Le cabinet Fidal dévoile son tableau comparatif des différentes formes de fondations
Le cabinet d’avocat Fidal, spécialisé en droit des affaires, vient de publier son nouveau tableau comparatif des fondations en France. Fondation d’utilité publique (FRUP), fondation d’entreprise, fondation sous égide, fondation universitaire ou hospitalière… Découvrez les différentes formes qui existent et qui ont toutes un point commun : être au service de l’intérêt général.
Des fondations généralistes aux fondations spécialisées, il existe différentes typologies de statut et de fonctionnement des fondations. Le cabinet Fidal a publié en octobre sa dernière édition de son tableau comparatif des typologies des fondations à travers plusieurs critères : textes de référence, définitions, fondateurs, domaines d’intervention, procédure de constitution, dotation initiale, capacité juridique, ressources et gouvernance.
Une classification des fondations qui fait référence
Depuis plus de 10 ans, le cabinet propose une classification didactique des fondations en France reprise désormais par les acteurs du secteur des fondations.
Très apprécié par les réseaux institutionnels et les porteurs de projets, ce tableau aborde les caractéristiques des huit formes juridiques de fondations en France », nous explique Stéphane Couchoux, responsable national du Secteur « Fondations, Mécénat & Entreprises à impact » au cabinet Fidal.
Ce tableau, actualisé des dernières évolutions législatives et fiscales, aborde les caractéristiques des huit formes juridiques de fondations.
Quatre formes de fondations généralistes :
- Fondation d’Utilité Publique (FRUP)
- Fonds De Dotation FDD)
- Fondation d’Entreprise (FE)
- Fondation Sous Égide (FSE)
Voici un extrait pour les fondations généralistes :
Et quatre formes spécialisées :
- Fondation de Coopération Scientifique (FCS)
- Fondation Partenariale (FP)
- Fondation Universitaire (FU)
- Fondation Hospitalière (FH)
Voici un extrait pour les fondations spécialisées :
Grâce à ce comparatif, les différences entre les fondations apparaissent en termes de fondateurs, par exemple personnes physiques et/ou morales pour les FRUP, personnes physiques pour les FDD et les FSE, sociétés civiles et commerciales, mutuelles, coopératives pour les FE), leurs obligations administratives (d’une simple déclaration en préfecture pour les FDD, à la nécessité d’un décret en Conseil d’État pour les FRUP ou la publication d’un arrêt par le Préfet et au JO pour les FE).
La rédaction
