• La Poste émet un carnet de timbres en faveur de la Croix-Rouge française

À l’occasion du 160^ème anniversaire de la création de la Croix-Rouge française, La Poste émet le 21 octobre un bloc composé de 3 timbres portant le portait de trois femmes qui ont joué un rôle décisif au sein de l’association.

Ces dernières sont Coralie Cahen, pionnière de l’association et engagée lors de la guerre franco-prussienne de 1870 -1871 dans le soin des soldats et la libération des prisonniers, Marie-Léonie Génin, directrice du premier dispensaire-école créée par la Croix-rouge française pour former les infirmières et Marcelle Barry, une des premières infirmières pilotes secouristes de l’air (IPSA).

Deux euros de dons seront reversés à la Croix-Rouge française pour l’achat d’un bloc de timbres, d’une valeur de 5, 87 euros.

• Philippe Vachet est nommé directeur général de l’Agence Lucie

L’agence Lucie, qui propose le label RSE Lucie 26 000, a annoncé le 9 septembre la nomination de Philippe Vachet en tant que directeur général.

Ce dernier a commencé sa carrière dans une PME spécialisée dans les textiles techniques, avant de se diriger vers le secteur de la formation et du conseil auprès des entreprises. Il a ensuite rejoint l’agence Lucie en 2020, avec pour mission de structurer le centre de formation. En tant que directeur des opérations, il a également participé au lancement du label Lucie Positive, qui mesure les impacts environnementaux et sociaux des organisations.

Fondée par Alan Fustec, l’agence Lucie propose un label RSE fondé sur la norme ISO 26 000. Cette dernière identifie sept dimensions de la RSE : la gouvernance de l’entreprise, le respect des droits humains, les relations et conditions de travail, la protection de la nature, l’éthique des affaires, le respect des consommateurs et les relations avec la société civile. Le Label Lucie est aujourd’hui l’un des plus reconnus en France.

• La CFDT Cadres publie un argumentaire sur la CSRD à destination des élus du CSE

La CFDT Cadres a publié lundi 9 septembre un argumentaire sur la négociation des nouvelles normes de durabilité CSRD en entreprise à destination des élus du CSE.

Le syndicat estime que les nouvelles normes de durabilité issues de la CSRD et le fait de mettre l’accent dans le rapport de gestion sur des critères de durabilité « oblige les entreprises à diriger leurs investissements vers le soutien de la transition écologique, en ne laissant personne de côté ».

« Pour les élus des CSE, il est important d’utiliser ce reporting dit « ESG » (environnemental, social et de gouvernance) pour avoir la capacité de donner un avis circonstancié, indispensable pour les négociations sur la transition juste », argumente la CFDT Cadres. Le guide pratique, d’une dizaine de pages, vise à donner un premier aperçu condensé du contenu de ce reporting. Il est relayé par une série de sept webinaires, animés par la secrétaire nationale à la CFDT Cadres Ute Meyenberg.

À lire aussi : La CFDT présente son « manifeste pour la transition écologique juste » 

Élisabeth Crépin-Leblond