Infographie : quels sont les labels de finance durable et solidaire ?

Vous avez un peu d’épargne et souhaitez l’utiliser au service de la résolution des problématiques sociales et environnementales ? À cette fin, vous avez peut-être déjà entendu parler des labels ISR, Grenefin, et Finansol. La rédaction de Carenews fait le point sur ces trois labels et leurs différences. 

Le label ISR, pour prendre en compte la durabilité   

Le label ISR, pour investissement socialement responsable, a été créé par l’État en 2016. Il est attribué à des fonds par trois organismes habilités : Afnor certification, Deloitte et EY France. Le référentiel actuel est entré en vigueur en mars 2024.  

Les fonds doivent intégrer des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs décisions d’investissement et leur processus de gestion. Mais ils n’ont pas d’obligation de prendre en compte chacun des trois critères. 

Par ailleurs, ils doivent présenter leur politique de vote aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles ils ont investi et la rendre publique sur leur site internet. Ils doivent communiquer de manière claire et transparente sur leur stratégie et contrôler le respect de leurs propres engagements ainsi que leurs impacts positifs. Ils doivent assurer un suivi de la performance ESG des investissements. Les sociétés de gestion des fonds doivent veiller à l’identification, à l’analyse et au suivi des controverses ESG, c'est-à-dire des incidents sur le plan ESG liés aux activités financées.  

Les sociétés de gestion doivent limiter les effets indésirables de leur activité sur l'environnement, les enjeux sociaux et la gouvernance. Les fonds doivent exclure les 30 % des investissements les moins bien notés du point de vue ESG de l’ensemble des activités financées.  

Les fonds ne peuvent pas investir dans des sociétés dont plus de 5 % de l’activité concerne le tabac ou les armements « dont l'utilisation est prohibée par les engagements internationaux de la France ». Depuis mars 2024 - avec une mise en conformité en janvier 2025 pour les fonds déjà labellisés -, ils ne peuvent plus investir dans des sociétés, projets ou activités dont plus de 5 % de l’activité relève de l'exploitation du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels. Toutes les activités concernant l’exploitation de nouveaux projets de fossiles, conventionnels ou non conventionnels, sont aussi exclues du label.   

Des audits annuels sont menés par les organismes de certification afin de vérifier que les fonds respectent les règles. La labellisation est accordée pour trois ans.  

1 273 fonds sont labellisés ISR, pour 807 milliards d’euros d’encours, selon les chiffres publiés sur le site du label. 

Le label Greenfin, pour financer la transition écologique 

Aussi appelé France finance verte, le label Greenfin a été créé en 2015 par la loi relative à la transition énergétique. Il vise à « mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et écologique et la lutte contre le changement climatique » selon le référentiel publié en janvier 2024. Il est attribué à des fonds d’investissement, c'est-à-dire à des sociétés investissant du capital afin de financer des projets. Afnor certification, EY France et Novethic peuvent labelliser un fonds après audit.

Le label Greenfin certifie des fonds « concourant directement ou indirectement à une “croissance verte” » en finançant des activités concernant :   

• le développement des énergies renouvelables et du nucléaire, ou l’efficacité énergétique, 

• la faible empreinte carbone des bâtiments et des processus industriels,  

• l’économie circulaire, 

• les transports « propres », 

• l’agriculture durable (agriculture biologique et faiblement émettrice de carbone ou séquestrant du carbone), 

• les infrastructures d’adaptation au changement climatique. 

Les fonds ne peuvent financer des sociétés dont plus de 5 % de l’activité relève de l’exploitation des combustibles fossiles (exploration, extraction, raffinage, production de produits dérivés, transport, distribution et stockage, production d’énergie sous forme d’électricité, de chaleur, de chauffage et de refroidissement, fourniture, hors transport, distribution, stockage et fourniture de combustibles fossiles gazeux). De même, ils ne peuvent financer de sociétés dont 30 % ou plus de l’activité concerne le transport, la distribution, le stockage et la fourniture de combustibles fossiles gazeux, l’exploitation forestière non durable ou encore l'efficience énergétique pour les sources non renouvelables.  

Les fonds doivent veiller aux controverses ESG (environnementales, sociales et de gouvernance), c'est-à-dire aux incidents sur le plan ESG liés aux activités financées. Ils ont pour obligation de mobiliser des moyens en ce sens. Le cas échéant, ils doivent attribuer un financement moindre ou exclure les entreprises associées aux controverses.  

Les fonds doivent mesurer l’impact de leur activité sur le changement climatique, l’eau, les ressources naturelles et la biodiversité. Ils doivent faire preuve de transparence sur certaines pratiques de gestion financières, notamment l’utilisation d’instruments financiers dérivés. 

La labellisation est attribuée pour une année et renouvelable. Des vérifications régulières sont réalisées.  Par rapport au label ISR, Greenfin est plus exigeant mais aussi moins large, parce qu’il ne concerne que la transition écologique et pas l’ensemble des enjeux de durabilité.  

106 fonds sont labellisés Greenfin, pour 36 milliards d’euros au total, selon le ministère de la Transition écologique.   

Le label Finansol, afin de développer la finance solidaire 

Créé en 1997 par l’association du même nom (qui a aujourd’hui changé de dénomination, pour s’appeler Fair), le label Finansol est attribué à des produits d'épargne et non aux structures émettrices. Tout ou partie de l’argent placé doit financer des activités solidaires à impact social et environnemental : il s’agit donc ici de finance solidaire, pas de finance durable ou responsable comme avec les deux labels précédents. Cela signifie que ces activités :  

• ciblent des personnes ou des territoires dont les besoins fondamentaux sont mal satisfaits, 

• placent l’impact social et environnemental au cœur de leur modèle économique, 

• évaluent et suivent l’impact social et environnemental, 

• ont une valeur économique et financière répartie équitablement entre les parties prenantes.  

Ce financement peut se faire : 

• en affectant tout ou partie de l’argent placé au financement d’entreprises solidaires (mécanisme dit “de financement”), 

• en versant au moins 25 % des intérêts du produit sous forme de don à des associations, au moins de façon annuelle (mécanisme dit “de partage”),  

• ou par les deux mécanismes. 

Les autres actifs du produit financier sont « gérés selon une approche de finance durable » en intégrant les critères ESG, selon le règlement du label. 

Les souscripteurs des produits d'épargne labellisés Finansol doivent être informés au moins une fois par an de l’impact social et environnemental. 

L'établissement proposant le produit « s’engage à le développer et à le promouvoir par ses propres moyens (...) afin que le label ne soit pas attribué à un produit dont la diffusion resterait confidentielle ou très limitée » et à des frais de gestion « raisonnables ». L’établissement doit aussi accompagner la structure bénéficiaire du financement sur la performance sociale, le modèle économique ou encore la stratégie de financement par exemple. Enfin, il mesure l’impact social et environnemental du produit.  

Le label est attribué pour un an renouvelable par un comité indépendant dont les membres viennent des secteurs associatif, financier, de l’investissement à impact, de l’entrepreneuriat social et des médias.  

En décembre 2023, la finance solidaire représentait 30 milliards d’euros d’encours, qui ont permis de générer 680 millions d’euros de financement solidaire et de soutenir 1470 projets à impact social ou environnemental. Elle a aussi permis le versement de 8,5 millions d’euros de dons à des association.  

Célia Szymczak