Double matérialité : que signifie ce concept clé autour de la CSRD ?

En novembre 2022, l’Union européenne a adopté la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette directive vise l’encadrement du reporting extra-financier au niveau européen et l’étend à plus de 50 000 entreprises contre près de 12 000 actuellement. Cette nouvelle législation européenne se fonde sur le concept de  « double matérialité » et oblige donc à l’analyse des deux matérialités.

Matérialité, un terme qui vient de l’audit financier

Tout d’abord, essayons de comprendre ce que signifie la matérialité. Il s’agit d’un terme issu du monde de l’audit financier et qui désigne la pertinence et le niveau d’importance d’une information concernant son impact sur l’entreprise et sa performance. Une information est dite matérielle lorsqu’elle dépasse un « seuil de signification ». C’est-à-dire qu’elle est susceptible d’influencer les décisions économiques. 

Ce terme est utilisé depuis 2006 pour étudier la politique RSE des entreprises. La matérialité désigne alors les impacts, positifs ou négatifs, générés par l’environnement, le social et l’économique (ESG) sur la performance de l’entreprise. On parle ici de matérialité simple ou de matérialité financière.

Que signifie la double matérialité ?

En revanche, la double matérialité fait intervenir, outre la matérialité financière, ce que l’on nomme la matérialité de l’impact. Il s’agit des impacts négatifs ou positifs significatifs de l’entreprise sur l’environnement extérieur, économique, social et environnemental. 

L’analyse de double matérialité revient donc à traiter conjointement les deux dimensions en estimant qu’elles sont interdépendantes. Par exemple, quel est l'impact de l’activité sur la destruction de la biodiversité et quel est l’impact de la destruction de la biodiversité sur l’activité de l’entreprise ? 

ISSB contre EFRAG

Le reporting extra-financier doit-il se baser sur la simple ou la double matérialité ? L'approche américaine est définie par l’ISSB (International Sustainability Standards Boards). Cet organisme, dont l'objectif est de développer des standards internationaux de reporting extra-financier, a choisi la simple matérialité. Il estime que la double est trop complexe à mettre en œuvre.

En revanche, les normes comptables de la CSRD, élaborées par le groupe consultatif EFRAG, reposent sur le principe de double matérialité. L’idée est que la matérialité financière n’est pas suffisante et que la double analyse permet de se placer dans une vision holistique. Les informations qui se retrouvent dans le reporting extra-financier proviendront d’une analyse de la double matérialité.

Théo Nepipvoda