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Par Carenews PRO - Publié le 23 septembre 2014 - 13:09 - Mise à jour le 11 février 2015 - 13:49
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Dis Flavie, c'est quoi la loi Coluche?

Vous connaissez sans doute la loi Aillagon, mais connaissez-vous la loi Coluche? Nous avons déjà vu le détail des déductions fiscales ouvertes aux particuliers qui donnent aux associations, mais une spécificité concernant l'action d'associations concourant à la solidarité nationale est peu connue.

Dis Flavie, c'est quoi la loi Coluche?

Suite à la création des Restos du cœur, Coluche, lors d’une émission télévisée en janvier 1986, a exprimé son souhait de réformer le système en permettant à tous les particuliers de déduire de leurs impôts un pourcentage de leurs dons, plafonné à 1000 francs. A l’époque, tous les responsables de tous les grands partis politiques se sont montrés favorables à cette mesure. 

Coluche proposait une disposition fiscale permettant à tous les particuliers de déduire de leurs impôts 70% d'un don plafonné à 1000 Francs. Il souhaitait que l'Etat s'engage pour soutenir les petits dons faits par les particuliers. 

La loi Coluche s'applique aux associations dites organismes d’aide aux personnes en difficulté. Le principe c'est que le don doit procéderà la "fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement".  Elle permet l'une des déductions fiscales les plus incitatives, à hauteur de 75%.

Elle fut votée le 20 octobre 1988 à l'unanimité, fait rare qui montre la cohésion nationale autour de ces problématiques. Depuis, les conditions ont été réhaussées : la réduction fiscale est passée de 50 à 75 % et le plafond de 600 Francs à 479 € (3140.75 Francs).

Emblématique d'un engagement et pourtant méconnue, la loi Coluche permet aujourd'hui aux associations concernées de lever plus de fonds et de soutenir, heureusement et malheureusement, de plus en plus de personnes en difficulté.

La critique élevée bien souvent contre cette loi est celle d'une générosité à deux vitesses, reléguant les autres causes au second plan...

Ce qui est sûr c'est qu'avoir un(e) fondateur(trice), un(e) (ma)parrain(e) ou un(e) ambassadeur(drice) charismatique et persévérant(e) permet de grands progrès dans le domaine de la solidarité et du mécénat. 

Crédit photo

 

Des questions sur le mécénat, le monde associatif ou la philanthropie ? Toutes les semaines retrouvez les réponses de Flavie DEPREZ :

28 ans, un parcours universitaire varié - Sciences Po Lille (administration publique), Paris-Dauphine (option politique et culture), Master’s program of Cultural and Creative Industries au King’s College à Londres ... Une expérience professionnelle multiple en fundraising (Children’s Discovery Center à Londres, Lille 3000) et en politique culturelle au sein du Secrétariat général du Ministère de la culture et de la communication (chargée de mission de valorisation du patrimoine immatériel culturel) ...  Flavie a remporté l’Oscar du Mécénat Culturel Jacques Rigaud de l’Admical en 2012 avec l’entreprise Doublet, dont elle était la responsable du mécénat. 

Experte, elle accompagne aujourd'hui en tant que consultante indépendante les différents acteurs concernés dans des partenariats de mécénat aux enjeux croisés.

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