Une proposition de loi déposée pour simplifier la vie associative

Plusieurs députés de la majorité présidentielle ont déposé ce 18 juillet une proposition de loi pour simplifier la vie associative et faciliter l'engagement bénévole. L’auteur est Quentin Bataillon, député Renaissance de la 1ère circonscription de la Loire.  L’un des gros sujets de ce texte : le mécénat de compétences, c’est-à-dire la mise à disposition du salarié sur le temps de travail au profit de l’intérêt général. Le texte propose d’encadrer juridiquement cette pratique pour les entreprises de moins de 5 000 salariés. Même si ces plus petites structures pratiquent déjà le mécénat de compétences, cette activité n’est pas encadrée par la législation et fait l’objet d’un flou juridique.

Congé d’engagement associatif élargi

Ensuite, la proposition de loi assouplit le recours au congé d’engagement associatif. Elle propose qu’un congé bénévole puisse être accordé pour tout salarié souhaitant siéger dans l’organe d’administration d’une association âgée de plus d’un an. Auparavant, la structure devait avoir au minimum trois ans.

Elle prévoit également une modification concernant le Compte d'engagement citoyen qui permet d'acquérir des droits à la formation en faisant du bénévolat. Pour obtenir des droits, il fallait réaliser une action dans une association déclarée depuis au moins trois ans. Cette durée est ramenée à un an.

Le texte déposé par les députés entend permettre aux communes d’exonérer les associations du paiement de la taxe d’habitation pour leurs locaux. Il prévoit également de simplifier les conditions de prêt entre associations. 

Même si la présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, salue des avancées, elle reste sur sa faim : 

C'est beaucoup moins ambitieux que ce qui était annoncé au départ. Sur la taxe d'habitation, l'idée était de la supprimer pour les associations. Dans la loi, c'est simplement une possibilité de suppression. Pour le Compte d'engagement citoyen, il n'y a pas d'extension du périmètre des bénévoles concernés alors que c'était demandé. Après, je sais bien que tout ne passe pas par la loi. »

Tout ce qui permet de simplifier la vie des associations, c'est toujours positif. Cependant, je reste sur ma faim, ça pourrait aller encore plus loin. J'espère qu'il y aura un jeu d'amendement.

Comment a-t-on abouti à cette proposition de loi ?

Quentin Bataillon, l’auteur de la proposition estime sur Twitter que « cette PPL répond à des attentes concrètes de nos associations et de leurs représentants, remontées dans le cadre de la consultation du ministère de la vie associative. »

Lancée par la Secrétaire d’État de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative, Marlène Schiappa, la consultation avait permis de recueillir 15 000 contributions, soit une grande partie du secteur associatif.

Théo Nepipvoda