Qu’est-ce qu’un tiers digne de confiance ?

Le Tiers Digne de Confiance (TDC) est un adulte avec qui le mineur entretient des liens d’attachement et de confiance préalables à la mesure. Il peut s’agir d’un membre de sa famille ou d’un tiers faisant partie de son environnement (les grands-parents représenteraient plus de la moitié des TDC accueillants). Ce n’est donc pas un professionnel de la protection de l’enfance, et il n’a ni agrément, ni formation spécifique.  

En France, 14 763 enfants sont accueillis par un TDC, soit 8 % des mineurs protégés par l’Aide sociale à l’Enfance (Chiffres de la DREES, 31 décembre 2023).  

Devenir tiers digne de confiance pour un enfant en danger 

Toute demande pour devenir TDC fait l’objet d’une évaluation par les services habilitées dans le département de résidence. L’objectif de cette évaluation est de s’assurer des conditions d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant, et de l’adéquation dudit placement avec le projet pour l’enfant. 

Depuis la loi « Taquet », la possibilité de placer un enfant auprès d’un TDC doit obligatoirement être évaluée avant toute décision de placement institutionnel. 

Le TDC est désigné par le juge des enfants afin d’accueillir un mineur en situation de danger ou en risque de l’être. Il a alors pour mission l’accueil et l’éducation de l’enfant.  

Les missions du tiers digne de confiance 

Le TDC s’engage pour la durée de la mesure ordonnée par le juge (de 6 à 12 mois, renouvelables) pour garantir le bien-être, la sécurité et le bon développement de l’enfant protégé. Il doit ainsi garantir sa bonne santé, son éducation, le suivi de sa scolarité, sa socialisation… 

Selon les dispositions de son département de résidence, le TDC peut se voir verser une allocation afin d’aider au financement des dépenses liées à l’accueil de l’enfant.  

Le devenir des liens entre l’enfant et son ou ses parents 

Durant le temps de la mesure, le ou les parents restent titulaires de l’autorité parentale. Le TDC est cependant autorisé à accomplir tous les actes de la vie quotidienne de l’enfant (dits « actes usuels »). Les actes engageant l’avenir de l’enfant restent ainsi dépendants des choix du ou des parents (cependant, si la décision parentale est manifestement contraire à l’intérêt de l’enfant, le juge des enfants peut être saisi). 

L’enfant peut continuer à voir son ou ses parents durant son accueil par un TDC. Le juge des enfants définit les modalités de leur rencontre, et désigne, le cas échéant, le service éducatif chargé de les encadrer. 

Le rôle des services d’accompagnement des TDC 

Ces services ont pour mission d’accompagner les différentes parties prenantes (enfant, TDC, parents) en s’adaptant à leurs attentes. Ils proposent également conseils et informations aux TDC afin de les soutenir dans leur mission.  

Pour mieux accompagner les familles et enfants dans le cadre d’un placement auprès d’un TDC, Droit d’Enfance va ouvrir un service qui leur est dédié en Seine-Saint-Denis dans son établissement Les Nouveaux Cèdres à l’été 2025. 

Si la thématique du placement d’un enfant auprès d’un tiers digne de confiance vous intéresse, inscrivez-vous au colloque de Droit d’Enfance en cliquant ici. 

DROIT D’ENFANCE 

Droit d’Enfance est une fondation de protection de l’enfance reconnue d’utilité publique depuis 1866, elle accueille et accompagne en Île-de-France plusieurs centaines de garçons et de filles placé(e)s sous sa protection par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Elle accorde une grande importance à éviter les ruptures de placement et à soutenir les familles dans le but d’éviter le placement ou de permettre aux liens de se (re)créer. 

La Fondation coordonne et gère également le numéro d’urgence européen 116000 Enfants Disparus qui apporte un soutien juridique, psychologique et social aux familles d’enfants disparus. Enfin, Droit d’Enfance est le membre français du Service Social International (SSI), acteur international de la protection de l’enfance.