Le président-fondateur de Léa Nature va transmettre ses actions à un fonds de dotation actionnaire

L’entreprise à mission Compagnie Léa Nature vient d’annoncer la création de F.I.C.U.S Fondaction, un fonds de dotation actionnaire. Une initiative qui fait suite à la volonté de son président-fondateur Charles Kloboukoff pour préserver les valeurs de l’entreprise familiale et garantir son indépendance. « Mes parents réfléchissaient à un modèle de transmission », détaille Emma Kloboukoff, l'une de ses filles qui sera à la tête de F.I.C.U.S Fondaction.

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation actionnaire ? 

La fondation actionnaire consiste pour un propriétaire d’entreprise à donner une part significative de ses titres et/ou droits de vote à une fondation ou structure assimilée.

C’est ainsi que Prophil et le cabinet Delsol Avocats définissent cette structure juridique qui voit le jour en France en 2005 avec l’amendement de la loi Jacob-Dubreuil. Très développé dans les pays du nord  –1 000 en Suède, 1 300 au Danemark et 1 000 en Allemagne selon Prophil– , ce mouvement est encore timide en France avec 20 fondations et fonds de dotation actionnaires. 

Seules les fondations reconnues d’utilité publique, les fonds de dotation ou les fonds de pérennité peuvent entrer dans le capital d’une entreprise. Les deux fondations de Compagnie Léa Nature (La Fondation Léa Nature Jardin Bio, sous égide de la Fondation de France et la Fondation Ekibio) étant des fondations d’entreprise, Charles Kloboukoff a donc créé un fonds de dotation dédié.

6,3 % des actions de l’entreprise familiale

Devenir actionnaire de Compagnie Léa Nature donne alors droit au fonds de dotation de percevoir des dividendes. Le président-fondateur a, pour l’heure, cédé 6,3 % de ses parts et la première distribution des dividendes a eu lieu fin décembre. À terme, F.I.C.U.S Fondaction a vocation à devenir actionnaire majoritaire de l’entreprise, comme le précise Emma Kloboukoff : « Dans le testament de mon père, il est écrit que toutes ses actions doivent aller au fonds de dotation. » L’acte de donation précise bien que les titres ne pourront pas être revendus et que s’ils le sont, le fruit de la vente devra être reversé à un organisme d’intérêt général.

Contrairement à la Fondation Léa Nature Jardin Bio, les missions et axes d’engagements du fonds de dotation restent à co-construire avec les « 15 salariés volontaires tirés au sort ». Les domaines d’intervention du fonds couvriront cependant un spectre plus large, comme l'acronyme de F.I.C.U.S, « Fonds de soutien aux Initiatives Citoyennes Utopiques et Solidaires » l'indique.

La gouvernance déléguée à la holding familiale

Le fonds de dotation n’a, pour l'heure, pas vocation à gouverner et exercer un pouvoir décisionnaire. La loi française interdisant qu’une fondation actionnaire majoritaire intervienne dans la gestion de l’entreprise, les pouvoirs seront délégués à la holding familiale CK Invest. L’enjeu sera de définir cette gouvernance, comme le précise la présidente du fonds : 

Il y a beaucoup d'incertitudes puisqu’il va falloir définir la future gouvernance de cette holding afin d'assurer que l’entreprise soit bien gérée. 

F.I.C.U.S Fondaction se concentrera donc sur sa mission philanthropique qui sera financée par la distribution des dividendes. 

Lisa Domergue